Vertaling van "gave another committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual physical representation of the absent person by another Committee member
représentation physique du conseiller absent par un autre

representation by another Committee member
suppléance entre membres du CES

Committee on the transfer of ships from one register to another within the Community
Comité pour le changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He also gave another committee to anyone who felt they had been mishandled by going to the Internal Economy committee.
Il assignait également à un autre comité quiconque avait l'impression d'avoir été maltraité en allant au comité de la régie interne.

Another reason to start this revision now is that the latest amendments to the Ombudsman's Statute gave the Ombudsman broader powers compared to the Parliament's committees of inquiry.
Une autre raison de lancer maintenant la réforme des commissions d'enquête tient au fait que les dernières modifications apportées au statut du Médiateur confèrent à ce dernier des pouvoirs plus larges que ceux dévolus aux commissions d'enquête du Parlement.

I'm talking about the testimony you gave before the Standing Committee on Public Accounts and the evidence you gave another day before the Gomery Commission.
Je parle de ceux que vous avez livrés devant le Comité permanent des comptes publics et de ceux que vous avez faits, une autre journée, devant la Commission Gomery.

The colegislators - Council and Parliament - decided to split the original proposal into two separate Regulations: one for the amendment of Regulation No 11 on transport, based on Article 75 (3), which does not provide for any intervention by the European Parliament in the legislative procedure, and on which the Committee on Transport gave its opinion; and another Regulation concerning amendment of the Regulation on the hygiene of foodstuffs, based on Articles 95 and 152 (4b), on which the Committee on the Environment is to give its opinion shortly.
Les colégislateurs – le Conseil et le Parlement – ont décidé de scinder la proposition originale en deux règlements distincts: un pour l’amendement du règlement n° 11 sur les transports, basé sur l’article 75, paragraphe 3, qui ne prévoit aucune intervention du Parlement européen dans la procédure législative et sur lequel la commission des transports a donné son avis; et un autre règlement concernant l’amendement du règlement relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, basé sur les articles 95 et 152, paragraphe 4, point b), sur lequel la commission de l’environnement donnera bientôt son avis.

– Mr President, Commissioner, almost 12 months ago we first gave our approval to the European payment order, a new law to assist in simplified debt recovery for businesses and citizens owed money in another EU Member State. Today, a year later, the committee’s view has not changed.
- (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a environ 12 mois, nous avons, pour la première fois, donné notre accord à l’injonction de payer européenne, une nouvelle loi visant à instaurer un système simplifié de recouvrement des créances pour les entreprises et les citoyens à qui l’on doit de l’argent dans un autre État membre. Aujourd’hui, c’est-à-dire un an plus tard, la position de la commission n’a pas changé.

We had another committee which gave a different point of view.
Un autre comité a émis un avis différent.

They were afraid of what taxpayers would think, although they gave another cooked-up, far-fetched excuse, the one that appears in the report by this House of Commons committee.
Ils ont eu peur de la perception des contribuables. Ils ont invoqué une autre raison folichonne, farfelue, qui est dans le rapport de ce comité de la Chambre des communes.

On the tenth day of Christmas the minister of HRD, having no understanding of the meaning of insurance, gave us ten piping journalists who heralded the miracle of changing UI to EI and gave us the new meaning of ``un'' (1230) On the eleventh day of Christmas, the minister of HRD, having no understanding of the meaning of insurance, gave us 11 dancing parliamentary committee members who, as the good Liberals they are, followed Government Orders to limit debate and refer Bill C-111 to committee before second reading, another promise broken by a government whose promise was for openness.
Le dixième jour après Noël, le ministre du Développement des ressources humaines, ne comprenant pas ce qu'est l'assurance, nous a donné dix journalistes pour crier partout le miracle de la transformation de l'assurance-chômage en assurance-emploi et nous donner la nouvelle définition des Nations Unies (1230) Le onzième jour après Noël, le ministre du Développement des ressources humaines, ne comprenant pas ce qu'est l'assurance, nous a donné onze membres de comité parlementaire qui, en bons libéraux, ont suivi les ordres du gouvernement pour limiter le débat et renvoyer le projet de loi C-111 au comité avant la deuxième lecture, une autre promesse non tenue par un gouvernement qui avait promis la transparence.

We are merely talking about approvals in committee and I suggest to you, Mr. Speaker, the way the clause was written in the original bill, Bill C-2, was seriously flawed because basically it gave the power of approval to a committee of the House which is dominated by the government, which would have meant it would have been a rubber stamp approval anyway, and the amendment which the government itself is introducing goes a long way toward diluting this power and making sure that, as best we can, there is another calculation, another evaluation of the issue by the members in the other place, who I think we could trust in a situation like something as important as a vote that would bring a new member to the House of Commons, that we could count on the senators no matter what their original party affiliations to act in their very best judgment.
Nous parlons simplement de l'agrément de comités et, à mon avis, monsieur le Président, le libellé de la disposition dans le projet de loi C-2 d'origine laissait à désirer, car, en gros, la disposition accordait le pouvoir d'agrément à un comité de la Chambre comprenant une majorité de députés du parti ministériel, ce qui en aurait fait, de toute façon, un simple mécanisme d'approbation automatique; l'amendement que le gouvernement propose atténue grandement ce pouvoir et nous donne, dans la mesure du possible, l'assurance qu'il y aura un autre examen et une autre évaluation faits par les parlementaires de l'autre endroit. Je pense que nous pouvons nous fier aux sénateurs, quelle que soit leur affiliation politique d'origine, pour utiliser leur jugement à bon escient au sujet de quelque chose d'aussi important qu'un vote susceptible d'entraîner la venue à la Chambre des communes d'un nouveau député.