Traduction de «general assembly could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Assembly | General Assembly of the United Nations | UN General Assembly | United Nations General Assembly | UNGA [Abbr.]
Assemblée générale des Nations unies | AGNU [Abbr.]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities
session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue

Special Session of the United Nations General Assembly | United Nations General Assembly Special Session | UNGASS [Abbr.]
session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies

United Nations General Assembly [ UNGA | U.N. General Assembly | General Assembly of the United Nations ]
Assemblée générale des Nations Unies [ UNGA | Assemblée générale de l'ONU ]

Special session of the United Nations General Assembly devoted to Disarmament [ Special Session of the General Assembly Devoted to Disarmament ]
Session extraordinaire de l'Assemblée Générale consacrée au désarmement

general assembly [ general meeting ]
assemblée générale [ réunion générale ]

general assembly | general shareholders meeting | general meeting
assemblée générale des actionnaires | assemblée générale

general meeting | general assembly
assemblée générale

General Secretariat of the Federal Assembly
Secrétariat général de l'Assemblée fédérale (2) | Secrétariat de l'Assemblée fédérale (1)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Participating States, through the Ambient Assisted Living General Assembly, could reflect on this and promote the exchange of good practices.
Les États participants pourraient, dans le cadre de l'assemblée générale de l'assistance à l'autonomie à domicile, mener une réflexion à cet égard et promouvoir l'échange de bonnes pratiques.

Participating States, through the Ambient Assisted Living General Assembly, could reflect on this and promote the exchange of good practices.
Les États participants pourraient, dans le cadre de l’assemblée générale de l’assistance à l’autonomie à domicile, mener une réflexion à cet égard et promouvoir l’échange de bonnes pratiques.

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

to enhance global governance and to seek sustainable solutions to the issue of the relationship between the G-formations and the UN system, on which basis thematic debates and the economic dimension could usefully be covered by those groups, provided that the UN retains its central role and remains the legitimate body for global governance; at the same time, to consider the G8 and G20 as important forums for the definition of global responses to which the EU must actively contribute through coordinated positions; to support the UNGA President's initiative to organise General Assembly debates with the G20 Presidency before and after G20 summits,
renforcer la gouvernance mondiale et rechercher des solutions durables à la question des relations entre les formations G et le système des Nations unies, sur la base desquelles ces groupes pourraient utilement traiter des débats thématiques et de la dimension économique, à condition que les Nations unies conservent leur rôle central et demeurent l'organe légitime pour la gouvernance à l'échelle mondiale; considérer, par ailleurs, le G8 et le G20 comme des instances importantes pour la définition des mesures à prendre au niveau mondial auxquelles l'Union doit contribuer activement par le biais de positions coordonnées; soutenir l'initiative du président de l'Assemblée générale des Nations unies visant à organiser des débats entre cette dernière et la présidence du G20 avant et après les sommets du G20,

In their view, another failure in the General Assembly could reinforce the position of those states that maintain the death penalty.
Pour eux, un autre échec à l’Assemblée générale risquerait de renforcer la position des États qui maintiennent la peine de mort.

7. Regrets that the proposal for the election of members of the HRC by a strengthened, two-thirds majority has not been retained; considers, nevertheless, that the procedure whereby members are elected directly and individually by secret ballot by an absolute majority of the General Assembly, and governments are required to consider candidates' human rights records and commitments, could prevent gross human rights violators from sitting on the HRC; welcomes the setting-up of a mechanism for the suspension, by a two-thirds majority vote of the General Assembly, of the membership rights in the HRC of a member that commits gross and systematic violations of human rights;
7. regrette que la proposition prévoyant l'élection des membres du Conseil des droits de l'homme à une majorité – renforcée – des deux tiers n'ait pas été retenue; estime néanmoins que la procédure prévoyant que les membres seront élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité absolue des membres de l'Assemblée générale, les gouvernements étant tenus d'examiner le bilan et l'engagement des candidats en matière de droits de l'homme, est de nature à éviter que siègent au Conseil des pays qui ont commis des violations flagrantes des droits de l'homme; se félicite de la mise en place d'un mécanisme de suspension, à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale, du droit de siéger au Conseil d'un membre qui se serait rendu coupable de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme;

On 24 December 2008 the UN General Assembly adopted resolution 63/240 entitled ‘Towards an arms trade treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’ establishing an Open Ended Working Group (hereinafter referred to as ‘OEWG’) to further consider those elements in the report of the GGE where consensus could be developed for their inclusion in an eventual legally binding treaty on the import, export and transfer of conventional arms.
Le 24 décembre 2008, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 63/240 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques» mettant en place un groupe de travail à composition non limitée chargé de continuer à étudier les éléments du rapport du GEG pour lesquels il serait possible de dégager un consensus en vue de leur inclusion dans un éventuel traité juridiquement contraignant sur l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques.

[26] The EU Priorities Paper prepared for each General Assembly session could provide a basis in this regard.
[26] De ce point de vue, le document relatif aux priorités de l'UE élaboré pour chaque session de l'Assemblée générale pourrait servir de base.

Nonetheless, the Union is very concerned about the delay experienced in final endorsement of the Durban texts by the United Nations’ General Assembly. This delay could hamper the implementation of the action programme against racism in the world. The European Union has therefore requested the United Nations’ Secretary-General to arbitrate on the matter.
Très préoccupée cependant par le retard ainsi enregistré dans l'endossement final des textes de Durban par l'Assemblée générale des Nations Unies, et les implications de ce retard dans la mise en œuvre du programme d'action contre le racisme dans le monde, l'UE a fait appel à l'arbitrage du Secrétaire général des Nations Unies, en espérant que son intervention facilitera le règlement de cette affaire.