Vertaling van "future specific policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future specific goods
objets futurs et certains

organization-specific policy
politique propre à l'organisation

general versus specific policies
mesures fiscales générales ou particulières

European Commission Green Paper on future noise policy
Livre vert de la Commission européenne : La politique future de lutte contre le bruit

Green Paper-future noise policy
Livre vert-Politique future de lutte contre le bruit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They fall into horizontal initiatives, sector-specific policies, and possible future measures in the area of contract law.
On distinguera les initiatives horizontales, les politiques sectorielles et d'éventuelles futures mesures dans le domaine du droit des contrats.

The specific objective of space research and innovation is to foster a cost-effective competitive and innovative space industry (including SMEs) and research community to develop and exploit space infrastructure to meet future Union policy and societal needs.
L'objectif spécifique de la recherche et de l'innovation dans le domaine de l'espace est de promouvoir le caractère rentable, compétitif et innovant de l'industrie spatiale (y compris les PME) et de la communauté des chercheurs, pour permettre le développement et l'exploitation d'une infrastructure spatiale capable de répondre aux futurs besoins stratégiques et sociétaux de l'Union.

29. Points out that both future cohesion policy and the future EU long-term strategy should be drafted before the end of the Commission’s current term, bearing in mind that there will be elections to the European Parliament in 2019, and that this imposes significant specific time constraints on the co-legislators as regards the negotiation calendar, and on the new Commission and the Member States as regards the preparation and adoption of the new partnership agreements and operational programmes before the start of the next MFF; notes, at the same time, that negotiations will also be entered into on the future MFF; calls on the Commission, therefore, to take into consideration all the specific constraints generated by interlinkages and timing coordination requirements and to develop a coherent approach as regards the EU’s future long-term sustainable growth and jobs strategy, the EU budget, cohesion policy in particular, and other instruments under the MFF;
29. souligne que la future politique de cohésion et la future stratégie de l'Union à long terme doivent être élaborées avant la fin du mandat de la Commission actuelle, étant donné que des élections au Parlement européen auront lieu en 2019, imposant de ce fait des contraintes de temps spécifiques aux co-législateurs du point de vue du calendrier des négociations ainsi qu'à la nouvelle Commission et aux États membres en ce qui concerne la préparation et l'adoption des nouveaux accords de partenariat et des programmes opérationnels avant le lancement du nouveau CFP; observe dans le même temps que les négociations vont également être entamées au sujet du futur CFP; demande par conséquent à la Commission de tenir compte de toutes les contraintes spécifiques découlant d'interconnexions et d'exigences de coordination dans le temps et d'élaborer une approche cohérente au sujet de la future stratégie de l'Union concernant la croissance durable et l'emploi, du budget de l'Union, de la politique de cohésion en particulier et d'instruments relevant du CFP;

76. Emphasises the importance of a wider geographical and strategic approach when looking at the ENP with a view to the future, recalling that, following the European Parliament's Resolution of 19 January 2006 on the ENP, the EU established in November 2007 specific policies on Atlantic island countries neighbouring EU outermost regions adjacent to the European continent, where special questions of geographical proximity, cultural and historical affinity and mutual security were found to be relevant; welcomes the high level of results achieved and the dynamism of the specific policies already implemented, namely the EU-Cape Verde Special Partnership; and calls on the EU to further strengthen its dialogue and policy convergence with these countries and to support their efforts to consolidate political, social and economic reforms;
76. insiste sur l'importance d'une approche géographique et stratégique plus large pour l'avenir de la PEV, en rappelant que, à la suite de la résolution du Parlement européen du 19 janvier 2006 sur la politique européenne de voisinage, l'Union européenne a mis en place en novembre 2007 des politiques spécifiques pour les îles de l'Atlantique voisines des régions ultrapériphériques de l'UE situées à proximité du continent européen, pour lesquelles les questions de la proximité géographique, des affinités culturelles et historiques et de la sécurité mutuelle ont été jugées pertinentes; se félicite du niveau de résultat obtenu et du dynamisme des politiques spéciales déjà mises en œuvre, à savoir le partenariat spécial entre l'UE et le Cap-Vert; invite l'UE à renforcer le dialogue et la convergence des politiques avec ces pays et à soutenir leurs efforts de consolidation des réformes politiques, sociales et économiques;

Building upon the on-going work by the Cedefop, this information base would allow the articulation of future specific policy initiatives in the light of sectoral competitiveness requirements.
Reposant sur le travail en cours mené par le Cedefop, cette base d’information permettra de définir les futures initiatives politiques dans ce domaine à la lumière des exigences liées à la compétitivité des secteurs.

126. Recalls its above-mentioned resolution of 14 February 2006 regarding future EU policy on the application of human rights clauses in all EU agreements; notes as a first reaction that the Commission outlined several measures to improve the application of the clause, such as gradually extending human rights committees to more third countries; points out that the Council has not yet given a specific reply to the above-mentioned resolution, preferring continued implementation of the clause in the more general foreign policy context; welcomes the fact that heads of Commission delegations in third countries are required, as part of their mandate, to emphasise human rights more specifically; is concerned, however, by the recent Commission proposal to exempt India from the rule that all EU agreements must include a human rights and democracy clause, in the context of the negotiations for the EU-India Free Trade Agreement; considers that such a move would be a retrograde step and could set a worrying precedent for future negotiations on trade agreements; requests, therefore, that the Commission and the Council adopt a clear position on the detailed proposals contained in the above-mentioned resolution of 14 February 2006; stresses in particular the need to introduce a monitoring mechanism, regular assessment of compliance with human rights obligations and a progressive system of penalties for non-compliance in order to ensure proper implementation of the human rights and democracy clause contained in agreements concluded by the EU with third countries;
126. rappelle sa résolution susmentionnée du 14 février 2006, relative à la future politique de l'UE concernant l'application des clauses relatives aux droits de l'homme dans tous les accords de l'UE; note, en tant que première réaction, que la Commission a exposé plusieurs mesures pour améliorer l'application de la clause, telles que l'extension progressive des commissions des droits de l'homme à un plus grand nombre de pays tiers; souligne que le Conseil n'a pas apporté, jusqu'à présent, de réponse spécifique à la résolution précitée, préférant maintenir l'application de cette clause dans le cadre plus général de la politique extérieure; se félicite du fait que les chefs des délégations de la Commission dans des pays tiers sont tenus, dans le cadre de leur mandat, de mettre plus spécifiquement l'accent sur les droits de l'homme; s'inquiète toutefois de la récente proposition de la Commission d'exempter l'Inde de la règle selon laquelle tous les accords de l'UE doivent comporter une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, dans le cadre des négociations en vue d'un accord de libre-échange UE-Inde; considère qu'un tel geste serait un recul et pourrait constituer un regrettable précédent pour les prochaines négociations d'accords commerciaux; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'adopter une position claire sur les propositions détaillées contenues dans la résolution précitée du 14 février 2006; insiste tout particulièrement sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de contrôle, de procéder à une évaluation périodique du respect des obligations relatives aux droits de l'homme et d'établir un régime progressif de sanctions en cas de manquement, autant d'éléments nécessaires pour faire appliquer correctement la clause sur les droits de l'homme et la démocratie contenue dans les accords conclus par l'UE avec des pays tiers;

Because it permits the implementation of a specific policy of international cooperation in the field of satellite radio navigation, EGNOS is paving the way to future international acceptance of the Galileo system.
En permettant dès aujourd'hui la mise en oeuvre d'une politique concrète de coopération internationale dans le domaine de la radionavigation par satellites, EGNOS ouvre la voie à la future reconnaissance du système GALILEO au plan international.