Traduction de «future trade regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forward transactions | futures trading | trading in the futures market
opérations à terme

dealings for the account | dealings in futures | futures trading
opérations à terme

commodity futures exchange | futures trading in commodities
marché de produits à terme | opération à terme sur marchandises

freight futures trading
transactions à terme sur le fret

futures trading
transaction à terme

rules-based trading system [ rules-based trading regime ]
système d'échanges fondé sur des règles

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Driving forward international agreements , including the post-2012 climate regime, the extension of emissions trading to global partners, the future of the Energy Charter Treaty and the development and deployment of clean and renewable energy technologies.
- La promotion d’ accords internationaux , notamment le régime de l’après-2012 concernant le changement climatique, l'extension de l'échange des droits d'émission aux partenaires mondiaux, le futur traité sur la charte de l'énergie, ainsi que le développement et le déploiement de technologies propres et adaptées aux énergies renouvelables.

The proposed cornerstones of a definitive regime scrap the exemption of VAT that is currently in place for cross-border trade within the EU, which is the main case of large-scale, cross-border VAT fraud today. In future, VAT should be collected and paid in the same way as for domestic transactions.
Selon les fondements du régime définitif proposés, l'exonération de la TVA actuellement en place pour les échanges transfrontières au sein de l'Union, aujourd'hui cause principale de la fraude à la TVA transfrontière à grande échelle, sera supprimée. À l'avenir, la TVA devrait être collectée et versée de la même manière que pour les opérations nationales.

Continue to make the necessary adjustments to the Montenegrin trade regimes, to render them compatible with the autonomous trade measures and the future Stabilisation and Association Agreement (SAA).
Continuer à apporter les ajustements nécessaires au régime commercial du Monténégro, afin de le rendre compatible avec les mesures commerciales autonomes et le futur accord de stabilisation et d’association (ASA).

Continue to make the necessary adjustments to the Montenegrin trade regimes, to render it compatible with the autonomous trade measures, the WTO rules and the future SAA.
Continuer à apporter les ajustements nécessaires au régime commercial du Monténégro afin de le rendre compatible avec les mesures commerciales autonomes, les règles de l'OMC et le futur ASA.

Continue to make the necessary adjustments to the Serbian trade regime, to render it compatible with the autonomous trade measures, the WTO rules and the future SAA.
Continuer à apporter les ajustements nécessaires au régime commercial de la Serbie afin de le rendre compatible avec les mesures commerciales autonomes, les règles de l'OMC et le futur ASA.

32. Asserts that the negotiations with ACP countries on a future trade regime, due to begin in late 2002 and probably leading to regional free trade agreements with the EU as of 2008, constitute a fundamental and far-reaching change in ACP-EU relations and urges the JPA to play an active role in the process from the outset;
32. déclare que les négociations avec les pays ACP en ce qui concerne le régime futur des échanges, lesquelles devraient démarrer à la fin de l'année 2002 et vraisemblablement déboucher sur des accords de libre-échange régionaux avec l'UE dès 2008, constituent un changement fondamental et de portée considérable dans les relations ACP-UE et presse l'APP d'y prendre une part active dès le départ;

It perpetuates and accentuates the transition towards liberalisation initiated by Lomé IV and continued by the international institutions: that is, the liberalisation of trade, coupled with the withdrawal of the non-reciprocal trade system, as well as Stabex and Sysmin, in favour of the future trade regime which is likely to take the form of Regional Economic Partnership Agreements (REPS) that are compatible with WTO rules.
Il perpétue et accentue le tournant vers la libéralisation entamé sous Lomé IV et prolongé par les institutions internationales : libéralisation commerciale, avec l'abandon du système d'échanges non réciproques, ainsi que du Stabex et du Sysmin, au profit du futur régime commercial qui prendra probablement la forme d'APER compatibles avec les règles de l'OMC.

9. The Commission should guarantee full compatibility of the free trade area to be established between both sides with the existing WTO rules and particularly with the provisions of Article XXIV GATT; requests that the negotiations should be extended immediately to all subjects of the future trade regime;
9. il convient que la Commission veille à l'entière compatibilité de la zone de libre-échange que les deux parties comptent instaurer avec les règles de l'OMC, et notamment avec les dispositions de l'article XXIV du GATT ; demande que les négociations soient étendues immédiatement à tous les aspects du futur régime commercial;

* In future, the Commission will consider the possibility of developing emissions trading regime(s) to deliver incremental reductions in ships' emissions in EU sea areas, particularly for NOx.
* Dans le futur, la Commission examinera la possibilité de définir un (des) régime(s) d'échange des droits d'émission visant à réduire davantage les émissions des navires dans les zones maritimes communautaires, en particulier en ce qui concerne les NOx.

Finally, as regards the immediate future of our trade relations with Central America and the Andean Community, the Commission would like to recall that trade relations with both regions are currently based on the GSP-drugs regime, which offers extremely advantageous access to the EU market.
Enfin, en ce qui concerne l'avenir immédiat de nos relations commerciales tant avec l'Amérique centrale qu'avec la Communauté andine, la Commission souhaiterait rappeler qu'elles sont actuellement fondées sur le régime « drogue » du SPG, qui offre un accès extrêmement avantageux au marché de l'UE.