Vertaling van "gas emissions covered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

greenhouse gas emission [ GHG emission | emission of greenhouse gas | emission of GHG ]
émission de gaz à effet de serre [ émission de GES | émission de gaz contribuant à l'effet de serre ]

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

Greenhouse gas emissions: the energy dimension [ Greenhouse gas emissions ]
Les émissions de gaz à effet de serre : le rôle de l'énergie [ Les émissions de gaz à effet de serre ]

Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act [ An Act to establish the Greenhouse Gas Technology Investment Fund for the reduction of greenhouse gas emissions and the removal of greenhouse gases from the atmosphere ]
Loi sur le Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre [ Loi constituant le Fonds d'investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l'atmosphère ]

gas tank cover plate
plaque de réservoir à essence

greenhouse gas emissions
émissions de gaz à effet de serre

greenhouse gas emission allowance
quota d'émission de gaz à effet de serre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Estimates shall be provided for a sequence of four future years ending with 0 or 5 immediately following the reporting year, with a distinction between greenhouse gas emissions covered by Directive 2003/87/EC and those covered by Decision No 406/2009/EC.
Des estimations sont fournies pour une série de quatre années à venir se terminant par 0 ou 5 suivant immédiatement l'année de déclaration, une distinction étant établie entre les émissions de gaz à effet de serre relevant de la directive 2003/87/CE et celles relevant de la décision no 406/2009/CE,

the results of ex post assessments of the effects of individual or groups of policies and measures on the mitigation of climate change, with a distinction between greenhouse gas emissions covered by Directive 2003/87/EC and those covered by Decision No 406/2009/EC.
les résultats des évaluations ex post des effets de chaque politique et mesure ou des groupes de politiques et mesures relatives à l'atténuation du changement climatique, une distinction étant établie entre les émissions de gaz à effet de serre relevant de la directive 2003/87/CE et celles relevant de la décision no 406/2009/CE.

Where Member States limit the greenhouse gas emissions covered by this Decision beyond their obligations under this Decision in order to meet a more stringent objective, the limitation imposed by this Decision on the use of greenhouse gas emission reduction credits should not apply to the additional emission reductions to attain the national objective.
Au cas où un État membre limite ses émissions de gaz à effet de serre couvertes par la présente décision au-delà des obligations contractées au titre de la présente décision en vue d’atteindre un objectif plus strict, la limitation prévue par la présente décision concernant l’utilisation des crédits de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ne devrait pas s’appliquer aux réductions supplémentaires d’émissions pour atteindre l’objectif national.

This Decision lays down the minimum contribution of Member States to meeting the greenhouse gas emission reduction commitment of the Community for the period from 2013 to 2020 for greenhouse gas emissions covered by this Decision, and rules on making these contributions and for the evaluation thereof.
La présente décision fixe la contribution minimale des États membres au respect de l’engagement pris par la Communauté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre couvertes par la présente décision, ainsi que les règles à suivre pour apporter ces contributions et procéder à leur évaluation.

The Community’s greenhouse gas emissions covered by this Decision should continue to decrease beyond 2020 as part of the Community’s efforts to contribute to this global emissions reduction goal.
Les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté couvertes par la présente décision devraient continuer à diminuer au-delà de 2020 dans le cadre des efforts déployés par la Communauté pour contribuer à cet objectif de réduction des émissions au niveau mondial.

The effort of each Member State should be determined in relation to the level of its 2005 greenhouse gas emissions covered by this Decision, adjusted to exclude the emissions from installations that existed in 2005 but which were brought into the Community scheme in the period from 2006 to 2012.
Il convient que l’effort à fournir par chaque État membre soit déterminé par rapport au niveau de ses émissions de gaz à effet de serre de 2005 couvertes par la présente décision, adaptées afin d’exclure les émissions d’installations existant en 2005, mais intégrées dans le système communautaire durant la période 2006-2012.

Any adjustments in the coverage of Directive 2003/87/EC should be matched by a corresponding adjustment in the maximum quantity of greenhouse gas emissions covered by this Decision.
Il convient que toute adaptation du champ d’application de la directive 2003/87/CE se traduise par un ajustement correspondant de la quantité maximale d’émissions de gaz à effet de serre couvertes par la présente décision.