Traduction de «future guidelines could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

guidelines for the future work of the experts
directives à l'intention des experts pour les travaux à venir

guidelines for the future relations
orientations qui doivent guider les relations futures

guidelines for future debt reorganization
principes directeurs à suivre dans les opérations futures de réaménagement de la dette

Goals and Guidelines for the Health System of the Future
Objectifs et lignes directrices concernant le régime de santé de demain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to enhance the effectiveness of TEN-T projects' planning, financing and implementation, the future Guidelines could also include provisions inviting the Member States concerned to conclude relevant agreements.
Afin d'accroître l'efficacité de la planification, du financement et de la mise en œuvre des projets du RTE-T, les futures orientations pourraient également inclure des mesures invitant les États membres concernés à conclure les accords nécessaires.

In the Commission's experience, aid for certain types of broadband infrastructure does not give rise to any significant distortion and could benefit from a block exemption, provided that certain compatibility conditions are met and that the infrastructure is deployed in ‘white areas’, being areas where there is no infrastructure of the same category (either broadband or very high-speed next-generation access, ‘NGA’) and where none is likely to be developed in the near future, as outlined in the criteria developed in the guidelines.
Il ressort de l'expérience de la Commission que les aides accordées à certains types d'infrastructures à haut débit ne provoquent pas de distorsions significatives et pourraient bénéficier d'une exemption par catégorie, sous réserve du respect de certaines conditions de compatibilité et du déploiement des infrastructures dans les «zones blanches», c'est-à-dire des régions ne disposant pas d'infrastructure de même catégorie (soit haut débit, soit réseaux d'accès de nouvelle génération «NGA»), et où il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée dans un futur proche, comme cela ressort des critères élaborés dans les lignes directrices.

However, it is not excluded that such guidelines could be envisaged by the Commission in the future.
Toutefois, il n’est pas exclu que la Commission envisage l’élaboration d’orientations de ce type ultérieurement.

(13) How could the mapping of current and projected/future disaster risks be improved (e.g., through current EU approaches in flood risk mapping under the Floods Directive 2007/60/EC,[29] civil protection cooperation[30] and promotion of EU risk guidelines[31])?
(13) Comment pourrait‑on améliorer la cartographie des risques actuels et futurs/escomptés de catastrophes (p. ex. par les approches actuelles de l’UE concernant la cartographie des risques d’inondation au titre de la directive 2007/60/CE[29] sur les inondations, la coopération en matière de protection civile[30] et la promotion d'orientations de l’UE en matière de risques[31])?

Looking at the broader picture, I believe it would be more appropriate to come back to Parliament once the whole consultation exercise has been concluded. That would allow us to carry out a thorough assessment of the following discussions and consultations: a second shareholder consultation, to be held before the end of this year, which would be an opportunity to gather views on the future guidelines; further discussions in the Council in the months to come, which will conclude the current discussion phase; and, additionally, the report from the expert group, which will form the basis for the preparation of operational provisions that could be tabled during the course of next year.
Au vu de la situation dans son ensemble, je pense qu’il serait plus approprié de revenir au Parlement à la fin de tout l’exercice de consultation, ce qui nous permettrait de procéder à une évaluation complète des débats et consultations à venir, à savoir une deuxième consultation des intéressés, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année et pourrait être l’occasion de rassembler les avis sur les futures orientations, la poursuite des débats au sein du Conseil dans les mois à venir, qui pourraient conclure le cycle de discussion actuel, et, enfin, le rapport du groupe d’experts, qui servira de base à l’élaboration des dispositions opérationnelles susceptibles d’être déposées sur la table au cours de l’année prochaine.

Referring to the six major objectives identified in the Commission communication published in June 2004 (“Science and Technology, the key to Europe’s future – Guidelines for future EU policy to support research” COM(2004)353), the COST statement highlights the objectives where COST could make a substantial contribution.
Renvoyant aux six principaux objectifs énoncés dans la communication de la Commission de juin 2004 ("La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union" COM(2004) 353), la déclaration de la COST met en évidence les objectifs auxquels la COST pourrait apporter une contribution significative.

83. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on Torture; emphasises that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls on the Council to associate Parliament in the future evaluation process of the Guidelines; in that connection, informs the Council that its sub-committee on Human Rights has asked for a study aimed at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by those Guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidencies that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider whether the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States were to sign and ratify the Optional Protocol to the UN Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;
83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme, demande au Conseil d'associer le Parlement au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches contre la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein de la commission compétente des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays ...

82. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on torture; underlines that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls, in this regard, on the Council to associate the European Parliament in the future evaluation process of these guidelines; in this regard, informs the Council that its sub-committee on Human Rights asked for a study aiming at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by these guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidency that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider if the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States would sign and ratify the UN's Optional Protocol on Torture; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through an enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;
82. se félicite de l'engagement de la Présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'UE au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme; demande à cet égard au Conseil d'associer le Parlement européen au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'UE sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux Présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches sur la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la Présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein du Comité des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays tiers et demande à l'UE de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue ...

Future employment guidelines could usefully focus on policies and practices enhancing working capacity and on creating the right working conditions for older workers.
Les futures lignes directrices pour l'emploi pourraient utilement se focaliser sur des politiques et pratiques visant à renforcer la capacité de travail et à créer des conditions de travail idéales pour les travailleurs d’âge avancé.