Will the Commission consider issuing instructions to all Member States saying that, if in future it discovers that European environmental directives have been breached or proper environmental assessment has not been carried out, it will not only stop future funding but will withdraw the funding already granted, in other words, reclaim the money from the Member States?
La Commission envisagera-t-elle de transmettre à tous les États membres des instructions stipulant que si, à l'avenir, elle découvre que des directives environnementales européennes ont été enfreintes ou que les évaluations environnementales adéquates n'ont pas été effectuées, non seulement elle interrompra tout financement futur mais elle retirera également les fonds déjà attribués ; en d'autres termes, elle réclamera le remboursement des sommes versées aux États membres ?