Traduction de «future treaties including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique

Statement of Treaty Issues: Treaties as a Bridge to the Future
Énoncé des questions liées aux traités : Les traités en tant que pont vers l'avenir

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique

Group of Experts on the Assessment of Current and Future Housing Requirements and Housing Demand, Including Methodology
Groupe d'experts spécialisés dans l'estimation des besoins et de la demande actuels et futurs de logements, y compris les méthodes d'évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The legal basis for such a programme will be decided on and implemented in accordance with the Treaty establishing the European Community, taking into account the developments with respect to a future Constitutional Treaty, including the creation of an Agency in the field of defence capabilities, research, acquisition and armaments, the seventh research Framework programme and other relevant issues.
La base juridique de ce programme sera décidée et mise en oeuvre conformément au traité instituant la Communauté européenne, en tenant compte des développements en ce qui concerne le futur traité constitutionnel, y inclus la création de l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement, le septième programme-cadre de recherche et d'autres questions pertinentes.

It says that self-government agreements should be set out in future treaties, including land claims agreements or amendments to existing treaties including land claims agreements.
Il y est dit que les accords d'autonomie gouvernementale doivent être définis dans les traités futurs, et cela comprend les accords de revendications territoriales ou les modifications aux traités existants, qui comprennent aussi des accords de revendications territoriales.

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.

One very useful suggestion is to include representatives of municipal and other elected governments in the negotiation processes for future treaties.
Une suggestion très utile serait d'inclure des représentants des administrations municipales ou d'autres corps élus dans le processus de négociations des futurs traités.

It had about 33 amendments to the UN declaration, including to delete the right of self-determination, which Canada accepts and has ratified in the covenants, and to respect only existing treaties, with no more discussion about future treaties.
Il avait environ 33 amendements à la déclaration de l'ONU, notamment pour retirer le droit à l'autodétermination, ce que le Canada accepte et a ratifié dans les pactes, et pour respecter seulement les traités existants, sans plus parler de traités futurs.

The fact that the principle of primacy will not be included in the future treaty shall not in any way change the existence of the principle and the existing case-law of the Court of Justice.
Le fait que le principe de primauté ne soit pas inscrit dans le futur traité ne modifiera en rien l'existence de ce principe ni la jurisprudence en vigueur de la Cour de justice".

This is something on which, if the necessary political will does not filter down to the detailed negotiations, the Commission invites Heads of State and Government to reflect carefully on whether they are taking full advantage of the possibilities of the existing Treaties; on how they will use the improvements offered by Nice; and what future institutional and decision-making changes may be needed in the future Treaty including possible moves away from the unanimity rule in blocked areas.
Ceci conduit à une situation, si la nécessaire volonté politique ne se manifeste pas jusqu'au niveau des négociations détaillées, sur laquelle la Commission demande aux Chefs d'Etat et de gouvernement de réfléchir attentivement; elle les invite en particulier à s'interroger, s'ils profitent pleinement des possibilités offertes par les traités existants, sur la façon dont ils feront usage des améliorations offertes par Nice et sur les changements institutionnels et décisionnels qui pourraient être nécessaires dans le futur traité, y compris d'éventuelles renonciations à la règle de l'unanimité dans les domaines où des blocages se manifestent.

She concluded by stating that the Charter of Fundamental Rights must be included in the future Treaty.
Mme Palacio a conclu en affirmant qu'il faut inclure dans le futur Traité, la Charte des Droits fondamentaux.

Besides the Community policies traditionally considered in the context of the outermost regions, the Commission will include topics raised recently in their regard such as immigration and the institutional future of Article 299(2) in a new basic Treaty.
En plus des politiques communautaires traditionnellement abordées dans le cadre des mesures relatives aux régions ultra périphériques, la Commission abordera des thèmes récemment évoqués, en liaison avec ces régions, tels que les questions liées à l'immigration et le sort institutionnel de l'article 299 paragraphe 2 dans le futur traité.

Mr. Derrek Konrad (Prince Albert, Ref.): Mr. Speaker, the Charlottetown accord said, “Self-government agreements should be set out in future treaties, including land claims agreements”.
M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): Monsieur le Président, l'accord de Charlottetown disait que les ententes sur l'autonomie gouvernementale devraient être prévues dans les traités à venir, y compris dans les accords portant sur les revendications territoriales.