Traduction de «general accounts receivable section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Accounts Receivable Section
Section générale des comptes à recevoir

Accounts Receivables Section
Section des comptes débiteurs

General Accounting, Receivables and Contingent Liabilities Section
Section de la comptabilité générale, des comptes débiteurs et du passif éventuel

Accounts Payable and Receivable Section
Section Débiteurs/Créditeurs

Accounts Payable and Receivable Section
Bureau de l'Administration des comptes débiteurs et créditeurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The seven Objective 1 regions received the payment on account of 7%, a total of EUR208.8 million. The annual reports for 2000 sent by the Italian regions showed very little expenditure on measures part-financed by the EAGGF Guidance Section.
Les sept régions de l'objectif 1 ont reçu le premier acompte de 7 %, correspondant à un montant de 208,8 MEUR. les rapports annuels pour l'année 2000 envoyés par les régions italiennes ne présentent que très peu de dépenses pour les mesures cofinancées par le FEOGA-Orientation.

1. The general objective of the Fund shall be to support and encourage the efforts made by the Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons, taking account of Community legislation in these matters by co-financing the actions provided for by this Decision.
1. Le Fonds a pour objectif général de soutenir et d'encourager les efforts déployés par les États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil, par le cofinancement des actions prévues dans la présente décision, en tenant compte de la législation communautaire dans ces domaines.

65. For the purpose of the keeping of the accounts of Canada under section 63 and the preparation of the Public Accounts under section 64, the Receiver General may, from time to time, subject to such regulations as the Treasury Board may make, send a notice to each appropriate Minister requesting such records, accounts or statements or other information as is specified in the notice and each appropriate Minister shall, within such reasonable time as is specified in the notice, provide the Receiver General with the records, accounts or statements or other information requested.
65. Sous réserve des règlements du Conseil du Trésor, le receveur général peut demander à chaque ministre compétent de lui communiquer, dans un délai raisonnable, tous documents ou renseignements utiles à la tenue des comptes du Canada et à l’établissement du rapport respectivement visés aux articles 63 et 64; chaque ministre compétent doit, dans le délai raisonnable qui est précisé dans l’avis, présenter au receveur général les documents ou autres renseignements requis.

2200. Despite sections 2186 and 2195, and as a consequence of the establishment of the Employment Insurance Operating Account by section 70.2 of the Employment Insurance Act, as enacted by section 2185, the Auditor General of Canada may re-audit the Employment Insurance Account in respect of any fiscal year if he or she considers it necessary to do so, and a report of that audit is to be made to the Minister of Human Resources and Skills Development.
2200. Malgré les articles 2186 et 2195 et en conséquence de la création du Compte des opérations de l’assurance-emploi par l’article 70.2 de la Loi sur l’assurance-emploi, édicté par l’article 2185, le vérificateur général du Canada peut, s’il le considère nécessaire, réexaminer le Compte d’assurance-emploi pour tout exercice. Le cas échéant, il en fait rapport au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

From the Canada Customs and Revenue Agency: Jean-Marc Raymond, Senior General Counsel; James MacDonald, Programs Officer/Policy Analyst, Policy and Technical Services Sections, Accounts Receivable Division.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada: Jean-Marc Raymond, avocat général principal; James MacDonald, Agent de programmes/Analyste de politiques, Direction des services techniques, Section des comptes recevables.

The government is required to prepared the Public Accounts under section 64 of the FAA which calls for them to be prepared by the Receiver General but tabled in the House by the President of the Treasury Board.
Le gouvernement doit préparer les Comptes publics en vertu de l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui exige qu'ils soient préparés par le receveur général, mais déposés à la Chambre par le président du Conseil du Trésor.

7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.
7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.

1. The general objective of the Fund shall be to support and encourage the efforts made by the Member States in receiving, and in bearing the consequences of receiving, refugees and displaced persons, taking account of Community legislation on those matters, by co-financing the actions provided for in this Decision.
1. Le Fonds a pour objectif général de soutenir et d'encourager les efforts faits par les États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil, par le cofinancement des actions prévues dans la présente décision, en tenant compte de la législation communautaire dans ces domaines.

Under Article 4 of Council Regulation (EEC) No 1883/78 of 2 August 1978 laying down general rules for the financing of interventions by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section , the amount to be financed by an intervention measure is to be determined on the basis of the annual accounts drawn up by the paying agencies.
L'article 4 du règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» a prévu que le montant à financer au titre d’une mesure d’intervention est déterminé par des comptes annuels établis par les organismes payeurs.

Section 7 proposes the creation of a new program that would help export businesses since we know that banks shrink from lending on the basis of accounts receivable from foreign customers. If memory serves me well, banks will guarantee approximately 75 per cent of domestic accounts receivable but in the case of foreign accounts receivable, bankers are very hesitant, perhaps with good reason.
Il y a une ouverture qui est faite, à l'article 7, pour faire en sorte de mettre sur pied un nouveau programme favorisant les entreprises exportatrices, parce qu'on sait que les milieux bancaires sont très frileux face aux comptes à recevoir qui viennent de l'exportation.