Vertaling van "gains from foreign property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

gains from foreign property
gains des biens étrangers

income from foreign property
revenu des biens étrangers

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa
Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

taxes on gains from the disposal of movable or immovable property
impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers

taxes on gains from the alienation of property
impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, the future concessionaire also stands to gain from the licences and intellectual property rights for system components.
En second lieu, le futur concessionnaire tirerait également partie des licences et des droits de la propriété intellectuelle sur les composants du système.

The increasing importance of intellectual property to firms can be seen in the growth of patenting activity and earnings gained from the licensing of technology.
L'importance croissante de la propriété intellectuelle pour les entreprises transparaît dans l'accroissement de l'activité de brevetage et des revenus provenant de l'octroi de licences sur la technologie.

" the difference between benefits and costs tends to widen over time: costs tend to be higher in the initial years (foreign competition usually has a rapid effect on uncompetitive sectors) while most of the gains (from increased efficiency brought about by a better allocation of factors of production) take some time before they are felt.
- la différence entre les avantages et les coûts tend à s'amplifier avec le temps : les coûts tendent à être plus élevés les premières années (la concurrence étrangère a généralement des effets rapides sur les secteurs non compétitifs) alors que la plupart des gains (dus à l'augmentation de la productivité engendrée par une meilleure affectation des facteurs de production) demandent du temps avant d'être perçus.

28. Recognises the importance of foreign direct investment for industrial growth while noting that overly generous terms for foreign direct investment (FDI) in mining offered by developing countries in the 1980s and 1990s, combined with domestic mismanagement, corruption, lack of accountability and poor regulations, prevented them from gaining a fair share of profits from the exploitation of their natural resources badly needed for their social and economic development;
28. reconnaît l'importance de l'investissement direct étranger (IDE) pour la croissance industrielle tout en relevant que les conditions trop généreuses en matière d'IDE dans le secteur minier offertes par les pays en développement dans les années 1980 et 1990, combinées à une mauvaise gestion à l'échelle nationale, à la corruption, à l'absence d'obligation de rendre des comptes et à des réglementations insuffisantes, les ont empêchés de toucher une part équitable des bénéfices de l'exploitation de leurs ressources naturelles, dont ils avaient grand besoin pour leur développement social et économique;

In order to meet this challenge effectively, the European Union must implement a policy of prevention, employing the most appropriate foreign policy instruments with a view to addressing the causes of instability directly, so that emigration becomes an opportunity, not a desperate necessity. There is an urgent need, therefore, to initiate a debate with a view to gaining a better understanding of all aspects of migration and their root causes. This would enable the EU to draw up a coherent and effective policy on migration flows from countries of origin and transit countries and to decide how and how much to invest in those countries with a view to alleviating their internal demographic and social tensions and thus fostering stability.
Pour répondre d’une façon efficace à ce défi, l’Union européenne doit mettre en œuvre une politique de prévention en mettant en jeu les instruments de politique étrangère les plus appropriés pour intervenir directement sur les causes de l’instabilité, de façon que les migrations deviennent une chance plutôt qu’une dramatique nécessité Il est par conséquent urgent d’ouvrir un débat pour mieux connaître tous les aspects des phénomènes migratoires et leurs causes structurelles L’Union européenne pourrait ainsi définir une politique cohérente et efficace en ce qui concerne le phénomène des flux provenant des pays d’origine et de transit, et décider de la mesure et de la manière d’investir dans ces pays pour compenser leurs tensions démographiques et sociales internes, en contribuant ainsi à la création des conditions de stabilité.

12. Calls on China and the EU to remove barriers which hamper the ability of European companies to invest in China and transfer the cleanest technologies; notes that intellectual property rights protection is a particular concern for European companies, which are also discouraged from developing new intellectual property in China by restrictions on its transfer abroad; notes that public procurement in energy projects in China often excludes or discourages foreign companies from investing;
12. invite la Chine et l'UE à lever les barrières qui entravent les possibilités d'investissement d'entreprises européennes en Chine, ainsi que le transfert de technologies propres; note que la protection des droits de propriété intellectuelle constitue un sujet de préoccupation particulier pour les entreprises européennes qui sont découragées de lancer de nouveaux projets du fait des limitations imposées aux transferts de propriété intellectuelle à l'étranger; fait également remarquer que les marchés publics concernant des projets énergétiques en Chine excluent ou découragent souvent les entreprises étrangères d’investir ;

I just hope that the Foreign Minister can gain acceptance in the same way, and I think it extraordinarily important from the point of view of the Commission and of Parliament that the Foreign Minister should be a full member of the Commission, with all that follows from that, although there is no doubting that he will have particular duties of loyalty to the Council, and the clarification that the Italian Presidency of the Council has provided in this regard is also important.
J’espère simplement que le ministre des affaires étrangères pourra se faire accepter de la même manière, et j’estime qu’il est extrêmement important, du point de vue de la Commission et du Parlement, que ce ministre des affaires étrangères puisse être un membre à part entière de la Commission, avec tout ce qui en découle, même s’il ne fait aucun doute qu’il devra se montrer loyal vis-à-vis du Conseil - et la clarification apportée par la présidence italienne du Conseil à cet égard est également importante.

[28] When it joined the WTO, China gave its trading partners a commitment to substantially improve access to its immense market of nearly 1.3 billion potential consumers: an average fall in import duties on manufactured goods from 17% to 9%, plus a reduction in peak tariffs, the elimination of quotas by 2006, the opening up of most service sectors, the protection of intellectual property, and improved conditions for foreign businesses to become established, etc.
[28] Lors de son adhésion à l'OMC, la Chine s'est engagée auprès de ses partenaires à améliorer substantiellement l'accès à son immense marché de près de 1,3 milliard de consommateurs potentiels: baisse du droit de douane moyen sur les produits manufacturés de 17 % à 9 %, réduction des pics tarifaires, élimination des contingents d'ici 2006, ouverture des services dans la plupart des secteurs, protection de la propriété intellectuelle, amélioration des conditions d'établissement des entreprises étrangères, etc.

The charter will guarantee a minimum level of assistance to foreign researchers from the institutions involved. This assistance will include support for integration into the working and social environment of the host country, including taxation and intellectual property rights.
La charte garantira un niveau minimum d'assistance de la part des organismes concernés (aide à l'intégration dans l'environnement professionnel et social du pays d'accueil, aide en matière d'impôts et de droits de la propriété intellectuelle).