Vertaling van "future situation whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

situation whereby one and the same person unites two capacities for example debtor-creditor
réunion dans la même main

Youth Employment Situation in Canada: Explanations and Future Outlook
La situation de l'emploi des jeunes au Canada: quelques explications et perspectives d'avenir

Situating EC for the Future: An Integrated HR Action Plan
Situer EC pour l'avenir : Plan d'action intégré en matière de ressources humaines

Democratic Transition in Majority Islamic Countries of the Maghreb, Middle-East, and Asia: Present Situation and Future Prospects
La transition démocratique dans les sociétés à majorité musulmane du Maghreb, du Moyen-Orient et d'Asie : état des lieux et perspectives d'avenir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those transitional measures should not apply to contracts or other arrangements concluded after the entry into force of this Directive but before the application of national measures transposing this Directive, in order to avoid situations whereby contracts or other long-term arrangements which do not comply with this Directive are concluded so as to circumvent future national transposition measures to be adopted.
Il convient que ces mesures transitoires ne soient pas applicables aux contrats et autres accords conclus après l’entrée en vigueur de la présente directive mais avant l’application des mesures nationales de transposition de la présente directive, afin d’éviter que des contrats ou autres accords de longue durée non conformes à la présente directive ne soient conclus de façon à contourner les futures mesures nationales de transposition appelées à être adoptées.

4. Stresses that, in order to secure continuing commitments after the Kyoto Protocol first commitment period expires, it is vital for the negotiations on a post-2012 agreement in Copenhagen to be concluded, and points out that further delays in global action might lead to a situation whereby future generations will no longer be able to control climate change;
4. souligne que le maintien des engagements après l'expiration de la première période d'engagement du protocole de Kyoto requiert que les négociations sur un traité post-2012 aboutissent à Copenhague et fait remarquer que, si l'action mondiale devait accuser d'autres retards, le changement climatique pourrait échapper au contrôle des générations futures;

3. Stresses that, in order to secure continuing commitments after the Kyoto Protocol first commitment period expires, it is vital for the negotiations on a post-2012 agreement in Copenhagen to be concluded, and points out that further delays in global action might lead to a situation whereby future generations will no longer be able to control climate change;
3. souligne que le maintien des engagements après l'expiration de la première période d'engagement du protocole de Kyoto requiert que les négociations sur un traité post-2012 aboutissent à Copenhague et fait remarquer que, si l'action mondiale devait accuser d'autres retards, le changement climatique pourrait échapper au contrôle des générations futures;

79. Calls on the Council and the Commission to take advantage of the present situation whereby Partnership and Cooperation Agreements with several neighbourhood countries have expired, and to negotiate new agreements, in order to mainstream human rights and effective dialogue on them into future agreements, including a follow-up mechanism;
79. invite le Conseil et la Commission à mettre à profit le fait que les accords de partenariat et de coopération actuels avec plusieurs pays voisins sont arrivés à expiration pour négocier de nouveaux accords afin d'inscrire les droits de l'homme et un véritable dialogue sur ces droits, ainsi qu'un mécanisme de suivi, dans les futurs accords;

95. Calls upon the Council and the Commission to take advantage of the present situation whereby Partnership and Cooperation Agreements with several neighbourhood countries have expired, and to negotiate new agreements, in order to mainstream human rights and effective dialogue on them into future agreements, including a follow-up mechanism;
95. invite le Conseil et la Commission à mettre à profit le fait que les accords de partenariat et de coopération actuels avec plusieurs pays voisins sont arrivés à expiration et à négocier de nouveaux accords pour inscrire les droits de l'Homme et un véritable dialogue sur ces droits, ainsi qu'un mécanisme de suivi, dans les futurs accords;

It recalls the geographical realities and exceptional economic situation of the ORs and insists on the need to retain legal recognition in future primary legislation, namely the Union Constitution, since the specific status already acknowledged in the Treaty is founded on the principles of equality and proportionality whereby the ORs as distinctive regions are afforded the differential treatment required for their inhabitants as European citizens to enjoy the same opportunities as do their Continental counterparts.
Il rappelle la réalité géographique et économique unique de l’ultrapériphérie et insiste sur la nécessité de maintenir la reconnaissance des régions ultrapériphériques par un fondement légal inscrit dans le droit primaire de la future Constitution de l’Union. Cette reconnaissance d’un statut spécifique établie dans le traité, trouve son fondement dans les principes d’égalité et de proportionnalité permettant de traiter de façon différente la situation distincte de ces régions, afin que les citoyens européens qui y résident bénéficient des mêmes opportunités que les autres européens, et afin que l’action communautaire puisse être modulée.

4. Urges that the management of calls for tender forthwith ensure optimum use of available resources and avoid in future situations such as those encountered in 1998 whereby:
4. demande instamment que la gestion des appels d'offres garantisse sans délai une utilisation optimale des ressources disponibles et évite que ne se reproduisent à l'avenir des situations semblables à celles qui ont été créées en 1998, où:

In order to remedy this situation, in future there will be a mechanism whereby a corporation could offset income tax refund amounts, which are taxable, against income tax arrears amounts, which are non-deductible, in calculating interest.
Pour remédier à ce problème, il y aura désormais un mécanisme d'allégement en vertu duquel une société aux prises avec des situations où l'intérêt sur les remboursements est imposable et où l'intérêt sur les arriérés n'est pas déductible pourra obtenir la compensation de ces montants aux fins du calcul de l'intérêt.

There is no system to resolve the position of the Aboriginal people in relation to a future situation whereby non-derogation clauses or derogation clauses would be proposed in legislation.
Il n'y a pas de système qui puisse résoudre le problème des Autochtones dans le cas d'une éventualité future de dispositions de dérogation ou de non-dérogation ajoutées à des lois.

So, the bill seeks to correct a situation whereby the pension fund may no longer be self-sufficient and may no longer provide the funds necessary for future generations.
Donc ce qu'on veut par ce projet de loi, c'est corriger la situation où le fonds de pension ne soit plus autosuffisant, ne soit plus capable de fournir les montants de pensions nécessaires aux générations futures.