Vertaling van "gas emissions trading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union
Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]
système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

greenhouse gas emission [ GHG emission | emission of greenhouse gas | emission of GHG ]
émission de gaz à effet de serre [ émission de GES | émission de gaz contribuant à l'effet de serre ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

Green Gas Emission Reduction Trading Pilot
Le projet pilote d'échange de réductions des émissions de gaz à effet de serre

Greenhouse gas emissions: the energy dimension [ Greenhouse gas emissions ]
Les émissions de gaz à effet de serre : le rôle de l'énergie [ Les émissions de gaz à effet de serre ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Application for annulment of Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 concerning national implementation measures for the transitional free allocation of greenhouse gas emission allowances in accordance with Article 11(3) of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (OJ 2013 L 240, p. 27) in so far as Article 1(1) thereof rejects granting the applicant the supplementary quotas requested for the third trading period of the 2013 to 2020 emissions trading on the basis of the hardship clause under Paragraph 9(5) of the Treibhausgas-Emissionshandelsgesetz (German Law on Greenhouse Gas Emissions Trading) of 21 July 2011.
Demande d’annulation de la décision 2013/448/UE de la Commission, du 5 septembre 2013, concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240, p. 27), pour autant que l’article 1er, paragraphe 1, de cette décision refuse, pour la troisième période d’échange de quotas d’émission allant de 2013 à 2020, d’allouer à la requérante les quotas supplémentaires sollicités sur la base de la clause relative aux cas présentant des difficultés excessives prévue à l’article 9, paragraphe 5, du Treibhausgas-Emissionshandelsgesetz (loi allemande sur les échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre) du 21 juillet 2011.

In order to coordinate the permit process required under the Directive and the greenhouse gas emission trading scheme, a permit issued in compliance with the Directive is not obliged to contain the emission limit values for greenhouse gases if these gases are subject to an emission trading scheme, provided there is no local pollution problem.
Afin de coordonner le processus d'autorisation imposé par la directive et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, une autorisation délivrée en conformité avec la directive ne doit pas contenir des valeurs limites d'émission pour les gaz à effet de serre, si ces derniers font l'objet du système d'échange de quotas d'émission, pourvu qu'il n'y ait pas de problème de pollution au niveau local.

Rather than participate in the North American credit trading system, businesses seeking to reduce their greenhouse gas emissions will choose to invest in the technology fund, a $15 fund, which may very well weaken the North American greenhouse gas emission trading system.
Plutôt que de participer au système d'échange de crédits nord-américain, les entreprises qui veulent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre décideront de mettre de l'argent dans le fonds technologique, un fonds à 15 $, ce qui risque d'affaiblir le marché nord-américain d'échange d'émissions de gaz à effet de serre.

Today the European Commission adopted the final piece of legislation foreseen under the Emissions Trading Directive, in preparation for the innovative EU greenhouse gas emissions trading scheme to begin on 1 January 2005.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui le dernier instrument juridique prévu dans la directive relative à l'échange des quotas d'émission, en préparation du régime novateur d'échanges de quotas d'émission dans l'UE, qui démarre le 1er janvier 2005.

Greenhouse gas emissions trading: Commissioner Wallström hails final agreement on climate change breakthrough
Échange des droits d'émission de gaz à effet de serre : Madame Wallström salue l'accord final comme une étape décisive dans la lutte contre le changement climatique

Solid progress was made towards adopting the Commission's proposal for an EC emissions trading scheme, whereas the UK's greenhouse gas emission trading system came into effect and the Netherlands advanced in preparing for setting up such a system.
D'importants progrès ont été faits dans l'adoption de la proposition de la Commission visant à mettre en place un système communautaire de droits d'émission négociables. Le système britannique de droits d'émission négociables pour les gaz à effet de serre est entré en vigueur et l'instauration d'un système analogue est en bonne voie aux Pays-Bas.

It comprises a proposal for the EC to ratify the Kyoto Protocol; a draft Directive on greenhouse gas emissions trading within the EU; and a Communication setting out further measures for reducing greenhouse gas emissions.
Il s'agit d'une proposition de ratification du protocole de Kyoto par la CE, d'un projet de directive concernant l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne et d'une communication présentant d'autres mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

The Commission has adopted on 8th March 2000 the "Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union" [27] and a Communication on "EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: Towards a European Climate Change Programme (ECCP)" [28].
Le 8 mars 2000, la Commission a adopté le "Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre" [27] et une communication sur "Les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)" [28].

The European ESC has adopted an opinion on the Commission's Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union (rapporteur: Mr Ignacio Gafo Fernández, a member of the Committee's Employers' Group and director at the Spanish Employers' Organisation CEOE).
Le Comité économique et social a adopté un avis sur le Livre vert de la Commission sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre (rapporteur: M. Ignacio GAFO FERNÁNDEZ, membre du groupe "Employeurs" du Comité et directeur de la Confédération espagnole des organisations patronales (CEOE)).

This Green Paper is intended to launch a discussion on greenhouse gas emissions trading within the European Union, and on the relationship between emissions trading and other policies and measures to address climate change.
Le présent Livre vert a pour rôle de lancer un débat portant, d'une part, sur l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne et, d'autre part, sur les relations entre ce système de droits d'échange d'émission et les autres politiques et mesures visant à gérer le changement climatique.