Traduction de «future national reserve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Reserve Forces Committee
Comité des forces de réserve nationales

First Nations Water Management Strategy: Water and Wastewater Services on First Nations Reserves: Roles and Responsibilities
Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations : Services d'aqueduc et de traitement des eaux usées dans les réserves des Premières nations : rôles et responsabilités

National Reserve Forces Committee | NRFC [Abbr.]
Comité des forces de réserve nationales | CFRN [Abbr.]

national reserve
réserve nationale

national reserve
réserve naturelle nationale

Dance and song rituals of Six Nations Reserve, Ontario
Dance and song rituals of Six Nations Reserve, Ontario

Ordinance of 21 January 1991 on Water Bird and Migratory Bird Reserves of International and National Importance [ WMBRO ]
Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale [ OROEM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, lands have been reserved for a future national park in four other regions.
En outre, des territoires ont été réservés dans quatre autres régions où seront créés des parcs nationaux.

The preamble is redundant in that Bill S-15 does not amend the Canada National Parks Act to permit petroleum exploration and drilling activities in any national park or national park reserve, nor in any future national park or national park reserve.
Le préambule est redondant en ce sens que le projet de loi S-15 ne modifie pas la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour permettre l'exploration pétrolière et les activités de forage dans aucun parc national ou réserve à vocation de parc national, présent ou à venir.

261. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court of Auditors has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year of 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation related to public procurement errors; insists, therefore, that the Commission undertake the necessary measures in order to exclude such errors in the future; notes that it is of the utmost importance to extend the ex ante and ex post control of the beneficiaries of Commission grants, funding and financing in order to avoid the misuse of the Community allocation of resources and to ensure a verification of performance; emphasises that even if the funding period 2007-2013 is formally over, there is a N+2 principle for cohesion funding, meaning that many projects are still under construction until the end of this year;
261. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour des comptes a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs portant sur la passation de marchés publics; insiste, dès lors, pour que la Commission prenne les mesures qui s'imposent pour exclure ces erreurs à l'avenir; fait observer qu'il est extrêmement important d'étendre le contrôle ex ante et ex post des bénéficiaires de subventions et de financements de la Commission, afin d'éviter les abus dans l'affectation des ressources de l'Union européenne et de garantir une vérification des résultats; souligne que, même si la période de financement 2007-2013 est officiellement terminée, le principe n+2 s'applique au financement de la cohésion, ce qui signifie que nombre de projets sont encore en cours jusqu'à la fin de cette année;

255. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court of Auditors has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year of 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation related to public procurement errors; insists, therefore, that the Commission undertake the necessary measures in order to exclude such errors in the future; notes that it is of the utmost importance to extend the ex ante and ex post control of the beneficiaries of Commission grants, funding and financing in order to avoid the misuse of the Community allocation of resources and to ensure a verification of performance; emphasises that even if the funding period 2007-2013 is formally over, there is a N+2 principle for cohesion funding, meaning that many projects are still under construction until the end of this year;
255. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour des comptes a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs portant sur la passation de marchés publics; insiste, dès lors, pour que la Commission prenne les mesures qui s'imposent pour exclure ces erreurs à l'avenir; fait observer qu'il est extrêmement important d'étendre le contrôle ex ante et ex post des bénéficiaires de subventions et de financements de la Commission, afin d'éviter les abus dans l'affectation des ressources de l'Union européenne et de garantir une vérification des résultats; souligne que, même si la période de financement 2007-2013 est officiellement terminée, le principe n+2 s'applique au financement de la cohésion, ce qui signifie que nombre de projets sont encore en cours jusqu'à la fin de cette année;

I note that there are specific questions and information sought by the committee with respect to HRSDC programming: the current programming that exists at HRSDC for First Nations off-reserve; the jurisdictional framework within which HRSDC provides these programs; how these programs compare to programs offered on- reserve; and upcoming programs targeted to First Nations off-reserve and the future focus for programs for off-reserve First Nations.
Je note que le comité désire obtenir des renseignements particuliers et des réponses à des questions précises par rapport aux programmes de RHDCC qui sont destinés aux Premières nations vivant hors réserve, au cadre de compétence dans lequel RHDCC offre ces programmes, à la façon dont ces programmes comparent à ceux offerts dans les réserves, ainsi qu'aux programmes à venir ciblant les Premières nations vivant hors réserve et, enfin, à l'orientation future des programmes destinés à ce même groupe.

However ensuring future secure energy supplies throughout the Union requires a general level of national reserve stocks as well as the possibility to make resources available in places and regions which for any reason encounters problems in supply or availability.
Néanmoins, afin de garantir, à l’avenir, la sécurité d'approvisionnement énergétique sur l’ensemble de son territoire, l'Union doit disposer d'un niveau général de stocks de réserve nationaux ainsi qu'être en mesure de mettre à disposition des ressources dans les lieux et les régions qui, pour une raison ou une autre, rencontrent des problèmes d'approvisionnement ou de disponibilité.

That is the purpose of the amendments suggested on article 10 which define more stringent obligations for Member States, to be implemented in accordance with their national procedures: assessment of the costs related to the waste management strategy; reserves established for the financing of future decommissioning or waste management activities and necessary assets earmarked for the coverage of these reserves; appropriate monitoring of the levels of the reserves and of the management of the assets; reviews by an independent national body to verify that the revenues raised for these future activities are only be used for decommissioning or waste management activities; regular reporting by the Member State to the Commission.
Tel est l'objet des modifications proposées visant l'article 10, qui établissent des obligations plus contraignantes pour les États membres, conformément à leurs procédures nationales: évaluation des coûts liés aux stratégies de gestion des déchets; réserves établies pour le financement des futures opérations de déclassement ou activités de gestion des déchets et ressources nécessaires affectées à ces réserves; surveillance adéquate des niveaux des réserves et de la gestion des ressources; contrôles effectués par un organe national indépendant pour vérifier que les revenus perçus pour ces activités futures ne sont utilisés qu'à des fins de déclassement ou de gestion des déchets; communications régulières des États membres à la Commission.

11. Stresses the importance for the textile industry of the future national reserve for unforeseen circumstances proposed in the new regulations on the Structural Funds, since it could provide a response to sectoral or local crises linked to restructuring or to the consequences of trade opening;
11. souligne l'importance, pour le secteur textile, de la future réserve nationale pour imprévu, proposée dans la nouvelle réglementation sur les Fonds structurels, puisqu'elle pourrait apporter une réponse aux crises sectorielles ou locales qui surviennent à la suite d'une restructuration ou des effets de l'ouverture commerciale;

We will be continuing to effect our improvements on first nations reserves and we look forward to assisting them in the future.
Nous nous employons à améliorer la situation dans les réserves et nous allons continuer d'aider les Premières nations.

Far from being limited to these treaty land entitlements, Part 2 will expedite the implementation of all claim agreements across the province, existing or future, that contain commitments to expand the First Nations reserve land base.
Loin de se limiter à ces droits fonciers issus des traités, la [partie 2 facilitera la mise en oeuvre de toute entente, présente ou future, de la province qui prévoit la création de réserves ou l'ajout de terres à des réserves existantes.