Traduction de «future treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statement of Treaty Issues: Treaties as a Bridge to the Future
Énoncé des questions liées aux traités : Les traités en tant que pont vers l'avenir

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

Spitsbergen Treaty | Svalbard Treaty | Svalbard/Spitsbergen Treaty | Treaty concerning the Archipelago of Spitsbergen
Traité concernant le Spitzberg | Traité de Svalbard

stock index futures contract [ stock index futures | index futures contract | index futures | equity index futures contract | equity index futures ]
contrat à terme sur indice boursier [ contrat à terme d'indice boursier | contrat futur sur indice boursier | futur sur indice boursier ]

currency futures [ currency futures contract | foreign currency futures contract | foreign currency futures | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract ]
contrat à terme de devises [ contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | contrat futur sur devises ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As this treaty ends up becoming a template over a period of time it is going to undoubtedly have a tremendous impact on future treaties and future negotiations and the future reopening of existing treaties which are currently in place in Canada.
Comme ce traité finira par servir de modèle pendant un certain temps, il aura forcément des répercussions énormes sur la négociation d'autres traités à venir et sur la renégociation de traités qui sont actuellement en vigueur au Canada.

The Nisga'a treaty may not be a template for future treaties but it will nevertheless set a benchmark against which to compare agreements.
Le traité conclu avec les Nisga'as pourrait ne pas servir de modèle pour de futurs traités, mais il n'en servira pas moins de point de référence pour d'autres accords.

We will not have had the opportunity to consider the impact on the Fraser River fishery, as this and future treaties largely exclude all persons without treaty rights.
Nous n'aurons pas eu l'occasion de prendre en considération les répercussions du traité sur les pêches dans le Fraser du fait que ce traité et ceux à venir excluront dans une grande mesure quiconque ne jouit pas de droits issus de traités.

As one who served on the Convention, I know there will be many debates on the future of this continent in the coming years, including through future treaties.
En tant qu’ancien membre de la Convention, je sais qu’il y aura de nombreux débats sur le futur de ce continent dans les prochaines années, par l’intermédiaire, notamment, de futurs traités.

In forcefully reiterating our demands for a referendum, preceded by a genuine debate that would allow the public to be in possession of the facts, we feel that, straightaway, a clear and unequivocal vote this June will be the best signal to give to the architects of the future Treaty.
Tout en réitérant avec force notre demande de référendum, précédé d’un vrai débat permettant aux citoyens de se prononcer en connaissance de cause, nous pensons que, sans attendre, un vote clair et significatif en juin prochain sera le meilleur signal à adresser aux artisans du futur traité.

We have to deal with the legislation, the powers and the Treaties before us today, and not with what may be given to us in the future under any future Treaty.
Nous devons nous atteler à la législation, aux pouvoirs et aux Traités dont nous disposons en ce jour et non nous occuper de ce qui peut nous être donné à l'avenir dans quelque traité que ce soit.

Concerning the structure of the future treaties, we endorse a basic treaty with a constitutional character which must also include the Charter.
Pour ce qui est de la structure des traités futurs, nous sommes favorables à un traité fondamental à caractère constitutionnel qui devrait également inclure la Charte.

Instead, it was proposed that advice be put to the government pertaining to the future treaties where overlap treaty rights were in conflict and that they would be resolved through mediation and arbitration.
Il a plutôt été proposé qu'un avis soit soumis au gouvernement en ce qui concerne les traités à venir lorsque des droits issus des traités s'opposent, auquel cas on procèderait par médiation et par arbitrage.

We think that account must be taken of the European Union’s double legitimacy as a Union of States, on the one hand, but also as a Union of the Peoples on the other, while Parliament obtains the right, when it comes to future negotiations for the purpose of revising the Treaties, to participate in decision making whenever it is the content of the future Treaties which is being negotiated.
Nous estimons qu'il faut tenir compte de la double légitimité de l'Union en tant qu'Union des États d'une part mais aussi en tant qu'Union des peuples d'autre part, et ce, en octroyant au Parlement un pouvoir codécisionnel lors des futures négociations de révision lorsqu'il s'agit de débattre du contenu des futurs Traités.

Discussion Paper from Treaty One First Nations, dated May 25, 2009, entitled One of the Visions for the Future Treaty One First Nations is Examining (English only) (Exhibit 5900-2.40/A1-SS-1-8 " 5" ).
Document de travail des Treaty One First Nations en date du 25 mai 2009, intitulé One of the Visions for the Future Treaty One First Nations is Examining (version anglaise uniquement) (Pièce 5900-2.40/A1-SS-1-8 ``5'')