Vertaling van "gain rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right to gainful employment | right to work
droit au travail

right to pursue the gaining of a livelihood in any province
droit de gagner sa vie dans toute province

freedom of establishment | rights to move and gain livehood
liberté d'établissement

capital gains acquired on the cession of company rights
plus-values réalisées à l'occasion de la cession de droits sociaux

Girls' Education: A Human Right, A social Gain
L'éducation des filles, un droit de l'homme, un gain pour la société

purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain
gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income
résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

AF gain | audio gain | audiofrequency gain
gain AF | gain audio | gain audiofréquence

radio gain | radiofrequency gain | RF gain
gain radio | gain radiofréquence | gain RF

Gain | Power gain | Transmission gain
gain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“With respect to individual claims, the Assembly became more careful not to use privilege to gain rights for its members over and above the rights belonging to all”.
« En ce qui concerne les revendications individuelles, l’Assemblée prit soin davantage de ne pas utiliser le privilège afin d’obtenir pour ses membres des droits que ne possédaient pas l’ensemble des citoyens ».

Contract termination: consumer to gain right to terminate any contract after 6 months without penalty with a one-month notice period; reimbursement due only for residual value of subsidised equipment/promotions, if any.
Résiliation du contrat: les consommateurs auront le droit de résilier tout contrat après six mois, sans frais et moyennant un préavis d'un mois; le seul remboursement dû correspondra à la valeur résiduelle des éventuels équipements subventionnés ou actions de promotion.

Believes that the new Strategy on Human Rights, which focuses on economic, social and cultural rights as well as those codified in the Universal Declaration on Human Rights, should have an impact on budget support methods; advocates positive and weighted conditionality in this area, based on a dynamic approach – concerned with safeguarding the gains won after years of partnership – and taking place within the framework of a partnership grounded in a political dialogue concerning use of the various methods of implementation of EU financial support;
estime que la nouvelle stratégie en matière des droits de l’homme - visant tant les droits économiques, sociaux et culturels que ceux déjà codifiés dans la Convention universelle des droits de l’homme - devrait avoir un impact sur les modalités de l’aide budgétaire; se prononce pour une conditionnalité positive et pondérée dans ce domaine, fondée sur une approche dynamique - soucieuse de sauvegarder les acquis conquis après des années de partenariat - et qui doit se dérouler dans le cadre d’un partenariat basé sur un dialogue politique relatif à l’utilisation des différentes modalités de mise en œuvre de l’appui financier de l’Union européenne;

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

[32] In addition to the substantial gains to be made by using the right tyres at the right pressure, an average driver can easily save € 100 on the annual fuel bill by driving in a more ecological way (International Energy Agency "Saving oil in a hurry", 2005).
[31] En plus des gains qui peuvent être réalisés en utilisant les bons pneumatiques à la bonne pression, un conducteur moyen peut aisément économiser 100 euros par an sur sa facture de carburant en conduisant d’une manière plus écologique (Agence internationale de l’énergie, Saving oil in a hurry, 2005)

Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Irene Parlby and Nellie McClung, all came to be respected for their tireless work to gain rights for women.
Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Irene Parlby et Nellie McClung ont toutes finies par être respectées pour leurs efforts inlassables pour obtenir des droits pour les femmes.

These included a proposal for an EU-Latin America/Caribbean discussion forum for the promotion and protection of human rights, based on the good experience gained in Central America where a committee of independent experts was set up under the San José Dialogue to discuss human rights.
Y figure, notamment, une proposition de forum de réflexion UE/ALC pour la promotion et la protection des droits de l'homme, compte tenu de l'expérience positive acquise en Amérique centrale, où un comité d'experts indépendants a été constitué, dans le cadre du dialogue de San josé, en vue de débattre des droits de l'homme.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing world-wide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'État membre de la société apporteuse applique un régime d'imposition du bénéfice mondial, cet États a le droit d'imposer les bénéfices ou les plus-values de l'établissement stable qui apparaissent à l'occasion de la fusion, de la scission ou de l'apport d'actifs, à condition qu'il admette la déduction de l'impôt qui, en l'absence des dispositions de la présente directive, aurait frappé ces bénéfices ou ces plus-values dans l'État où est situé l'établissement stable et qu'il admette cette déduction de la même manière et pour le même montant qu'il l'aurait fait si l'impôt avait été réellement établi et payé.

Unfortunately, as in the case of Banff National Park, we trumpet that success and then allow coal mining or strip mining on the border of that park for economic gains right now, but nothing for the long term future of the country.
Malheureusement, si l'on prend l'exemple du parc national Banff, on clame cette réussite, puis on permet juste en bordure du parc l'exploitation à ciel ouvert du charbon pour des gains économiques immédiats, mais on ne tient absolument pas compte du futur à long terme de notre pays.

This will allow non-native members to gain rights to First Nations lands.
Cela permettra à des non-Autochtones d'acquérir les droits fonciers liés à des terres des Premières nations.