Vertaling van "gasoline excise tax roll " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

gasoline excise tax roll
rôle de la taxe d'accise sur l'essence

Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Application Regulations [ Gasoline Excise Tax Refund Regulations ]
Règlement sur les demandes de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation [ Règlement sur le remboursement de la taxe d'accise sur l'essence ]

Gasoline Excise Tax Regulations [ Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Regulations ]
Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence [ Règlement de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation ]

Federal Excise Tax on Gasoline
taxe d'accise fédérale sur l'essence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The wide differentials between excise taxes for gasoline and diesel designed to discriminate in favour of commercial road transport, which characterised some countries in the past, have been narrowing considerably in recent years.
Les importants écarts entre les droits d'accises sur l'essence et sur le diesel, destinés à introduire une discrimination favorable aux transports routiers commerciaux, qui caractérisaient certains pays par le passé, se sont considérablement réduits ces dernières années.

That given the record increases in the price of gasoline and home and diesel fuel, severely hurting Canadian consumers, truck drivers and businesses, and given the recent promise by the Minister of Finance to reduce taxes, this House call upon the government to give immediate relief on fuel taxes, including repealing the increase in gasoline excise tax introduced as a temporary deficit elimination measure in 1995 and implementing the 1998 recommendation of the Liberal Caucus committee on gasoline pricing in Canada to remove the double taxation of the GST.
Que, étant donné les hausses records du prix de l'essence, du mazout et du carburant diesel qui nuisent grandement aux consommateurs, aux camionneurs et aux entreprises du Canada et étant donné que le ministre des Finances a récemment promis de réduire les taxes, la Chambre exhorte le gouvernement à diminuer immédiatement la taxe sur le carburant, notamment en annulant l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence créée en 1995 comme mesure temporaire devant enrayer le déficit et en appliquant la recommandation faite par le comité du caucus libéral sur le prix de l'essence au Canada en 1998 visant à abolir la double imposition causée par la TPS.

That given the record increases in the price of gasoline and home and diesel fuel, severely hurting Canadian consumers, truck drivers and businesses, and given the recent promise by the Minister of Finance to reduce taxes, this House call upon the government to give relief on fuel taxes, including repealing the increase in gasoline excise tax introduced as a temporary deficit elimination measure in 1995 and implementing the 1998 recommendation of the Liberal Caucus committee on gasoline pricing in Canada to remove the double taxation of the GST.
Que, étant donné les hausses records du prix de l'essence, du mazout et du carburant diesel qui nuisent grandement aux consommateurs, aux camionneurs et aux entreprises du Canada et étant donné que le ministre des Finances a récemment promis de réduire les taxes, la Chambre exhorte le gouvernement à diminuer la taxe sur les carburants, notamment en annulant l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence créée en 1995 comme mesure temporaire devant enrayer le déficit et en appliquant la recommandation faite par le comité du caucus libéral sur le prix de l'essence au Canada en 1998 visant à abolir la double imposition causée par la TPS.

As from 1 January 2010 , Member States shall apply an excise duty on fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes of at least 38% of the retail selling price inclusive of all taxes, and at least EUR 43 per kilogram .
À partir du 1 er janvier 2010 , les États membres perçoivent une accise sur le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes au moins égale à 38 % du prix de vente au détail, toutes taxes comprises, et au moins égale à 43 EUR par kilogramme .

As from 1 January 2014 , Member States shall apply an excise duty on fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes of at least 42% of the retail selling price inclusive of all taxes, and at least EUR 60 per kilogram .
À partir du 1 er janvier 2014 , les États membres perçoivent une accise sur le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes au moins égale à 42 % du prix de vente au détail, toutes taxes comprises, et au moins égale à 60 EUR par kilogramme .

As from 1 January 2010, Member States shall apply an excise duty on fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes of at least 38% of the retail selling price inclusive of all taxes, and at least EUR 43 per kilogram.
À partir du 1 janvier 2010, les États membres perçoivent une accise sur le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes au moins égale à 38 % du prix de vente au détail, toutes taxes comprises, et au moins égale à 43 EUR par kilogramme.

As from 1 January 2014, Member States shall apply an excise duty on fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes of at least 42% of the retail selling price inclusive of all taxes, and at least EUR 60 per kilogram.
À partir du 1 janvier 2014, les États membres perçoivent une accise sur le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes au moins égale à 42 % du prix de vente au détail, toutes taxes comprises, et au moins égale à 60 EUR par kilogramme.

Pursuant to Order made Wednesday, September 20, 2000, the House resumed consideration of the motion of Mr. Hill (Prince George Peace River), seconded by Mr. Benoit (Lakeland), That given the record increases in the price of gasoline and home and diesel fuel, severely hurting Canadian consumers, truck drivers and businesses, and given the recent promise by the Minister of Finance to reduce taxes, this House call upon the government to give relief on fuel taxes, including repealing the increase in gasoline excise tax introduced as a temporary deficit elimination measure in 1995 and implementing the 1998 recommendation of the Liberal Caucus committee on gasoline pricing in Canada to remove the double taxation of the GST.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 septembre 2000, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Prince George Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), Que, étant donné les hausses records du prix de l'essence, du mazout et du carburant diesel qui nuisent grandement aux consommateurs, aux camionneurs et aux entreprises du Canada et étant donné que le ministre des Finances a récemment promis de réduire les taxes, la Chambre exhorte le gouvernement à diminuer la taxe sur les carburants, notamment en annulant l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence créée en 1995 comme mesure temporaire devant enrayer le déficit et en appliquant la recommandation faite par le comité du caucus libéral sur le prix de l'essence au Canada en 1998 visant à abolir la double imposition causée par la TPS.

Mr. Hill (Prince George Peace River), seconded by Mr. Benoit (Lakeland), moved, That given the record increases in the price of gasoline and home and diesel fuel, severely hurting Canadian consumers, truck drivers and businesses, and given the recent promise by the Minister of Finance to reduce taxes, this House call upon the government to give relief on fuel taxes, including repealing the increase in gasoline excise tax introduced as a temporary deficit elimination measure in 1995 and implementing the 1998 recommendation of the Liberal Caucus committee on gasoline pricing in Canada to remove the double taxation of the GST.
M. Hill (Prince George Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose, Que, étant donné les hausses records du prix de l'essence, du mazout et du carburant diesel qui nuisent grandement aux consommateurs, aux camionneurs et aux entreprises du Canada et étant donné que le ministre des Finances a récemment promis de réduire les taxes, la Chambre exhorte le gouvernement à diminuer la taxe sur les carburants, notamment en annulant l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence créée en 1995 comme mesure temporaire devant enrayer le déficit et en appliquant la recommandation faite par le comité du caucus libéral sur le prix de l'essence au Canada en 1998 visant à abolir la double imposition causée par la TPS.

As from 1 January 2005, the overall excise duty levied on fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes shall be at least equal to 44 % of the retail selling price inclusive of all taxes, or EUR 39 per kilogram.
À partir du 1 janvier 2005, l'accise globale perçue sur le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes est au moins égale à 44 % du prix de vente au détail toutes taxes comprises ou à 39 euros par kilogramme.