Traduction de «gained under past » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80.03 That Arise from a Forgiven Debt
Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)
Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]

Election in Respect of a Capital Gains Dividend Under Subsection 130.1(4)
Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 130.1(4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the past two years, we have been gaining tangible and important results in our new political reform program, which includes reforming the electoral system, the growth of political parties, the introduction of central Asia's first system of proportional representation, the strengthening of our civic institutions by improving the laws relating to NGOs to make it easier for them to operate, adoption of new laws on the media to safeguard a free press, ensuring that freedom of religion is guaranteed to all faiths, and mounting an aggressive attack on corruption under tough new anti-corruption legislation.
Depuis deux ans, nous voyons se matérialiser les résultats tangibles et importants de notre nouveau programme de réforme politique, et notamment ceux-ci: la réforme du système électoral, l'épanouissement des partis politiques, l'implantation du premier système de représentation proportionnelle en Asie centrale, le renforcement de nos institutions civiles par l'amélioration des lois concernant les ONG afin de faciliter leurs activités, l'adoption de nouvelles lois sur les médias pour préserver la liberté de la presse, la garantie de la liberté de religion pour toutes les confessions, une attaque en règle contre la corruption au moyen d'une nouvelle loi sévère pour réprimer la corruption.

Before determining past service cost, or a gain or loss on settlement, an entity shall remeasure the net defined benefit liability (asset) using the current fair value of plan assets and current actuarial assumptions (including current market interest rates and other current market prices) reflecting the benefits offered under the plan before the plan amendment, curtailment or settlement.
Avant de déterminer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d’une liquidation, l’entité doit réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sur la base de la juste valeur actuelle des actifs du régime et d'hypothèses actuarielles actuelles (y compris les taux d’intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels) reflétant les prestations accordées selon le régime avant sa modification, réduction ou liquidation.

47. Emphasises that information is another vital component of an effective disaster prevention and response policy at all levels and that the changing risk scenario requires a continuous updating of knowledge, solid and comparable data on the frequency of occurrence, risks and the associated consequences of disasters and related analytical tools; therefore calls for coordinated action, greater availability and systematic dissemination of technical and scientific information and expertise and the sharing of best practices, including studies and putting into practice lessons learnt, such as the experience gained through projects implemented in the past under the Community’s INTERREG initiative;
47. souligne que l'information représente une autre composante essentielle d'une politique efficace de prévention et de réaction face aux catastrophes à tous les niveaux et que l'évolution constante des scénarios de risque requiert la mise à jour en continu des connaissances, des données solides et comparables portant sur la fréquence d'occurrence, les risques et les conséquences des catastrophes, ainsi que des outils d'analyse correspondants; appelle dès lors à une action coordonnée, à une plus grande disponibilité et à une diffusion systématique des informations et de l'expertise techniques et scientifiques, ainsi qu'au partage des meilleures pratiques, y compris les études et la mise en pratique des enseignements tirés, s'agissant par exemple de l'expérience acquise grâce aux projets réalisés par le passé dans le cadre de l’initiative communautaire INTERREG;

47. Emphasises that information is another vital component of an effective disaster prevention and response policy at all levels and that the changing risk scenario requires a continuous updating of knowledge, solid and comparable data on the frequency of occurrence, risks and the associated consequences of disasters and related analytical tools; therefore calls for coordinated action, greater availability and systematic dissemination of technical and scientific information and expertise and the sharing of best practices, including studies and putting into practice lessons learnt, such as the experience gained through projects implemented in the past under the Community's INTERREG initiative;
47. souligne que l'information représente une autre composante essentielle d'une politique efficace de prévention et de réaction face aux catastrophes à tous les niveaux et que l'évolution constante des scénarios de risque requiert la mise à jour en continu des connaissances, des données solides et comparables portant sur la fréquence d'occurrence, les risques et les conséquences des catastrophes, ainsi que des outils d'analyse correspondants; appelle dès lors à une action coordonnée, à une plus grande disponibilité et à une diffusion systématique des informations et de l'expertise techniques et scientifiques, ainsi qu'au partage des meilleures pratiques, y compris les études et la mise en pratique des enseignements tirés, s'agissant par exemple de l'expérience acquise grâce aux projets réalisés par le passé dans le cadre de l'initiative communautaire INTERREG;

Under the first part of this test, the government had put forward five objectives for Bill C-31: to remove sexual discrimination; to restore status to those who had lost it under discriminatory provisions in the past; the third principle, that no one should lose or gain entitlement as a result of marriage; the fourth, that acquired rights should be preserved; and fifth, that first nations should be able to determine their own membership.
Pour la première partie de ce critère, le gouvernement a présenté les cinq objectifs du projet de loi C-31: mettre un terme à la discrimination sexuelle, rétablir le statut de ceux qui l'avaient perdu en raison des dispositions antérieures qui étaient discriminatoires; le troisième principe, à savoir que personne ne devrait perdre ou obtenir le droit de s'inscrire comme Indien en raison d'un mariage; le quatrième, qu'il convient de préserver les droits acquis et cinquièmement, que les premières nations devraient avoir le droit d'établir leurs propres règles d'appartenance.

