Traduction de «gains would amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Gain/Loss Amount
mont.profit/perte

Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules
Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant

minimum amount of gains test
critère de gains minimum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3.3) For the purposes of paragraph (3)(a), if the liquidation and dissolution is a qualifying liquidation and dissolution of the disposing affiliate and the taxpayer would, in the absence of this subsection and, for greater certainty, after taking into account any election under subsection 93(1), realize a capital gain (the amount of which is referred to in subsection (3.4) as the “capital gain amount”) from the disposition of a disposed share, the taxpayer may elect, in accordance with prescribed rules, that distributed property that was, immediately before the disposition, capital property of the disposing affiliate be deemed to have been disposed of by the disposing affiliate to the taxpayer for proceeds of disposition equal to the amount claimed (referred to in subsection (3.4) as the “claimed amount”) by the taxpayer in the election.
(3.3) Pour l’application de l’alinéa (3)a), dans le cas où la liquidation et dissolution est une liquidation et dissolution admissibles de la société distributrice et où le contribuable, en l’absence du présent paragraphe (étant entendu que le choix prévu au paragraphe 93(1) a été pris en compte), réaliserait un gain en capital (appelé « montant de gain en capital » au paragraphe (3.4)) de la disposition d’une action cédée, le contribuable peut faire un choix, selon les règles prévues par règlement, afin que le bien distribué qui était une immobilisation de la société distributrice immédiatement avant la disposition soit réputé avoir fait l’objet d’une disposition par celle-ci en faveur du contribuable pour un produit de disposition égal à la somme qu’il demande dans le document concernant le choix (appelée « somme demandée » au paragraphe (3.4)).

(a) if the taxpayer would, but for any application of subsection 111(12), recognize a new gain, the amount of the new gain, determined without reference to this subsection, or
a) dans le cas où un nouveau gain serait constaté par le contribuable en l’absence de toute application du paragraphe 111(12), le montant de ce gain, déterminé compte non tenu du présent paragraphe;

I don't think it takes a genius to conclude that if tax rates are lower, those that are sitting with unrealized capital gains would be more inclined to take profits, pay a lesser amount of tax, and roll it again.
Je ne pense pas qu'il faut être particulièrement brillant pour conclure que si les taux d'imposition sont plus faibles, ceux qui ont des gains en capital non acquis seraient plus disposés à encaisser ces profits, à payer moins d'impôts, et à réinvestir.

36. Notes the ECB’s refusal to assume its own share in debt restructuring processes, including on the bonds it acquired in the secondary market, below its face value, and notes as well that the ECB, under the SMP, earned significant gains that only were made possible in the context of the deteriorating funding conditions faced by the very Member States that the SMP was supposed to alleviate; points out that these gains can be estimated to be significant as a share of Greek GDP; notes the ECB’s refusal to disclose relevant information on the matter to date, notably the price at which it purchased Greek bonds; notes that the ECB deemed that such participation would have amounted to monetary government financing, even though questions arise regarding the fact that this decision may undermine the effectiveness of some of its unconventional monetary policies;
36. constate que la BCE a refusé de prendre sa part dans la restructuration des dettes, en particulier des obligations qu'elle a acquises sur le marché secondaire à des prix inférieurs à leur valeur nominale, et relève aussi que la BCE a perçu, au titre du programme SMP, des bénéfices appréciables qui résultent uniquement de la détérioration des conditions de financement auxquelles ont été exposés précisément les États membres que le programme SMP avait pour vocation de soulager; souligne que ces bénéfices représenteraient, rapportés au PIB grec, une part notable; note que la BCE a refusé, jusqu'à ce jour, de divulguer des informations utiles à ce sujet, notamment le cours auquel elle a acheté des obligations grecques; note que, selon la BCE, une participation à la restructuration aurait été assimilable à une opération de financement monétaire en faveur d'une autorité publique, alors qu'il est légitime de se demander si une telle décision ne risque pas de porter atteinte à l'efficacité de certaines de ses politiques monétaires non conventionnelles;

L. whereas the potential economic gains from a full and proper implementation of the Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market amount to a growth potential of between 0,8 % and 2,6 % of gross domestic product (GDP), which would materialise between five and ten years after implementation of that Directive;
L. considérant que les bénéfices pouvant découler d'une mise en œuvre complète de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur équivalent à un potentiel de croissance compris entre 0,8 % et 2,6 % du produit intérieur brut (PIB), qui pourrait se concrétiser dans les cinq à dix ans après la mise en œuvre de ladite directive;

J. whereas a decline in the ambitions of the developed countries as regards successful conclusion of the Doha Development Agenda would lead to a substantial reduction in the possible gains for developing countries from the Doha Round as, on the basis of the 'likely Doha scenario' under assessment by the World Bank, the bulk of the gains from trade liberalisation would go to the developed countries and developing country gains would amount to less than one penny per day per capita, resulting in a reduction of less than one percent of the number of people living in poverty;
J. observant qu'un abaissement des ambitions des pays développés, en ce qui concerne les résultats du programme de Doha pour le développement, entraînerait une réduction sensible des gains potentiels du cycle de Doha pour les pays en développement; que, selon un scénario "vraisemblable" de la Banque mondiale, l'essentiel des gains tirés de la libéralisation du commerce après Doha irait aux pays développés et que les pays en développement n'en auraient que des miettes, moins d'un centime par tête et par jour, ce qui aboutirait seulement à réduire de moins d'un pour cent la population vivant dans la pauvreté,

On the other hand, I should also like, as it were, to warn you against believing that it would not be sensible to make this adjustment, because you have to bear one thing in mind: if the amounts are not adjusted and this leads to market supply being disrupted and to cereals being held back in the hope of higher carryovers, then farmers will lose more in the spring when they market their products than they would gain through these higher monthly increments.
D'autre part, je souhaiterais également vous mettre en garde contre le fait de croire qu'il ne serait pas approprié de procéder à cette adaptation ; en effet, il y a une chose à laquelle vous devez penser : si la non adaptation conduit à ce que l'écoulement sur le marché soit perturbé, à ce que les céréales soient conservées dans l'attente de reports plus élevés, les agriculteurs perdront plus au printemps au niveau de la commercialisation qu'ils ne gagneraient par ces majorations mensuelles plus élevées.

In this context, it is expected that full liberalization of the European internal electricity market will provide substantial benefits which would amount to 10-12 billion ECU per annum, or twice as much as gains anticipated from the opening already agreed.
Dans ce contexte il est attendu que la libéralisation complète du marché intérieur européen de l'électricité entraînera des bénéfices substantiels qui s'élèveraient à 10-12 milliards d'ECU par an.

If Canada lifted these restrictions, the net gain to Bangladesh would amount to $370 million, or three times our government-to-government assistance.
«Si le Canada levait ces restrictions, le gain net pour le Bangladesh équivaudrait à 370 millions de dollars, soit près de trois fois le niveau de notre aide intergouvernementale».