Vertaling van "general principles regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ECE principles regarding Cooperation in the Field of Transboundary Waters
Principes de la CEE relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières

principle regarding the collection of evidence
principe en matière d'administration de la preuve

Declaration of Principles Regarding a Multilateral Nuclear Environnmental Programme in the Russian Federation
Déclaration de principes relative à un Programme environnemental multilatéral en matière nucléaire dans la Fédération de Russie

principles regarding cooperation in the field of transboundary waters
principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières

Principles regarding International Cooperation in the Exploration and Utilization of Outer Space for Peaceful Purposes
Principes relatifs à la coopération internationale en vue de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques

Principles Regarding the Use of Employee Lists for Management of Alternates
Principes concernant l'utilisation de listes pour la gestion des remplaçants

general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation
principes généraux de la législation alimentaire

principle of optionality regarding participation by operator [ principle of optionality regarding participation ]
principe de participation facultative des exploitants [ principe de participation facultative ]

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

generally accepted accounting principles | GAAP
principes comptables généralement reconnus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

General principles regarding on-the-spot controls
Principes généraux concernant les contrôles sur place

General principles regarding decision-making involving more than one Member State
Principes généraux régissant les décisions impliquant plus d’un État membre

General principles regarding decision-making involving more than one Member State
Principes généraux régissant les décisions impliquant plus d'un État membre

77. Calls for the setting up of a Group of Members and experts to examine, in a transparent manner and in collaboration with national parliaments, recommendations for enhanced democratic oversight, including parliamentary oversight, of intelligence services and increased oversight collaboration in the EU, in particular as regards its cross-border dimension; considers that the group should examine, in particular, the possibility of minimum European standards or guidelines for the (ex ante and ex post) oversight of intelligence services on the basis of existing best practices and recommendations by international bodies (UN, Council of Europe), including the issue of oversight bodies being considered as a third party under the ‘third party rule’, or the principle of ’originator control’, on the oversight and accountability of intelligence from foreign countries, criteria on enhanced transparency, built on the general principle of access to information and the so-called ‘Tshwane Principles’ , as well as principles regarding the limits on the duration and scope of any surveillance ensuring that they are proportionate and limited to its purpose;
77. demande la création d'un groupe de députés et d'experts qui examinerait, de manière transparente et en collaboration avec les parlements nationaux, des recommandations pour améliorer le contrôle démocratique, y compris le contrôle parlementaire, des services de renseignement et pour renforcer la collaboration dans l'Union en matière de contrôle, en particulier en ce qui concerne la dimension transfrontière de cette collaboration; invite ce groupe à envisager la possibilité de définir des normes ou des règles minimales contraignantes à l'échelle de l'Europe sur le contrôle (ex ante et ex post) des services de renseignement, fondées sur les bonnes pratiques existantes et sur les recommandations d'organisations internationales (les Nations unies, le Conseil de l'Europe, etc.); y compris sur la question des organes de contrôle considérés comme un tiers au titre de la règle du «tiers service», ou sur le principe du «contrôle par l'entité d'origine», sur le contrôle et la responsabilité des services de renseignement de pays étrangers des critères de transparence renforcée, fondés sur le principe général d'accès à l'information et sur les principes dits «de Tshwane» , ainsi que les principes concernant les limites de la durée et de la portée de la surveillance, en veillant à ce qu'elles soient proportionnées et limitées à leur objectif;

The proposal introduces certain general principles regarding the provision of food information and develops a governance mechanism to take account of developments that would enable consumers to make informed food choices.
La proposition introduit certains principes généraux relatifs aux informations à fournir sur les denrées alimentaires et instaure un mécanisme de gestion (gouvernance) ayant pour objet de tenir compte d’évolutions susceptibles d’aider les consommateurs à choisir des denrées alimentaires en pleine connaissance de cause.

– (IT) The report sets out some general principles regarding good communication between Parliament and the Commission when international air agreements are adopted and regarding the development of common methods for evaluating those agreements.
– (IT) Le rapport définit une série de grands principes relatifs à la bonne communication entre le Parlement et la Commission lorsque des accords aériens internationaux sont adoptés et concernant le développement de méthodes communes d’évaluation de ces accords.

MINDFUL of the mutual interest in the expeditious conclusion of a binding agreement between the European Union and the United States based on common principles regarding the protection of personal data when transferred for the general purposes of law enforcement, bearing in mind the importance of carefully considering its effect on prior agreements and the principle of effective administrative and judicial redress on a non-discriminatory basis.
AYANT À L’ESPRIT l’intérêt mutuel qu’il y a à conclure rapidement un accord contraignant entre l’Union européenne et les États-Unis fondé sur des principes communs en matière de protection des données à caractère personnel lorsque celles-ci sont transférées à des fins répressives à titre général, en ne perdant pas de vue la nécessité de tenir dûment compte de son effet sur des accords antérieurs et de respecter le principe de recours administratifs et judiciaires effectifs pouvant être formés sur une base non discriminatoire.

17. Welcomes the Commission's initiatives which seek to identify, at an initial stage, common principles regarding the state aid and public procurement rules applicable to services of general interest and to clarify ambiguities in the fields of health services and social services of general interest in the Single Market; considers that strong and modern services of general interest are necessary in order to achieve public interest objectives, such as social and territorial cohesion, environmental protection and cultural diversity;
17. se félicite des initiatives de la Commission visant à identifier, dans une première étape, des principes communs concernant les règles relatives aux aides d'État et aux marchés publics applicables aux services d'intérêt général et à lever les ambiguïtés dans les domaines des services de santé et des services sociaux d'intérêt général dans le marché unique; estime que des services modernes et puissants d'intérêt général sont indispensables pour réaliser les objectifs d'intérêt public que sont notamment la cohésion sociale et territoriale, la protection de l'environnement et la diversité culturelle;

(19a) Provided there is nothing to prevent it in the regulation, the general interest policy rules on the implementation and functions of TLD.eu, or the general interest policy principles regarding registration, registration policy could be based on the method 'first come, first served'.
(19bis) Dans la mesure où ni le règlement, ni les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du TLD .eu, ni les principes de politique d’intérêt général en matière d'enregistrement ne s'y opposent, la politique d'enregistrement pourrait être basée sur la méthode du "premier arrivé, premier servi”.

The general principle regarding slot allocation is that an air carrier having operated its particular slots for at least 80 % during the summer/winter scheduling period is entitled to the same slots in the equivalent scheduling period of the following year (so called grandfather rights).
L’attribution des créneaux horaires est régie par le principe selon lequel le transporteur aérien qui a exploité une série de créneaux horaires pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire d’été/hiver a droit à la même série lors de la période de planification équivalente l’année d’après (droits acquis).