Vertaling van "future tax years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

future income taxes | accumulated tax allocation | deferred income taxes | deferred taxes | future taxes
impôts futurs | impôts différés | impôts reportés

fiscal year | tax year | year of assessment
année d'imposition | exercice d'imposition | exercice fiscal

taxation year [ tax year | assessment year | year of assessment ]
année d'imposition

future tax charges
charge fiscale future

specified future tax consequence
conséquence fiscale future déterminée

dual tax year
clause relative à la présentation de deux déclarations de revenus pour une seule année

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Matif 5-year | Matif 5-year futures contract
MATIF 5 ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of companies that included in their past tax declarations the deduction of the financial goodwill arising from indirect acquisitions and which had already been subject to the assessment of the tax administration, will not be able to request the rectification of the tax declarations already submitted; however, given that the deduction is spread out over 20 years, it does not preclude these companies from deducting the financial goodwill in future tax declarations.
Les entreprises qui ont appliqué dans leurs déclarations fiscales antérieures la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et qui ont déjà été soumises à une évaluation par l'administration fiscale ne pourront pas demander la rectification de leurs déclarations déjà remises. Toutefois, étant donné que la déduction est applicable sur une période de 20 ans, cela n'exclut pas la possibilité pour ces entreprises de déduire la survaleur financière dans des déclarations futures.

§10d(2) EStG allows losses incurred in a tax year to be carried forward, i.e. according to the ability-to-pay principle, taxable income in future tax years may be reduced by setting off the losses up to a maximum of EUR 1 million each year.
En vertu de l’article 10d, paragraphe 2, de l’EStG, des pertes réalisées au cours d’un exercice fiscal peuvent être reportées à nouveau, c’est-à-dire que les revenus imposables des exercices fiscaux ultérieurs peuvent être diminués suivant le principe de la capacité contributive par soustraction des pertes subies jusqu’à concurrence d’un montant total maximal de 1 million d’EUR par an.

In order to avoid regulatory arbitrage and ensure a harmonised application of the capital requirements rules in the Union, it is important to ensure that there is a uniform approach concerning the deduction from own funds of certain items like losses for the current financial year, deferred tax assets that rely on future profitability, and defined benefit pension fund assets.
Pour éviter tout arbitrage réglementaire et garantir une application harmonisée des exigences de fonds propres dans l’Union, il est important d’uniformiser la manière dont sont déduits des fonds propres certains éléments tels que les pertes de l’exercice en cours, les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs, et les actifs de fonds de pension à prestations définies.

The Commission notes in this respect that most of these subsidy programmes concern non-recurring subsidies (e.g. grants, tax advantages linked to investment in assets) which are normally amortised over several years and therefore their benefits continue well in the future and thus even beyond the IP in this case.
La Commission fait observer à cet égard que la plupart de ces programmes de subventions concernent des subventions ponctuelles (par exemple, des aides ou des avantages fiscaux liés à des investissements dans des actifs), qui sont normalement amorties sur plusieurs années et dont, par conséquent, les avantages se prolongent durablement et même, en l'occurrence, au-delà de la période d'enquête.

Investment in early years has been proven to reduce later costs, for instance by strengthening the future workforce governments avoid potential losses to taxes.
Les investissements dans ce domaine se traduisent, le fait est prouvé, par des réductions de coûts ultérieures: renforcement de la main-d'œuvre à l'avenir, par exemple, ce qui permettra aux gouvernements d'éviter des pertes fiscales potentielles.

In calculating the tax base in future years account shall be taken of amounts already deducted.
Lors du calcul de l'assiette imposable au cours des années suivantes, il est tenu compte des montants déjà déduits.

Investment in early years has been proven to reduce later costs, for instance by strengthening the future workforce governments avoid potential losses to taxes.
Les investissements dans de domaine se traduisent, le fait est prouvé, par des réductions de coûts ultérieures: renforcement de la main-d'œuvre à l’avenir, par exemple, ce qui permettra aux gouvernements d’éviter des pertes fiscales potentielles.

In the sector of air transport in particular, which is exempt from fuel tax – i.e. EUR 14 billion a year – we can surely raise a few euro to give children the best protection they need for the future.
Dans le secteur du transport aérien en particulier, qui est exempt de taxe sur les carburants – c'est-à-dire 14 milliards d'euros par an – nous pouvons certainement trouver quelques euros pour donner aux enfants la meilleure protection dont ils ont besoin pour leur avenir.

Other countries continued to speed up reform processes started in the past years, such as those directed at improving incentives for longer working lives, lowering future replacement rates in public schemes and promoting the development of private pension provision through tax incentives and grants.
D'autres pays se sont attachés à accélérer les processus de réforme entamés les années précédentes, tels que ceux visant à accroître les incitations à l'allongement de la vie active, à baisser les taux de remplacement futurs dans les systèmes de retraite publics et à faciliter les systèmes de retraite privés par le biais d'avantages fiscaux et d'aides.

I therefore urge Mr Bushill-Matthews to remember in future – and Commissioner Schreyer to bear in mind both now and in future – that, in addition to the major initiatives proposed in this report, it would be appropriate to call strongly upon the Member States to exempt small businesses which are just starting off from taxes for at least the first five years of activity.
J'invite donc M. Bushill-Matthews à se rappeler à l'avenir - et la Commissaire, Mme Schreyer, à s'en souvenir aujourd'hui et à l'avenir - qu'il serait bon, en plus des importantes initiatives proposées dans ce rapport, d'inviter les États membres et d'insister auprès d'eux pour que les petites entreprises qui démarrent leurs activités soient exonérées du paiement des impôts, au moins pendant les cinq premières années.