Vertaling van "future proposal should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Trade Policies for a Better Future: Proposals for Action
Politique commerciale et prospérité : Des propositions d'action

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

CEPA Review, the Government Response: Environmental Protection Legislation Designed for the Future: A Renewed CEPA: A Proposal
L'examen de la LCPE, réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir : une LCPE renouvelée : une proposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, the future proposal should seek to enhance the common EU supervisory arrangements for central counterparties (CCPs).
La future proposition devrait en particulier viser à renforcer les dispositifs communs de surveillance des contreparties centrales de l'UE.

In this context, it should be stressed that this Communication does not prejudge the proposal that the Commission will put forward. Any future proposal will take into account the discussions mentioned above and the Impact Assessment, which will be based on a study which the Commission has contracted out in the second half of 2010.
Dans ce contexte, il convient de souligner que la présente communication ne préjuge pas de la future proposition de la Commission, qui tiendra compte des discussions susmentionnées et de l'analyse d'impact, laquelle sera fondée sur une étude que la Commission a commandée au cours du second semestre de 2010.

Accordingly, it is proposed in Section 3 that, in place of the segmented organisation of work and reporting by reference to the different objectives as at present, future work should be brought within a unified structure referring to social protection as a whole.
En conséquence, il est proposé au point 3 que l'organisation actuellement fragmentée du travail et l'établissement de rapports en fonction des différents objectifs soient, à l'avenir, remplacés par un travail réalisé au sein d'une structure unifiée couvrant l'ensemble de la protection sociale.

110. Calls on the Commission to ensure that all future legislation in the field of civil law is designed in such a way that it can be used in on-line applications requiring a minimal amount of free text to be filled in; calls on action to ensure that, where necessary, on-line help is provided in all official languages and on-line electronic translation services are available; by the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged; considers, furthermore, that all future proposals should include a reasoned statement by the Commission that an audit of e-justice-friendliness has been carried out;
110. invite la Commission à s'assurer que tous les actes législatifs à venir en matière de droit civil sont conçus de telle sorte qu'ils donnent lieu à des formulaires en ligne exigeant de remplir un texte libre aussi réduit que possible; demande que soient prises des mesures pour que, si nécessaire, une aide en ligne puisse être obtenue dans toutes les langues officielles et que des services de traduction électronique en ligne soient disponibles; de même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent être effectuées par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage oral est requis, le recours à la visioconférence devrait être encouragé; estime que la Commission devrait insérer à l'avenir dans toutes ses propositions une déclaration motivée aux termes de laquelle le texte présenté a été examiné du point de vue de sa compatibilité avec les exigences de l'e-justice;

101. Calls on the Commission to ensure that all future legislation in the field of civil law is designed in such a way that it can be used in on-line applications requiring a minimal amount of free text to be filled in; calls on action to ensure that, where necessary, on-line help is provided in all official languages and on-line electronic translation services are available; by the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged; considers, furthermore, that all future proposals should include a reasoned statement by the Commission that an audit of e-justice-friendliness has been carried out;
101. invite la Commission à s'assurer que tous les actes législatifs à venir en matière de droit civil sont conçus de telle sorte qu'ils donnent lieu à des formulaires en ligne exigeant de remplir un texte libre aussi réduit que possible; demande que soient prises des mesures pour que, si nécessaire, une aide en ligne puisse être obtenue dans toutes les langues officielles et que des services de traduction électronique en ligne soient disponibles; de même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent être effectuées par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage oral est requis, le recours à la visioconférence devrait être encouragé; estime que la Commission devrait insérer à l'avenir dans toutes ses propositions une déclaration motivée aux termes de laquelle le texte présenté a été examiné du point de vue de sa compatibilité avec les exigences de l'e-justice;

The budget proposed should complement and strengthen existing and future financial instruments.
Le budget proposé devrait compléter et renforcer les instruments financiers existants et futurs.

X. whereas future proposals should take account of negotiations on the Solvency II proposal and the review of Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC,
X. considérant que les propositions à venir devraient prendre en compte les négociations sur la proposition "Solvabilité II" et la révision des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE,

W. whereas future proposals should take account of negotiations on the Solvency II proposal and the review of Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC,
W. considérant que les propositions à venir devraient prendre en compte les négociations sur la proposition de directive "Solvabilité II" et la révision des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE,

Council Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health [Official Journal C 390, 15.12.1998]. In this document the Council congratulates the Commission on its work and makes the following points, which the Commission should take into account in future proposals for specific measures:
Dans ce document le Conseil félicite la Commission pour son travail et précise les points ci-après, dont la Commission devrait tenir compte dans les futures propositions d'actions spécifiques: