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EUROFLAG programme
European future large aircraft group

Traduction de «future european constitution largely revolves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
european future large aircraft group | EUROFLAG programme

programme EUROFLAG
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The automatic exchange of information constitutes an important tool in this regard and the Commission in its communication of 6 December 2012 containing an Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion highlighted the need to promote vigorously the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparency and exchange of information in tax matters.

L'échange automatique d'informations est un outil précieux à cet égard et, dans sa communication du 6 décembre 2012 contenant un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a mis en lumière la nécessité de promouvoir activement l'échange automatique d'informations en tant que future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales.


Having been incorporated into the EU, they are regarded as second-class members, and the debate on a future European Constitution largely revolves around the idea of putting this arrangement on a constitutional footing.

Intégrés dans l’Union, ils sont considérés comme membres de seconde zone et la discussion sur la future Constitution européenne tourne, pour une large part, autour de l’idée de donner à cette situation un fondement constitutionnel.


Having been incorporated into the EU, they are regarded as second-class members, and the debate on a future European Constitution largely revolves around the idea of putting this arrangement on a constitutional footing.

Intégrés dans l’Union, ils sont considérés comme membres de seconde zone et la discussion sur la future Constitution européenne tourne, pour une large part, autour de l’idée de donner à cette situation un fondement constitutionnel.


Takes the view that the objective of future European climate policy should be not only the conservation of tropical rainforests and of the surviving boreal forests but also the care and reforestation of the European forests; points out that protective woodland belts around large urban areas and industrial centres can play an important role ...[+++]

estime que la future politique climatique européenne doit viser à la préservation des forêts tropicales et des forêts boréales qui subsistent encore, mais aussi à l'entretien et au reboisement des forêts européennes; estime que les zones forestières protectrices autour des grandes agglomérations et des zones industrielles doivent jouer un rôle prépondérant;


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In this connection, I should like to reiterate my support for the idea that, when the time comes, the future European Constitution should be ratified on the same day across Europe. Ratification would of course take place in accordance with the specific procedures of each of the Member States. At the same time, a single European ratification day would generate a truly European debate, instead of 25 national debates all taking place alongside each other. This could be a first.

Au passage, je tiens à renouveler mon soutien à l’idée que cette ratification, le moment venu, de la future Constitution européenne puisse avoir lieu le même jour partout en Europe, selon des procédures certes propres à chacun des pays de l’Union, mais en même temps, de telle sorte qu’une journée européenne de ratification assure un débat réellement européen, peut-être pour la première fois, au lieu de 25 débats nationaux qui se ju ...[+++]


After the rejection of the European Constitution by French and Dutch voters in June 2005, the Heads of State and Government called for a "period of reflection" in order to enable Member States to initiate national debates on the future of Europe.

Après le rejet de la Constitution européenne par les électeurs français et néerlandais en juin 2005, les chefs d'État ou de gouvernement ont demandé l'ouverture d'une «période de réflexion» afin de permettre aux États membres d'engager des débats nationaux sur l'avenir de l'Europe.


The future European constitution will also be their future order.

La future Constitution européenne sera aussi leur organisation future.


The text which we are going to adopt today, parts of which, being the result of a compromise – as President Poettering said – fail to satisfy us, must be instrumental in triggering a large-scale debate on the future and on the future European Constitution.

Le texte que nous approuverons aujourd'hui et qui, étant le résultat d'un compromis - le président Poettering l'a déjà dit - ne nous satisfait pas pleinement, doit contribuer au lancement d'un grand débat sur l'avenir et sur la future constitution européenne.


(2) Phase two (2007-onwards) will begin with the coming into force of the proposed European Constitutional Treaty, establishing space as a shared competence between the Union and the Member States, if the draft Treaty of the Convention on the future of Europe is followed.

(2) La deuxième phase (à partir de 2007) commencera par l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen, qui établira que l'espace relève d'une compétence partagée entre l'Union et les États membres, si le projet de traité proposé par la convention sur l'avenir de l'Europe est retenu.


This Decision is without prejudice to the elaboration of requirements for environmental management and audit systems in any future European standard and does not constitute a dispensation from the obligation to transpose European standards as national standards without change, and to withdraw conflicting national standards in due time.

La présente décision n'affecte pas les exigences en matière de systèmes de management environnemental et d'audit qui pourraient être inscrites dans une future norme européenne et ne dispense pas de l'obligation de transposer telles quelles les normes européennes dans les normes nationales et d'abroger en temps utile les normes contraires aux normes européennes.




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'future european constitution largely revolves' ->

Date index: 2024-10-18
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