Vertaling van "general's report because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

claim because of defects | deficiency report | notice of defect
avis de défauts | réclamation pour vices de la marchandise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The top four reporting reasons were: 66 messages (33.8%) were posted because of factors indicating potential for international propagation; 35 messages (17,.9%) to enquire whether epidemiologically linked cases of the same disease had been detected or reported recently in another country; 26 (13.3%) to find out whether the source of an outbreak was suspected to be a food product or any other goods that had been imported from or exported to other countries; and 23 (11.8%) because the event attracted or was likely to attract a high degree of international media or political attention.
Les quatre principaux motifs de notification étaient les suivants: 66 messages (33,8 %) ont été envoyés en raison de facteurs indiquant un risque de propagation internationale; 35 messages (17,9 %) avaient pour but de découvrir si des cas de la même maladie présentant un lien épidémiologique avaient été détectés ou signalés récemment dans d’autres pays; 26 messages (13,3 %) visaient à découvrir si l’épidémie pouvait avoir été déclenchée par un produit alimentaire ou tout autre bien importé d’autres pays ou exporté vers d’autres pays; enfin, 23 messages (soit 11,8 %) avaient été envoyés parce que l’événement attirait ou risquait d’attirer fortement l’attention des médias ou des politiques au niveau international.

Because the function of this report is to report on progress up to 2006, it does not cover the states that acceded to the Union in 2007 (Romania and Bulgaria).
Dans la mesure où le présent rapport a pour fonction de présenter les progrès accomplis jusqu'en 2006, il ne couvre pas les États qui ont adhéré à l'Union en 2007 (Roumanie et Bulgarie).

[12] Although this report usually refers to data controllers as "Industry" or "business representatives" (because they are those that most have contributed to the debates), public authorities carrying out activities within the scope of Community law are also data controllers and of course the recommendations and observations contained in this report also concern them.
[12] Même si le présent rapport fait généralement référence aux responsables du traitement en les qualifiant "d'industrie" ou de "représentants des entreprises" (parce qu'il s'agit là de ceux qui ont le plus contribué au débat), les autorités publiques exercant des activités couvertes par la législation communautaire sont également des responsables du traitement et il va de soi que les recommandations et observations contenues dans le présent rapport les concernent également.

The Committee noted that, in some respects, the 1998 report was not up to the standard of earlier reports because of the excessively brief and not always uniform presentation of the data by Member State.
Le CES a précisé que le rapport 1998 n'était pas, sur certains points, à la hauteur de celui des années précédentes, du fait de la présentation trop synthétique et parfois non harmonisée des données par les États membres.

(4) No compensation may be paid in respect of a host tree disposed of if a tree of the genera Acer, Aesculus, Betula, Celtis, Platanus, Populus, Salix, Sorbus or Ulmus or any other host genera of the Asian Long-horned Beetle is planted to replace it in a place where host trees have been destroyed because they were or could have been infested or they constituted or could have constituted a biological obstacle to the control of the Asian Long-horned beetle.
(4) Aucune indemnité ne peut être versée pour la disposition d’un arbre hôte s’il est remplacé par un arbre du genre Acer, Aesculus, Betula, Celtis, Platanus, Populus, Salix, Sorbus ou Ulmus, ou de n’importe quel autre genre hôte du longicorne asiatique en un lieu où des arbres hôtes été détruits parce qu’ils étaient parasités ou susceptibles de l’être ou qu’ils constituaient, ou pouvaient constituer, un obstacle biologique à la lutte contre le longicorne asiatique.

(2) No compensation may be paid in respect of a host tree disposed of if a tree of the genera Fraxinus is planted to replace it in a place where host trees have been destroyed because they were or could have been infested or they constituted or could have constituted a biological obstacle to the control of the Emerald Ash Borer.
(2) Aucune indemnité ne peut être versée pour la disposition d’un arbre hôte s’il est remplacé par un arbre du genre Fraxinus en un lieu où des arbres hôtes ont été détruits parce qu’ils étaient parasités ou susceptibles de l’être ou qu’ils constituaient, ou pouvaient constituer, un obstacle biologique à la lutte contre l’agrile du frêne.

Special report: ECA finds that ERDF spending on financial instruments do not benefit SMEs as much as intended partly because of inadequate regulatory provisions
Rapport spécial: La Cour des comptes estime que les dépenses du FEDER relatives aux instruments financiers ne bénéficient pas aux PME autant que prévu, notamment en raison de l'inadéquation des dispositions réglementaires

Only 10 % of reported irregular payments have been written off, partly because Member States have put forward few cases as irrecoverable, partly because the Commission has been slow to take action on long-standing irregular payments.
Seuls 10 % des paiements irréguliers communiqués ont été mis en non-valeur, en partie parce que les États membres ont déclaré peu de cas irrécouvrables, et en partie parce que la Commission a tardé à prendre des mesures concernant les paiements irréguliers anciens.

Given that both of the anti-discrimination Directives[4] have to be reported on regularly, the present document is a joint report because the regulatory approach and content of most of the provisions are identical.
Étant donné que les deux directives de lutte contre les discriminations doivent faire l’objet de rapports réguliers[4], et que l’approche réglementaire suivie et le contenu de la plupart des dispositions sont identiques, il a été convenu de présenter un rapport commun.

Individual problems cited in the Court's report usually arose because recipient countries changed their national priorities midway through the project, not because of lack of dialogue with the Commission.
Les bénéficiaires sont pleinement impliqués à tous les stades. Certains problèmes évoqués dans le rapport de la Cour tiennent au fait que les pays bénéficiaires ont changé leurs priorités nationales en cours de réalisation du projet et non pas au manque de dialogue avec la Commission.