Vertaling van "gather relevant market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relevant market
marché en cause

relevant market
marché pertinent

relevant market
marché en cause | marché pertinent

relevant market
marché déterminant (1)

innovation in a relevant market
innovation sur un marché pertinent

relevant geographic market
marché géographique pertinent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As best execution obligations apply to all financial instruments, irrespective of whether they are traded on trading venues or OTC, investment firms should gather relevant market data in order to check whether the OTC price offered for a client is fair and delivers on best execution obligation.
[Les obligations d'exécution au mieux s'appliquant à tous les instruments financiers, qu'ils soient négociés sur des plates-formes de négociation ou des OTC, les entreprises d'investissement doivent collecter les données de marché pertinentes pour vérifier si le prix OTC proposé pour un client est juste et conforme à l'obligation d'exécution au mieux.

The Commission is therefore called on to gather new criteria for the digital economy without delay and also to bear in mind, with regard to the definition of the relevant market, that companies with operations all over Europe, even in an international context in times of globalisation, may possess relatively little data on market structure, so that not only the European market may be consulted but for some time now in certain sectors also the world market.
La Commission est par conséquent priée d'appliquer rapidement de nouveaux critères à l'économie numérique et de tenir compte, pour la définition du marché pertinent, du fait que des entreprises opérant dans l'ensemble de l'Europe, même dans un cadre international et à l'ère de la mondialisation, peuvent ne disposer que de relativement peu de données sur la structure du marché et qu'il convient dès lors de ne pas uniquement prendre en considération le marché européen mais que dans certains secteurs, depuis un certain temps déjà, il convient d'analyser aussi le marché mondial.

7 Stresses that ending violence against women is a matter of upholding human rights, and that both the direct and indirect costs of violence against women, and of domestic violence, have negative impacts on the labour market and the economy; takes the view that violence against women constitutes an obstacle for women to participate in society and fully realise their potential in the labour market, and may adversely influence their performance at the workplace and have a negative effect on their quality of life; calls on the Commission and the Member States to recognise the economic as well as other effects of violence against women by gathering relevant gender-disaggregated data, and stresses the need for effective measures to combat violence against women; considers that ending violence against women should be a priority within the post-2015 strategy;
7 souligne que mettre fin à la violence à l'égard des femmes relève de la défense des droits de l'homme et que la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, par leurs coûts directs et indirects, nuisent au marché du travail et à l'économie; est d'avis que la violence à l'égard des femmes fait obstacle à leur participation sociale et à la pleine réalisation de leur potentiel sur le marché du travail, et qu'elle peut être préjudiciable à leurs performances dans l'emploi, ainsi qu'à leur qualité de vie; demande à la Commission et aux États membres de reconnaître les incidences économiques, et autres, de la violence à l'égard des femmes en recueillant des données pertinentes ventilées par sexe et insiste sur la nécessité de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la violence à l'égard des femmes; estime que mettre fin à la violence à l'égard des femmes devrait être une priorité de la stratégie pour après 2015;

However more systematic contacts and coordination would improve intelligence gathering, make it possible to identify and react to relevant legislative proposals before they are adopted and use local knowledge and leverage to apply diplomatic pressure to tackle market access barriers quickly and effectively.
Toutefois, des contacts et une coordination plus systématiques amélioreront la collecte des informations, permettront d'identifier les nouvelles propositions législatives envisagées et de réagir avant qu'elles ne soient adoptées ainsi que d'utiliser les connaissances et les influences locales pour faire pression au plan diplomatique afin d'éliminer rapidement et efficacement les entraves à l'accès aux marchés.

Furthermore, input by Member States and relevant market actors was gathered via the Commission's advisory committees in the field of payments policy, i.e. the Payments Committee (composed of representatives from EU countries) and the Payment Systems Market Expert Group (composed of market representatives from both the supply and the demand side).
En outre, les comités consultatifs de la Commission en matière de politique des paiements, à savoir le comité des paiements (composé de représentants des États membres) et le groupe d’experts du marché des systèmes de paiement (composé de représentants du marché, du côté tant de l’offre que de la demande) ont recueilli le point de vue des États membres et des acteurs du marché concernés.

59. Notes that until now relevant information for State aid control cases has been delivered exclusively by the Member States; reiterates its request that the Commission assess whether additional human resources will be needed to extend its information gathering tools and enable it to receive direct information from market participants; notes, however, that the Commission should not be able to include additional quality and efficiency considerations in the compatibility assessment and that these decisions must be left to the granting authority;
59. constate que, jusqu'à présent, les informations pertinentes pour le contrôle des aides d'État ont été délivrées exclusivement par les États membres; demande une nouvelle fois à la Commission d'évaluer si elle aura besoin de ressources humaines supplémentaires pour étendre ses outils de collecte d'informations et pour lui permettre de recueillir directement des informations auprès des participants du marché; fait toutefois remarquer que la Commission ne devrait pas être à même d'inclure des questions de qualité et d'efficacité supplémentaires dans l'évaluation de la compatibilité, ces décisions devant être laissées à la discrétion de l'autorité qui octroie l'aide;

12. Notes that to date relevant information for state aid control cases has been delivered exclusively by the Member States; asks the Commission to assess whether there will be a further need for additional human resources in order to extend its information-gathering tools and to enable it to receive direct information from market participants;
12. constate que, jusqu'à présent, les informations pertinentes pour le contrôle des aides d'État ont été délivrées exclusivement par les États membres; demande à la Commission d'évaluer si elle aura besoin de ressources humaines supplémentaires pour étendre ses outils de collecte d'informations et pour lui permettre de récolter directement des informations auprès des participants du marché;

In order to increase both the general awareness about NTBs and motivate businesses and public authorities to fight against them, the Commission should also gather information from WTO, OECD, and any other relevant international trade organisation on work done or ongoing about a possible correlation between the existence of NTBs and resulting loss of potential market shares and the impact of this in terms of potential, or actual job losses.
Afin de sensibiliser davantage le public aux obstacles non tarifaires et d'inciter les entreprises et les autorités publiques à lutter contre ceux-ci, la Commission devrait collecter des informations de l'OMC, de l'OCDE et d'autres organisations commerciales internationales compétentes sur le travail accompli, ou en cours, dans la recherche d'un éventuel lien entre, d'une part, les obstacles non tarifaires et les pertes de parts de marché potentielles qui en résultent et, d'autre part, les pertes d'emplois potentielles ou effectives.

The effective treatment of such cases does not require access to the broader powers of the Commission, and the national authorities are normally better placed when it comes to gathering the relevant market information.
Un règlement efficace n'exige pas dans ce cas le recours aux pouvoirs plus étendus de la Commission et les autorités nationales sont normalement mieux placées lorsqu'il s'agit de réunir les données utiles sur le marché.