Vertaling van "general course their business " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general course of their business
marche générale de leurs affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers which already collect PNR data from their passengers transfer (i.e'. push') the PNR data as defined in Article 2(c) and specified in the Annex, to the extent that such data are collected by them in their normal course of business, to the database of the national Passenger Information Unit of the Member State on the territory of which the international flight will land or from the territory of which the flight will depart.
1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens qui procèdent déjà à la collecte des données PNR de leurs passagers transfèrent, selon la méthode push, les données PNR telles que définies à l'article 2, point c), et énumérées en annexe, pour autant qu'ils recueillent ces données dans le cours normal de leur activité, vers la base de données de l'unité nationale de renseignements passagers de l'État membre sur le territoire duquel le vol international atterrira ou du territoire duquel il décollera.

(c) ‘Passenger Name Record’ or 'PNR data' means a record of each passenger’s travel requirements, captured and electronically retained by the air carriers in their normal course of business, which contains information necessary to enable reservations to be processed and controlled by the booking and participating air carriers for each journey booked by or on behalf of any person, whether it is contained in reservation systems, Departure Control Systems (DCS) or equivalent systems providing the same functionalities;
(c) "Passenger Name Record" ou "PNR": le dossier de voyage de chaque passager, constitué et conservé sous format électronique par les transporteurs aériens dans le cours normal de leurs activités, qui contient les informations nécessaires pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs aériens adhérents qui assurent les réservations pour chaque voyage réservé par une personne ou en son nom, que le dossier figure dans des systèmes de réservation, des systèmes de contrôle des départs ou des systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionnalités;

For this reason Member States should ensure that related party transactions which are not concluded on standard terms in the ordinary course of business representing more than 5 % of the companies’ assets should be submitted to a vote by the shareholders in a general meeting.
Pour cette raison, les États membres devraient faire en sorte que les transactions avec des parties liées qui ne sont pas conclues à des conditions standard dans le cadre de l'activité ordinaire représentant plus de 5 % des actifs de l'entreprise soient soumises au vote des actionnaires en assemblée générale.

(b) who have ceased paying their current obligations in the ordinary course of business as they generally become due, or
b) il a cessé de s’acquitter de ses obligations courantes dans le cours ordinaire de ses affaires au fur et à mesure de leur échéance;

(d) the person or company who informed the other person or company proves that the informing person or company reasonably believed the material fact or material change had been generally disclosed; (e) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be; (f) in the case of an action against a reporting issuer or a person in a special relationship with the reporting issuer, the information was given in the necessary course of business; or (g) in the case of an action against a person or company described in subparagraph (c)(i), (ii) or (iii), the information was given in the necessary course of business to effect the takeover bid, business combination or acquisition.
d) la personne ou la compagnie qui a informé l'autre personne ou compagnie prouve que la personne ou la compagnie qui a communiqué les renseignements avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; e) le vendeur ou l'acheteur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important; f) dans le cas d'une action en justice intentée contre un émetteur assujetti ou une personne ayant des rapports particuliers avec un émetteur assujetti, les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires; g) dans le cas d'une action en justice intentée contre une personne ou une compagnie visée au sous-alinéa c)(i), (ii) ou (iii), les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires pour permettre la mise en oeuvre de l'offre d'achat visant à la mainmise, le regroupement d'entreprises ou l'acquisition.

Michael Jenkin, Director General, Office of Consumer Affairs, Industry Canada: Those references were to provinces that have indicated that they support the bill in principle as it stands now and the formula that was worked out in the course of federal-provincial-territorial discussions, which was to have the federal government allow the provinces both to regulate the cost of borrowing and to pursue their normal course of business practices regulation in this area.
Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation, Industrie Canada : Nous avons mentionné les provinces qui ont fait savoir qu'elles appuyaient ce projet de loi en principe tel qu'il existe actuellement ainsi que la formule qui a été élaborée à la suite des discussions fédérales-provinciales-territoriales, selon laquelle le gouvernement fédéral permettrait aux provinces de réglementer le coût des emprunts et de réglementer les entreprises dans ce domaine comme toute autre entreprise.

(a) sells or purchases the securities of the reporting issuer with knowledge of a material fact or material change with respect to the reporting issuer that has not been generally disclosed; or (b) communicates to another person, other than in the necessary course of business, knowledge of a material fact or material change with respect to the reporting issuer that has not been generally disclosed,
a) vend ou achète des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti en ayant connaissance d'un fait important ou d'un changement important qui concerne l'émetteur assujetti et qui n'a pas été divulgué au public, b) communique à une autre personne, autrement que dans le cours normal des affaires, un fait important ou un changement important qui concerne l'émetteur assujetti et qui n'a pas été divulgué au public,

(e) a statutory auditor or an audit firm shall establish appropriate and effective organisational and administrative arrangements to prevent, identify, eliminate or manage and disclose any threats to their independence, other than in the normal course of business, referred to in Article 22(1);
(e) le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit met en place des procédures organisationnelles et administratives appropriées et efficaces lui permettant de prévenir, de détecter, d'éliminer ou de gérer, ainsi que de communiquer, toutes les menaces pour son indépendance, autres que celles relevant du cours normal des activités, visées à l'article 22, paragraphe 1;

The first group is, of course, the business community: trade affects legitimate retailers and other businesses who pay taxes, employ people and generate revenues; counterfeiting also denies authors, artists and researchers a fair return on their talent and investments.
Le premier groupe ce sont bien entendu les entreprises: le commerce affecte les détaillants légitimes et d’autres entreprises qui payent des taxes, emploient des personnes et génèrent des revenus; la contrefaçon empêche également les auteurs, artistes et chercheurs d’obtenir un bénéfice juste de leur talent et investissements.

You all realize why they did this lending: because their return on capital in their normal course of business wasn't good enough, so they got opportunistic and greedy.
Il faut comprendre pourquoi elles ont avancé cet argent. Comme le rendement qu'elles obtenaient dans le cours normal de leurs opérations n'était pas assez bon, elles sont devenues opportunistes et avides [.]