Traduction de «future intergovernmental conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intergovernmental conference (EU) [ EC Intergovernmental Conference | IGC | Intergovernmental Conference ]
conférence intergouvernementale (UE) [ CIG | conférence intergouvernementale CE ]

Conference of the Representatives of the Governments of the Member States | Intergovernmental Conference | IGC [Abbr.]
Conférence des représentants des gouvernements des États membres | Conférence intergouvernementale | Conférence RGEM | CIG [Abbr.] | CRGEM [Abbr.]

Intergovernmental Conference on Cultural Policies for Development [ Stockholm Conference ]
Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement [ Conférence de Stockholm ]

Intergovernmental Conference of Experts on the Scientific Basis for Rational Use and Conservation of the Resources of the Biosphere [ Biosphere Conference ]
Conférence intergouvernementale d'experts sur les bases scientifiques de l'utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphère [ Conférence de la biosphère ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Preparatory meeting - Intergovernmental Conferences
Réunion préparatoire - Conférences intergouvernementales

Intergovernmental Conference on Political Union
conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Intergovernmental Conference
Conférence intergouvernementale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If accepted, the Commission's submission to the current Intergovernmental Conference, and particularly the proposal to extend qualified majority voting, would have consequences for the future development of social policy.
Si elles sont acceptées, les propositions faites par la Commission à l'actuelle Conférence intergouvernementale, et notamment celle visant à étendre le vote à la majorité qualifiée, pourront également avoir des conséquences sur le développement futur de la politique sociale.

This debate is naturally incorporated in the discussions on the future of Europe at the next Intergovernmental Conference.
Ce débat s'inscrit naturellement dans les discussions sur l'avenir de l'Europe devant mener à la prochaine Conférence intergouvernementale.

The time has not yet come to create a legal basis for the drawing up of the programmes, but the Convention and the future Intergovernmental Conference provide the opportunity to support the idea that the future Constitution should include – within the democratic life of the European Union – a reference to the citizens’ right to information, so that they may be genuine citizens.
Il est encore trop tôt pour présenter une base juridique qui donne lieu à l'élaboration des programmes, mais l'actuelle Convention et la prochaine conférence intergouvernementale permettent de soutenir l'idée d'insérer dans la future constitution - dans le titre relatif à la vie démocratique de l'Union - une référence au droit des citoyens à être informés afin de pouvoir être de véritables citoyens.

9. Calls on the Convention and the future Intergovernmental Conference to take the necessary steps to establish a legal framework linking information and communication policy with the legal basis for access to documents of the European institutions.
9. demande à la Convention et à la future Conférence intergouvernementale de faire le nécessaire afin qu'on puisse avoir un cadre juridique qui puisse lier la politique d'information et de communication à la base juridique de l'accès aux documents des institutions européennes.

There is, therefore, no contradiction between the open method of coordination and communitarisation, as generated by the Treaty of Amsterdam, and we even think that in the European Convention on the Future of Europe and in the context of the future Intergovernmental Conference, this compatibility between these two types of instruments must be demonstrated and emphasised.
Il n’existe donc pas de contradiction entre la méthode ouverte de coordination et la communautarisation, telle qu’elle résulte du traité d’Amsterdam, et nous pensons même que dans la Convention européenne sur l’avenir de l’Europe et dans le contexte de la future Conférence intergouvernementale, cette compatibilité entre ces deux types d’instruments doit être signalée et soulignée.

In other words, the technical part is finished, or is being finished, and now we must look to the future, to see what will happen in 2003 when everything is concluded, to say what plan we have for the signature and ratification of the Treaty, to send a clear message to the national parliaments that this issue is urgent, to see how the candidate countries can participate in a future Intergovernmental Conference, to see how they can participate in the European Parliament elections, in a nutshell, to see how, in a political sense, all the results of the negotiations can be put into practice in accordance with the programme which we have drawn up and the ideas we have re-affirmed so many times in this House and also in the European Council.
La partie technique étant terminée ou sur le point de l'être, nous devons maintenant regarder vers l'avenir, voir ce qui va survenir en 2003 lorsque tout sera conclu, voir quel plan nous avons pour la signature et la ratification du traité, envoyer un message clair aux parlements nationaux qu'il s'agit d'un événement urgent, voir comment les pays candidats peuvent participer à une future conférence intergouvernementale, voir comment ils participeront aux élections du Parlement européen, voir, en un mot, comment, politiquement, l'ensemble des résultats des négociations peut être mis en pratique conformément au programme que nous nous sommes fixé et aux idées que nous avons réaffirmées à de nombreuses reprises, dans cette Assemblée et au Conseil.

That is why we would also like to see special attention devoted to establishing a structural link between the activities of the convention and the future Intergovernmental Conference.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons également qu'une attention particulière soit apportée à l'articulation entre les travaux de la convention et la future conférence intergouvernementale.

In a Declaration on the future of the Union annexed to the Treaty of Nice, the intergovernmental conference called for a deeper and wider debate on the future of the European Union.
Dans une déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice, la conférence intergouvernementale a souhaité qu'un débat à la fois plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de l'Union européenne.

* above all, the Laeken European Council will need both to maintain and strengthen the momentum of Tampere, and also to make the link with its separate debate on the future of Europe so that the next Intergovernmental Conference can introduce any necessary institutional and decision-making changes to effectively build the area of freedom, security and justice.
* avant tout, le Conseil européen de Laeken devra à la fois maintenir et renforcer l'élan donné à Tampere, ainsi qu'établir le lien avec son débat distinct sur l'avenir de l'Europe afin que la prochaine Conférence intergouvernementale puisse apporter tous changements institutionnels et décisionnels nécessaires à l'établissement effectif de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Mr Barnier attended the full meeting of the Committee on 13 April which dealt with 'the role of the regions, the implementation and future of regional policy and the intergovernmental conference'.
Le Commissaire Barnier a participé à une réunion plénière du CDR le 13 avril 2000 sur " le rôle des régions, la mise en oeuvre et l'avenir de la politique régionale, la conférence intergouvernementale ".