Vertaling van "future instrument should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forward market security | forward security | futures market instrument
titre à terme | titre du marché à terme

instrument equivalent to a financial-futures contract
instrument équivalent à un contrat financier à terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question 18: Do you believe that a future instrument should specify the law applicable to the conditions under which the assignment may be invoked against third parties ?
Question 18 : Pensez-vous qu'il est opportun de préciser dans un futur instrument quelle est la loi applicable à l'opposabilité de la cession de créance ?

Question 4: Do you think a possible future instrument should contain a general clause guaranteeing the application of a Community minimum standard when all elements, or at least certain highly significant elements, of the contract are located within the Community?
Question 4 : Dans l'hypothèse de l'adoption d'un instrument communautaire "Rome I", vous semble-t-il souhaitable d'introduire une clause de nature générale garantissant l'application d'un standard minimum communautaire lorsque tous les éléments du contrat, voire certains éléments particulièrement significatifs, sont localisés dans la Communauté ?

The approach to be followed under the future new Neighbourhood Instrument should thus be applied equally, mutatis mutandis, to the current and future EU/Western NIS borders, EU/Western Balkans borders and EU/Mediterranean borders.
L'approche à suivre dans le cadre du futur nouvel instrument de voisinage devrait donc s'appliquer, mutatis mutandis, à toutes les frontières actuelles et futures de l'Union européenne avec les NEI occidentaux, les Balkans occidentaux et les pays de la Méditerranée.

· At EU level these instruments should include the geographical and thematic external instruments, the future Asylum and Migration Fund and the future Internal Security Fund.
· Les instruments de l'UE comprennent les instruments externes géographiques et thématiques, le futur Fonds «asile et migration» et le futur Fonds pour la sécurité intérieure.

The future EMN should be seen as part of the more general reorganisation and rationalisation of information exchange instruments that is ongoing in the area of immigration and asylum.
Le futur REM devrait être envisagé dans le cadre de la réorganisation et de la rationalisation plus générales des instruments d’échange d’informations actuellement en cours dans le domaine de l’immigration et de l’asile.

As such the future instrument should complement actions conducted under other EU programmes including Horizon 2020 Framework Programme for Research and Innovation, the Competitiveness and SME Programme which come into field of competences of the ITRE Committee.
En tant que tel, ce futur instrument doit compléter les actions menées dans le cadre d'autres programmes de l'UE, et notamment le programme-cadre pour la recherche et l'innovation intitulé "Horizon 2020" et le programme Compétitivité et PME, qui relèvent des domaines de compétence de la commission ITRE.

Also the fact that a very sizeable proportion of the population of the new emerging donor countries continues to live in absolute poverty justifies - in your rapporteur's opinion - that the future instrument should continue to cover all countries on the DAC list falling within the geographical scope of the instrument.
Le fait qu’une part très importante de la population des nouveaux pays donateurs émergents vive toujours dans une situation de pauvreté absolue est une raison suffisante, d’après votre rapporteur, pour que le futur instrument continue à couvrir l’intégralité de la liste du CAD des pays en développement.

5. Underlines that - even though the final purpose and legal form of the CFR is not yet clear - the work on the project should be done well, taking into account the fact that the final long-term outcome could be a binding instrument; all the various possible options for the purpose and legal form of a future instrument should be kept open;
5. souligne que, même si l'objet et la forme juridique définitifs du CCR ne sont pas encore clairement établis, les travaux relatifs à ce projet devraient être exécutés de manière adéquate, en tenant compte du fait que le résultat final à long terme pourrait être un instrument contraignant; estime qu'il convient de maintenir ouvertes toutes les options possibles pour ce qui est de l'objet et de la forme juridique d'un futur instrument;

5. Underlines the fact that - even though the final purpose and legal form of the CFR is not yet clear - the work on the project should be done well, taking into account that the final long-term outcome could be a binding instrument; all the various possible options for the purpose and legal form of a future instrument should be kept open;
5. souligne que, même si l'objet et la forme juridique définitifs du CCR ne sont pas encore clairement établis, les travaux relatifs à ce projet devraient être exécutés de manière adéquate, en tenant compte du fait que le résultat final à long terme pourrait être un instrument contraignant; estime qu'il convient de maintenir ouvertes toutes les options possibles pour ce qui est de l'objet et de la forme juridique d'un futur instrument;