Traduction de «gas properties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oil and gas properties
gisements pétroliers et gaziers | biens pétroliers et gaziers | actifs pétroliers et gaziers

Election by a Partner Waiving Canadian Development Expenses or Oil and Gas Property Expenses
Choix exercé par un associé. Renonciation des frais d'aménagement au Canada ou des frais à l'égard de biens canadiens relatifs de pétrole et au gaz

Canadian oil and gas property expense
frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz

Election to Renounce Exploration, Development and Oil and Gas Property Expenses
Choix de renoncer aux frais d'exploration, d'aménagement et aux frais à l'égard de biens relatifs au pétrole et au gaz

Ratio (property) (qualifier value)
rapport

Time (property) (qualifier value)
temps

Type (property) (qualifier value)
type

carbon monoxide lacrimogenic gas [tear gas] motor (vehicle) exhaust gas nitrogen oxides sulfur dioxide utility gas
dioxyde de soufre gaz:d'échappement d'un véhicule à moteur | lacrymogène | utilitaires | oxyde de carbone [monoxyde de carbone] oxydes d'azote

gas cap gas | gas-cap gas | gas cap
gaz de chapeau de gaz | gaz de sommet de gisement

gas puffing | GP | edge fuelling | gas fueling | gas puff | gas-puff fuelling | gas inlet | G.I
injection de gaz | alimentation en gaz | alimentation par gaz | alimentation par injection de gaz au bord | alimentation par le bord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) all amounts each of which is an amount (other than any portion thereof that can reasonably be considered to result in a reduction of the amount otherwise determined under paragraph 66.7(5)(a) in respect of the original owner or under this paragraph or paragraph 66.7(5)(a) in respect of another original owner of a relevant oil and gas property who is not a predecessor owner of a relevant oil and gas property or who became a predecessor owner of a relevant oil and gas property before the original owner became a predecessor owner of a relevant oil and gas property) that became receivable by a predecessor owner of the particular property or the successor after 1992 and in the year or a preceding taxation year and that
(iii) des montants représentant chacun un montant (sauf la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme entraînant une réduction du montant déterminé par ailleurs soit selon l’alinéa (5)a) relativement au propriétaire obligé, soit selon le présent alinéa ou l’alinéa (5)a) relativement à un autre propriétaire obligé d’un bien donné relatif au pétrole et au gaz qui soit n’est pas un propriétaire antérieur d’un tel bien, soit en est devenu un avant que le propriétaire obligé ne le devienne) qui est devenu à recevoir par un propriétaire antérieur de l’avoir ou par la société remplaçante après 1992 et au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure et qui remplit les conditions suivantes :

(ii) the total of all amounts each of which is an amount (other than any portion thereof that can reasonably be considered to result in a reduction of the amount otherwise determined under this paragraph or paragraph 66.7(4)(a) in respect of another original owner of a relevant oil and gas property who is not a predecessor owner of a relevant oil and gas property or who became a predecessor owner of a relevant oil and gas property before the original owner became a predecessor owner of a relevant oil and gas property) that became receivable by a predecessor owner of the particular property or the successor in the year or a preceding taxation year and that
(ii) le total des montants représentant chacun un montant (sauf la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme entraînant une réduction du montant déterminé par ailleurs selon le présent alinéa ou l’alinéa (4)a) relativement à un autre propriétaire obligé d’un bien donné relatif au pétrole et au gaz qui soit n’est pas un propriétaire antérieur d’un tel bien, soit en est devenu un avant que le propriétaire obligé ne le devienne) qui est devenu à recevoir par un propriétaire antérieur de l’avoir ou par la société remplaçante au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure et qui remplit les conditions suivantes :

(c) the description of E in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), the description of D in the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or the description of D in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), as the case may be, applies, where the cost of the property to the person was a Canadian exploration expense, a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense; or
c) l’élément E de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), l’élément D de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou l’élément D de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5), dans le cas où le coût du bien pour la personne représente, selon le cas, des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz;

(7) Where a non-resident person is a member of a partnership that is deemed under paragraph 115(4)(b) to have disposed of any Canadian resource property, the person’s share of any amount that would be an amount referred to in the description of D in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), in paragraph (a) of the description of F in that definition or in the description of G or I in that definition in respect of the partnership for a taxation year of the partnership if section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) shall, for the purposes of this Act, be deemed to be an amount referred to in the description of D in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), in paragraph (a) of the description of F in that definition or in the description of G or I in that definition, whichever is applicable, in respect of the person for the taxation year of the person that is deemed under paragraph 115(4)(a) to have ended.
(7) Pour l’application de la présente loi, la part d’une personne non-résidente — associée d’une société de personnes qui est réputée en application de l’alinéa 115(4)b) avoir disposé d’un avoir minier canadien — sur un montant qui, sans l’alinéa 96(1)d), serait visé à l’élément D de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe (5), à l’alinéa a) de l’élément F de cette formule ou aux éléments G ou I de cette formule quant à la société de personnes pour son année d’imposition est réputée être un montant visé à cet élément D, cet alinéa a) de l’élément F ou ces éléments G ou I, selon le cas, quant à la personne pour son année d’imposition qui est réputée par l’alinéa 115(4)a) avoir pris fin.

(C) can reasonably be regarded as attributable to the disposition of a property (in this subparagraph referred to as a “relevant oil and gas property”) that is the particular property or another Canadian resource property that was acquired from the original owner with the particular property by the successor or a predecessor owner of the particular property, and
(C) il est raisonnable de le considérer comme attribuable à la disposition d’un bien (appelé « bien donné relatif au pétrole et au gaz » au présent sous-alinéa) qui est soit l’avoir, soit un autre avoir minier canadien que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir a acquis du propriétaire obligé en même temps que l’avoir;

Under some national accounting requirements exploration and development costs for oil and gas properties in the development or production phases are accounted for in cost centres that include all properties in a large geographical area.
Selon certaines dispositions comptables nationales, les coûts de prospection et de développement pour les propriétés pétrolières et gazières en phase de développement ou de production sont comptabilisés dans des centres de coûts comprenant toutes les propriétés d’une grande zone géographique.

The respective values for u gas shall be applied that are given in Table 6 of Appendix 1 to this Annex for selected components based on ideal gas properties and the fuels relevant for this Directive.
Le tableau 6 de l’appendice 1 de la présente annexe donne les valeurs u gas à appliquer pour des composants sélectionnés sur la base des propriétés de gaz idéaux et des carburants pertinents pour la présente directive.

Values for u gas are given in Table 6 for selected components based on ideal gas properties and the fuels relevant for this Directive.
Les valeurs pour u gas sont indiquées au tableau 6 pour les éléments constitutifs choisis sur la base des propriétés de gaz parfaits et des carburants pertinents pour la présente directive.

u values of dilute exhaust based on ideal gas properties and density of air
valeurs u des gaz d’échappement dilués sur la base des propriétés de gaz parfaits et de la densité de l’air,

u values of raw exhaust based on ideal gas properties at λ = 2, dry air, 273 K, 101,3 kPa
valeurs u des gaz d’échappement bruts sur la base des propriétés de gaz parfaits à λ = 2, air sec, 273 K, 101,3 kPa,