Traduction de «general capital reserve fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general capital reserve fund
fonds de réserve d'immobilisation général

Service or Utility Capital Reserve Fund
Fonds de réserve d'immobilisation pour un service

Capital Reserve Fund
Fonds de réserve

general reserve fund
fonds de réserve générale

capital redemption reserve funds
compte de réserves pour le rachat du capital des actions

increase of share capital by capitalization of reserves, profits or other funds
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the mandatory use of profits to create a reserve fund of up to 20 % of the paid-up registered capital of the insurance company (the reserve fund may be used only to cover losses of that insurance company);
l'affectation obligatoire des bénéfices à la constitution d'un fonds de réserve au moins jusqu'à 20 % du capital social souscrit de la société d'assurance (le fonds de réserve ne peut être utilisé que pour couvrir les pertes de la société d'assurance concernée);

7. Expresses the view that this greater resilience is in large part due to the cooperative model of governance, which is based on joint ownership, democratic economic participation and control, organisation and management by member-stakeholders, and commitment to the community; stresses that the resilience of cooperatives is also due to their characteristic method of capital accumulation, which is less dependent on the development of financial markets and is linked both to the allocation of surpluses to reserve funds, if possible partly indivisible (in particular in the form of assets that reinforce the cooperative movement in general, after payment of any outstanding debts in liquidation cases), and to the implementation of the enterprise’s objectives, demonstrating balanced social and economic objectives and the goal of improving their operation and activity; considers that this model helps to ensure that cooperatives take a long-term approach across generations and anchors them in the local economy, contributing to local sustainable development and ensuring that they do not delocalise, even when they internationalise;
7. est d'avis que cette plus grande résilience est due, en grande partie, au modèle de gouvernance coopératif, qui est fondé sur la propriété collective, sur la participation et le contrôle économiques démocratiques, sur l'organisation et la gestion par les membres–parties prenantes et sur l'engagement envers la communauté; souligne que la résilience des coopératives est également due à leur méthode spécifique d'accroissement du capital, qui est moins tributaire de l'évolution des marchés financiers, et est liée à l'affectation des excédents aux fonds de réserve, dont une partie est, si possible, indivisible (notamment sous la forme d'actifs renforçant le mouvement coopératif en général, après acquittement d'éventuelles dettes en cours dans les procédures de liquidation) et à la réalisation des objectifs de l'entreprise, avec des objectifs sociaux et économiques équilibrés et l'objectif d'amélioration de son fonctionnement et de ses activités; considère que ce modèle permet de s'assurer que les coopératives adoptent une approche à long terme d'une génération à l'autre et de les ancrer dans l'économie locale, en contribuant au développement local durable et en s'assurant qu'elles ne délocalisent pas leurs activités, même lorsqu'elles s'internationalisent;

They are to hold own funds which, as stated in the Directive on the taking up and pursuit of the business of credit institutions, shall be composed mainly of capital, reserves, funds for general banking risks, revaluation reserves and value adjustments.
Ils détiennent des fonds propres qui, comme le précise la directive sur l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, se composent notamment d’un capital, de réserves, de fonds pour risques bancaires généraux, de réserves de réévaluation et de corrections de valeurs.

39 Endorses the reservation issued by the Director-General of DG REGIO concerning ERDF/Cohesion Fund/IPA management and control systems for the 2007-2013 programming period in 17 Member States (72 programmes) and 12 European Territorial Cooperation programmes; endorses furthermore the reservation concerning ERDF/Cohesion Fund/IPA management and control systems for the 2000-2006 programming period in 5 Member States (11 programmes) on programmes; in this context points out in particular:
39. souscrit aux réserves émises par le directeur générale de la DG REGIO en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du FEDER/Fonds de cohésion/ IAP pour la période de programmation 2007-2013 dans 17 États membres et 12 programmes européens de coopération territoriale; fait sienne également la réserve concernant les systèmes de gestion et de contrôle du FEDER/Fonds de cohésion/IAP pour la période de programmation 2000-2006 dans 5 États membres (11 programmes); souligne en particulier, à cet égard, que:

This means that whereas the 30 % should be the maximum limit for non-qualifying investments at all times, the 70 percent should be reserved for qualifying investments during the life time of the qualifying venture capital fund.
Cela revient à dire qu'à tout moment, le pourcentage de 30 % est la limite maximale des investissements non éligibles, tandis qu'un pourcentage de 70 % est réservé aux investissements éligibles durant la durée du fonds de capital-risque éligible.

(a) an amount to be determined by the Governing Council, which may not exceed 20 % of the net profit, shall be transferred to the general reserve fund subject to a limit equal to 100 % of the capital;
a) un montant à déterminer par le conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital;

This is the decision to launch the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure, a venture involving the European Investment Bank, the national infrastructure funding agencies and other possible agents, with a view to financing capital and quasi-capital projects in the area of infrastructures in general and energy infrastructures in particular.
Il s’agit de la décision de lancer le Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, une initiative qui implique la Banque européenne d’investissement, les agences nationales de financement des infrastructures et, éventuellement, d’autres agents, en vue de financer des projets de capital et quasi-capital dans le domaine des infrastructures en général et des infrastructures énergétiques en particulier.

Here, as with the Lisbon process, we need to look into what repercussions the tax law will have on various equity capital structures, reserves, funds, depreciation, corporate income tax, provisions on non-profit activities, for example.
Je pense que, comme lors du processus de Lisbonne, il est nécessaire d’examiner les répercussions du droit fiscal sur les différentes structures de fonds propres telles que les provisions, les réserves, les amortissements, l’impôt sur les sociétés, les dispositions sur les activités à but non lucratif.

(a) an amount to be determined by the Governing Council, which may not exceed 20% of the net profit, shall be transferred to the general reserve fund subject to a limit equal to 100% of the capital;
a) un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital;