Vertaling van "future removal a capital asset " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future removal of a capital asset
frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation

future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs
frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site

capital asset with a limited life [ asset with a limited life ]
immobilisation dont la durée de vie est limitée [ immobilisation ayant une durée de vie limitée ]

Safeguarding our assets, securing our future ensuring the sustainable development of Canada's natural resources: a discussion paper
Protéger notre actif pour assurer notre avenir : le développement durable des ressources naturelles du Canada : un document de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They remove all of the parties' existing overlaps in seed and pesticide markets, where concerns were raised, by divesting the relevant Bayer businesses and assets. They cover Bayer's global RD organisation for seeds and traits as well as Bayer's research activities to develop a challenger product to Monsanto's glyphosate. They also cover certain Monsanto assets, which in future would have competed with a Bayer seed treatment against nematode worms. Finally, Bayer has committed to grant a licence to its entire global digital agriculture product portfolio and pipeline products to ensure continued competition on this emerging market.
ils suppriment tous les chevauchements existants entre les activités des parties sur les marchés des semences et des pesticides, là où des problèmes avaient été soulevés, par la cession des activités et actifs concernés de Bayer; ils portent sur l'organisation mondiale de recherche et développement de Bayer concernant les semences et les caractères, ainsi que sur les activités de recherche menées par cette entreprise en vue d'élaborer un produit concurrent du glyphosate de Monsanto; ils concernent également certains actifs de Monsanto qui, à l'avenir, auraient été en concurrence avec le traitement des semences commercialisé par Bayer pour lutter contre les nématodes; enfin, Bayer s'est engagée à concéder une licence sur l'intégralité de son portefeuille mondial de produits dans le domaine de l'agriculture numérique et sur les produits y afférents en cours de développement pour garantir une concurrence continue sur ce marché émergent.

The new prudential regime that will apply to insurers from 1 January 2016, Solvency II[14], will allow companies to invest more in long-term assets by removing national restrictions on the composition of their asset portfolio.[15] Furthermore, the Commission has ensured that the standard formula to calculate insurers' capital requirements does not impose obstacles to long-term investment and matching long-dated liabilities with long-dated assets[16].
Solvabilité II[14], le nouveau régime prudentiel qui s'appliquera aux assureurs à compter du 1er janvier 2016, permettra aux entreprises d'investir davantage dans des actifs à long terme en supprimant les restrictions nationales portant sur la composition de leur portefeuille d'actifs[15]. En outre, la Commission a veillé à ce que la formule standard de calcul des exigences de fonds propres applicables aux assureurs ne crée pas d'obstacles à l’investissement à long terme et à l'appariement des passifs à maturité longue avec les actifs à maturité longue[16].

to consolidate progress towards an integrated, open, competitive, and economically efficient European financial market and to remove the remaining economically significant barriers; to foster a market where financial services and capital can circulate freely at the lowest possible cost throughout the EU - with adequate and effective levels of prudential control, financial stability and a high level of consumer protection; to implement, enforce and continuously evaluate the existing legislative framework, to deploy rigorously the better regulation agenda for any future initiatives, to enhance supervisory convergence and strengthen European influence in global financial markets.
consolider les progrès dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, compétitif et économiquement efficient et éliminer les obstacles résiduels économiquement significatifs ; développer un marché où les services financiers et les capitaux peuvent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible – avec un niveau adéquat et effectif de contrôle prudentiel et de stabilité financière et un niveau élevé de protection des consommateurs ; mettre en œuvre, faire respecter et évaluer d’une manière continue le cadre législatif existant, mettre rigoureusement en œuvre les principes de «mieux légiférer» pour toute initiative future, améliorer la convergence en matière de contrôle et renforcer l'influence européenne sur les marchés financiers mondiaux.

In such an environment, departmental managers are not held to account for the cost of using capital assets in future years, even though such assets help provide goods and services to Canadians in those future years.
Dans cet environnement, les gestionnaires des ministères ne sont pas tenus de rendre compte du coût d'utilisation de ces immobilisations au cours des années futures, même si celles-ci aident à fournir des biens et des services aux Canadiens au cours de ces années.

Four, although taxation of capital assets is not currently the intent of this legislation, once a comprehensive database is in place there may come a time when, perhaps not in this government but in a future government, in a fiscal squeeze they will not resist applying a tax on capital assets outside Canada.
Quatrièmement, cette législation ne porte pas actuellement sur l'imposition des biens en capitaux, mais lorsqu'une base de données exhaustive aura été constituée, il se pourrait fort bien qu'un gouvernement, peut-être pas celui-ci, mais un gouvernement futur, ne résiste pas à la tentation d'imposer les capitaux à l'étranger pour sortir d'une situation financière difficile.

It is necessary to remove significant obstacles to cross-border fundraising by qualifying venture capital funds, to avoid distortions of competition between those funds, and to prevent any further likely obstacles to trade and significant distortions of competition from arising in the future.
Il est nécessaire de lever les principaux obstacles à la mobilisation de fonds transfrontalière par les fonds de capital-risque éligibles, d'éviter les distorsions de concurrence entre ces fonds et d'empêcher l'apparition, à l'avenir, de tout autre obstacle prévisible aux échanges et de toute distorsion importante de la concurrence.

Both the borrowing and the asset holding shall be included in the first category set out in Table 1 in point 14 in order to calculate the capital required against specific risk for interest‐rate futures and FRAs.
L'emprunt et l'actif sont inclus dans la première catégorie du tableau 1 figurant au point 14 aux fins du calcul des exigences de fonds propres relatives au risque spécifique grevant les contrats financiers à terme sur taux d'intérêt et les contrats à terme de taux d'intérêt.

So whenever we're faced with that situation and as you know, we're at budget time now if we don't have competitive tax rates, well, we'll see further outflows of capital. Mr. Brian Pallister: One of the issues of concern here, and the Mintz report raised it, among other things, of course, is the issue of tax deductibility for interest charges, allowing our people in Canada to lever on their own assets here, reduce their taxable profits in Canada, and thereby remove capital from the country to low-tax jurisdictions elsewhere.
M. Brian Pallister: L'une des questions préoccupantes, qui a d'ailleurs été soulevée dans le rapport Mintz, est bien entendu celle de la déduction des frais d'intérêts, ce qui permet aux gens d'utiliser leurs avoirs d'ici comme levier, de réduire leurs bénéfices imposables au Canada et, par conséquent, de transférer des capitaux vers des pays à faibles taux d'imposition.

Under clause 74, its responsibility is to secure for its borrowing members through the use of collective property tax revenues into the future, long term financing for capital infrastructure, lease financing of capital assets, as well as short term financing to meet cash requirements.
En vertu de l'article 74, elle a pour mission de trouver pour ses membres emprunteurs, par l'utilisation des recettes fiscales foncières, du financement à long terme pour les infrastructures,du financement-location d’immobilisations ainsi que du financement à court terme pour couvrir les besoins de flux de trésorerie.

It would allow small struggling breweries to run just enough of a profit to invest in needed capital assets so they could sustain themselves and grow in the future.
Elle permettrait à de petites brasseries en difficulté de faire juste assez de bénéfices pour investir dans des immobilisations indispensables à leur maintien et à leur croissance dans l'avenir.