Vertaling van "gains tax structure where smaller " (Engels → Frans) :

Just as corporate income tax is lower below the $200,000 mark than it is above it, one could have a capital gains tax structure where smaller companies paid a lower capital gains tax rate.
Un peu comme l'impôt sur le revenu des sociétés est inférieur sous le seuil des 200 000 $, la structure de l'impôt sur les gains en capital pourrait être telle que les petites entreprises seraient assujetties à un taux moins élevé.

Is there some reason why all the big countries have a capital gains tax, while the smaller ones do not?
Comment expliquer que tous les grands pays ont un impôt sur les gains en capital, alors que les petits pays n'en ont pas?

I mentioned the capital gains tax rollover, where individuals investing in small and medium-sized enterprises can defer the capital gain.
Je vous ai déjà parlé du transfert avec report d'impôt des gains en capital, en vertu duquel les particuliers qui investissent dans de petites et moyennes entreprises pourront reporter l'impôt applicable aux gains en capital.

Abusive tax avoidance - where companies try to dodge taxes through complex internal structures and by finding loopholes in tax laws - is another significant problem.
La fraude fiscale abusive - lorsque les entreprises tentent d'éluder les taxes par des structures internes complexes et en exploitant des failles juridiques - est un autre problème important.

H. whereas the terrorist group al-Shabaab, complying with Al Qaida, regularly bombs and kills mostly civilians in Somalia, as well as in neighbouring countries, such as in Kampala, Uganda on July 2010, and very much more often in Kenya, where only the large-scale actions have gained international attention but smaller attacks have been a steady feature;
H. considérant que le groupe terroriste Al-Chebab, complice d'Al-Qaida, lance des attentats à la bombe et tue principalement des civils en Somalie ainsi que dans les pays voisins, par exemple à Kampala, en Ouganda, en juillet 2010, et nettement plus souvent au Kenya, où seuls les attentats de grande envergure ont attiré l'attention de la communauté internationale, mais où des attentats de moindre envergure se produisent régulièrement;

M. whereas the terrorist group Al-Shabaab regularly bombs and kills mostly civilians in Somalia, as well as in neighbouring countries, for instance in Kampala, Uganda, in July 2010, and a great deal more often in Kenya, where only the large-scale actions have gained international attention but smaller attacks have been a steady feature;
M. considérant que le groupe terroriste Al-Chebab lance régulièrement des attentats à la bombe et tue principalement des civils en Somalie ainsi que dans les pays voisins, par exemple à Kampala, en Ouganda, en juillet 2010, et nettement plus souvent au Kenya, où seuls les attentats de grande envergure ont attiré l'attention de la communauté internationale, mais où des attentats de moindre envergure ne cessent de se produire;

J. whereas the terrorist group Al-Shabaab regularly bombs and kills mostly civilians in Somalia, as well as in neighbouring countries, for instance in Kampala, Uganda, in July 2010, and a great deal more often in Kenya, where only the large-scale actions have gained international attention but smaller attacks have been a steady feature;
J. considérant que le groupe terroriste Al-Chebab lance régulièrement des attentats à la bombe et tue principalement des civils en Somalie ainsi que dans les pays voisins, par exemple à Kampala, en Ouganda, en juillet 2010, et nettement plus souvent au Kenya, où seuls les attentats de grande envergure ont attiré l'attention de la communauté internationale, mais où des attentats de moindre envergure ne cessent de se produire;

In Canada, if we are to ensure that some high-risk enterprises are able to succeed in this economy, we should try to look at the capital gains tax structure here, as well as personal income taxes and corporate income taxes.
Au Canada, si nous voulons que certaines entreprises de haut risque puissent réussir dans cette économie, nous devons examiner la structure de l'impôt sur les gains en capital, ainsi que les impôts sur le revenu personnel et les impôts sur les sociétés.

We have a very complicated tax structure where it's really difficult, because it depends not just on your overall level of income but where your income comes from, to really accurately say what your bottom line tax rate is.
Nous avons une structure fiscale très compliquée pour laquelle il est vraiment difficile, parce que cela dépend non seulement de votre niveau global de revenu, mais aussi la provenance de votre revenu, de dire vraiment avec précision quel est votre taux d'impôt.