Vertaling van "gains in canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

antenna gain [ AG | aerial gain | antenna power gain | aerial power gain | power gain of an antenna | gain of an antenna ]
gain d'antenne [ gain en puissance d'antenne ]

Canada-Ireland Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital gains ]
Convention fiscale Canada-Irlande [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital ]

purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain
gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income
résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

purchasing power gain [ general price-level gain | gain on net monetary position | price-level gain | monetary gain ]
gain de pouvoir d'achat [ gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | profit dû à l'évolution du niveau général des prix ]

radio gain | radiofrequency gain | RF gain
gain radio | gain radiofréquence | gain RF

AF gain | audio gain | audiofrequency gain
gain AF | gain audio | gain audiofréquence

gain | power gain | transmission gain
gain

Gain | Power gain | Transmission gain
gain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) Where a resident of Switzerland derives a gain, referred to in paragraph 7 of Article 13, which may be taxed in Canada, Canada shall, subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the deduction from tax payable in Canada of tax paid in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions — which shall not affect the general principle hereof — allow as a deduction from any Canadian tax payable by that person in respect of such gain, an amount equal to the tax paid in Switzerland on that gain.
b) Lorsqu’un résident de Suisse réalise un gain visé au paragraphe 7 de l’article 13 qui est imposable au Canada, le Canada, sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt payable au Canada et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, porte en déduction de l’impôt canadien exigible de cette personne à raison de ce gain un montant égal à l’impôt payé en Suisse à raison de ce même gain.

(b) where a resident of Iceland derives a gain, referred to in paragraph 7 of Article 13, which may be taxed in Canada, Canada shall, subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the deduction from tax payable in Canada of tax paid in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions - which shall not affect the general principle hereof - allow as a deduction from any tax payable by that person in respect of such gain, an amount equal to the tax paid in Iceland on that gain;
b) lorsqu’un résident de l’Islande réalise un gain visé au paragraphe 7 de l’article 13 qui est imposable au Canada, le Canada, sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt canadien payable et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, portera en déduction de l’impôt exigible de cette personne à raison de ce gain un montant égal à l’impôt payé en Islande à raison du même gain;

E. whereas the SPA, beyond improving the institutional structure of relations, alongside the CETA, would provide Europe’s and Canada’s citizens with tangible benefits and opportunities as long as all stakeholders are involved in the process; whereas the opening of markets and regulatory cooperation is expected to generate important economic gains and have positive effects on employment for both Canada and the EU and, in light of broadening the transatlantic partnership and given the existing NAFTA-framework, may lead to the creation of a transatlantic market, a win-win situation for all actors involved as long as current social and environmental standards are not lowered;
E. considérant que l'accord de partenariat stratégique non seulement renforcerait l'architecture institutionnelle des relations mais offrirait, en parallèle avec l'accord économique et commercial global, des perspectives et des avantages concrets aux citoyens européens et canadiens, pour autant que toutes les parties intéressées soient incluses dans le processus; considérant que l'ouverture des marchés et le lancement d'une coopération en matière de réglementation devraient générer d'importants profits économiques, avoir des retombées positives sur l'emploi au Canada et dans l'Union européenne et pourrait, au vu du partenariat transatlantique élargi et du cadre actuel de l'ALENA, conduire à la création d'un marché transatlantique, situation dans laquelle tous les acteurs seraient gagnants, à condition que les normes sociales et environnementales actuelles ne soient pas revues à la baisse;

10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;
10. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des provinces et des territoires;

E. whereas the Joint Study of 2008 demonstrated significant potential gains for both Canada and the EU from the liberalisation of their bilateral trade,
E. considérant que l'étude conjointe de 2008 a démontré que tant le Canada que l'Union pourraient retirer des gains appréciables de la libéralisation de leur commerce bilatéral,

9. Welcomes the progress made in the CETA negotiations and encourages the Commission to continue to consult with key stakeholders; even though the Joint Study demonstrated significant potential gains for both Canada and the EU, calls on the Commission to carry out as soon as possible a comprehensive sustainability impact assessment evaluating the foreseeable sectoral implications and socioeconomic consequences for the EU arising from the final agreement;
9. se félicite des avancées réalisées dans les négociations sur l'accord économique et commercial global et encourage la Commission à poursuivre les consultations avec les parties prenantes; même si l'étude conjointe a démontré l'ampleur des gains potentiels tant pour le Canada que pour l'Union, invite la Commission à réaliser au plus vite une étude d'impact globale sur la durabilité, évaluant les implications sectorielles prévisibles et les répercussions socio-économiques de l'accord final pour l'Union;

Furthermore, the EU gained important insight into the structure and value of PNR systems through its experience with carrying out joint reviews of the agreements with US and Canada.
En outre, l'UE a acquis une connaissance approfondie de la structure et de la valeur des systèmes PNR dans le cadre des réexamens conjoints des accords conclus avec les États-Unis et le Canada.

This closer relationship gained momentum from a renewed interest in Europe in general, and in the Community in particular on the part of Canada. This interest was reflected in the increased links which Canada sought early in the year with the Community and its Member States both at Commissioner/Minister level and in the context of European political cooperation.
Ces liens plus étroits sont le fruit d'un intérêt renouvelé, manifeté pour l'Europe en général et la Communauté en particulier au Canada, intérêt qui est apparu dans le souhait formulé en début d'année par le Canada d'établir des contacts accrus avec la Communauté et ses Etats membres tant au niveau commissaire/ministre que dans le cadre de la coopération poitique européenne.