They must be innovative and take account of work that has been carried out already and of experience gained under past or present national or Community programmes, so as to avoid any likelihood of duplication in the allocation of Community funding;
Ils doivent être innovants et prendre en considération le travail déjà effectué et l'expérience acquise dans le cadre des programmes nationaux ou communautaires passés ou existants, afin d'éviter tout risque de duplication dans l'allocation des ressources communautaires;

Given that the human genetic mechanism is so fragile and complex, and that it is also associated with the mysterious and the sacred, it would be flying in the face of humanity’s evolution, its past and its future, to reap ephemeral gains under the pretext of carrying out research.
Face à une mécanique génétique aussi fragile et complexe, qui touche aussi au mystère et au sacré, c'est faire fi de l'évolution de l'humanité, de son passé et de son avenir, que d'engranger, sous prétexte de recherche, des bénéfices éphémères.

Indeed, in the past few years, under the guise of deficit and debt reduction, we have witnessed an unprecedented conservative backlash and a move to push women back, whereas they still have substantial gains to make.
En effet, depuis quelques années, sous prétexte de déficit et de dette publique, nous assistons à un courant réactionnaire et conservateur sans précédent pour ramener les femmes en arrière alors que des gains substantiels restent à faire.

Having regard to the fact that after the fundamental political changes of the past few years, the relations between the European Union and the associated States of Central and Eastern Europe have been put on a new basis by the conclusion of Association (Europe) Agreements; convinced that in the prospect of accession of the associated States of Central and Eastern Europe to the European Union, which was referred to in the Europe Agreements and confirmed at the European Council in Copenhagen, the dialogue on the issues under discussion today has gained a specific significance; deeply concerned that the illicit manufacture of and illegal traffic in narcotic drugs and psychotropic substances in Europe will assume increased dimensions which jeopardize the health of citizens and social and economic conditions in the countries concerned and contribute to the increase of crime; recognizing that the growth of transfrontier organized crimeconstitutes a challenge to the governments of all countries in Europe; considering that the security of citizens is increasingly jeopardized by the theft of and illicit trade in radioactive and nuclear material; in the desire to expand and intensify cooperation in order resolutely to combat organized crime in Europe; having regard to the European Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the UN Convention of 28 July 1951 on the Status of Refugees ; the Ministers declare that : 1.
Compte tenu du fait que les bouleversements politiques fondamentaux des dernières années ont placé les relations de l'Union européenne avec les pays associés de l'Europe centrale et orientale sur une base nouvelle par la conclusion d'accords européens ; convaincus que, dans la perspective à laquelle il est fait référence par les accords européens et confirmée à l'occasion du Conseil européen à Copenhague en ce qui concerne l'adhésion des pays associés de l'Europe centrale et orientale à l'Union européenne, le dialogue au sujet des thèmes discutés aujourd'hui revêt une importance particulière ; préoccupés du fait que la production illégale et le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes en Europe revêtent une dimension accrue menaçant la santé des citoyens et portant atteinte aux conditions sociales et économiques dans les Etats concernés et contribuent au développement de la criminalité ; reconnaissant que la croissance de la criminalité organisée transfrontalière représente un défi pour les gouvernements de tous les Etats de l'Europe ; vu que la sécurité des citoyens est de plus en plus mise en cause par le vol et le trafic illicite de produits radioactifs et nucléaires ; dans l'intention d'élargir et de renforcer la coopération pour lutter fermement contre la criminalité en matière de drogue et la criminalité organisée en Europe ; ayant à l'esprit la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ; les Ministres déclarent : 1.

My question on that issue is, if people have taken advantage of that provision in the Income Tax Act, under the old provision, and have used up all of their past $500,000 capital gains exemption, are they then allowed to take advantage of another $250,000; or is it that once they have taken advantage of the original provision, they are now no longer able to benefit from the increase?
Ma question à ce sujet est la suivante : si les gens ont profité de cette disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu, dans leur ancienne version, ayant utilisé par le passé la totalité des 500 000 $ d'exonération des gains en capital, peuvent-ils profiter d'un autre montant de 250 000 $ ou bien ne sont-ils plus admissibles aux avantages découlant de cette augmentation parce qu'ils ont déjà tiré parti de la première disposition.