Traduction de «gas agreement monitoring committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Gas Agreement Monitoring Committee
Comité de surveillance de l'Entente sur les marchés et les prix du gaz naturel

Natural Gas Monitoring Committee
Comité de surveillance du gaz naturel

Committee on the monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté

Committee to Monitor the Matignon Agreement
Comité de suivi de l'Accord de Matignon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The IPA monitoring committee shall be assisted by sectoral monitoring committees set up under the IPA components within six months after the entry into force of the first financing agreement, in accordance with the specific provisions laid down in Part II. The sectoral monitoring committees shall be attached to programmes or components.
Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la première convention de financement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets.

- ratification of 2001 Annual Financing Agreement and preparation of documentation needed for signature of 2002 Annual Financing Agreement, organisation and carrying out of meetings of the Monitoring Committee for the SAPARD programme and preparation and carrying out of specific procedures as regards the up-dating and amendment of the National Programme for Agriculture and Rural Development (NPARD) [24] as well as preparation for accreditation of other measures in the Programme.
- ratification de la convention annuelle de financement 2001 et préparation de la documentation requise pour la signature de la convention annuelle de financement 2002, l'organisation et l'exécution des réunions du comité de suivi du programme SAPARD, ainsi que la préparation et l'exécution des procédures spécifiques en ce qui concerne la mise à jour et la modification du programme national d'agriculture et de développement rural (NPARD) [24], ainsi que la préparation à l'agrément d'autres mesures du programme.

5. The Commission may provide guidance on the monitoring of national programmes and, where necessary and in agreement with the Member State concerned, may participate in the work of the monitoring committee in an advisory capacity.
5. La Commission peut donner des orientations relatives au suivi des programmes nationaux et, si nécessaire et en accord avec l’État membre concerné, participer aux travaux du comité de suivi avec voix consultative.

1. Within three months of the date of notification to the Member State of the Commission decision adopting a programme, the Member State shall set up a committee, in accordance with its institutional, legal and financial framework, to monitor implementation of the programme, in agreement with the managing authority (the "monitoring committee").
1. Dans un délai de trois mois à compter de la date de notification à l'État membre de la décision de la Commission portant adoption d'un programme, l'État membre, en accord avec l'autorité de gestion, institue, conformément à son cadre institutionnel, juridique et financier, un comité chargé du suivi de la mise en œuvre du programme (ci-après dénommé "comité de suivi").

In the case of decentralised management, the beneficiary country shall, within six months after the entry into force of the first financing agreement, set up an IPA monitoring committee, in agreement with the national IPA coordinator and the Commission, to ensure coherence and coordination in the implementation of the IPA components’.
Dans le cadre d’une gestion décentralisée, le pays bénéficiaire, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la première convention de financement, établit un comité de suivi IAP, en accord avec le coordinateur IAP national et la Commission, afin de garantir la cohérence et la coordination de la mise en œuvre des volets IAP».

2. Following a reasoned request from the Joint Monitoring Committee or at the initiative of the Commission in agreement with the Joint Monitoring Committee, joint operational programmes may be reviewed and, if necessary, revised in the following cases:
2. Sur demande motivée du comité de suivi conjoint ou à l’initiative de la Commission en accord avec le comité de suivi conjoint, les programmes opérationnels conjoints peuvent être réexaminés et, si nécessaire, révisés dans les cas suivants:

Once the SPDs were adopted, the relevant Monitoring Committees were established at the end of 2001 or early 2002 and the Italian authorities were able to adopt an initial version of the programme complements for all the Objective 2 SPDs, with the Monitoring Committees' agreement.
Après l'adoption des DOCUP, les comités de suivi y relatifs se sont réunis fin 2001 - début 2002, et les autorités italiennes ont pu adopter une première version des compléments de programmation, avec l'accord des comités de suivi, pour tous les DOCUP de l'objectif 2.