His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development and the Treasury Board, pursuant to section 3 of the Indian Oil and Gas Act and subsection 19(1)Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the Indian Oil and Gas Regulations, C.R.C., c. 963, and to make the annexed Regulations respecting the exploitation of oil and gas in Indian lands in substitution therefor, effective January 1, 1995.
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 3 de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du paragraphe 19(1)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, C.R.C. ch. 963, et de prendre en remplacement le Règlement concernant l’exploitation du pétrole et du gaz des terres indiennes, ci-après, lequel entre en vigueur le 1 janvier 1995.