Traduction de «general reiterates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

complete Reiter's triad | reactive arthritis | Reiter syndrome | Reiter's arthritis | Reiter's disease | Reiter's syndrome
arthrite réactive | syndrome de Reiter

Fiessinger-Leory-Reiter syndrome | Reiter's syndrome
oculo-urétro-synovite | pseudo-gonococcie entéritique | syndrome de Fiessinger et Leroy | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome de Reiter

Reiter's disease | Reiter's syndrome
syndrome oculo-urétrosynovial | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome conjonctivo-urétrosynovial

Reiter syndrome [ Fiessinger-Leroy-Reiter syndrome ]
syndrome Reiter [ syndrome conjonctivo-urétro-synovial de Fiessinger-Leroy | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome oculo-urétrosynovial ]

franchisee's reiteration system
réitération du système franchisé

Reiter disease
maladie de Reiter

Reiter protein complement fixation
test de Reiter

reiterate its alarm
manifester à nouveau son désarroi

reiterate
réitérer

gene redundancy | genic redundancy | gene reiteration
redondance génique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

95. Reiterates that, under Article 15(1) of the Directive on electronic commerce (2000/31/EC), ‘Member States shall not impose a general obligation on providers’ of transmission, storage and hosting services ‘to monitor the information which they transmit or store, nor a general obligation actively to seek facts or circumstances indicating illegal activity’; reiterates, in particular, that the Court of Justice of the European Union, in its Judgments C-360/10 and C-70/10, rejected measures for the ‘active monitoring’ of almost all users of the services concerned (internet access providers in one case, a social network in the other) and specified that any injunction requiring a hosting services provider to undertake general monitoring should be precluded;
95. rappelle que, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), "les États membres ne doivent pas imposer aux prestataires, pour la fourniture de services de transport, stockage et d'hébergement, une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites"; rappelle notamment que la Cour de justice de l'Union européenne, dans ses arrêts C-360/10 et C-70/10, a rejeté des mesures en raison de la "surveillance active" de presque tous les utilisateurs des services concernés (des fournisseurs d'accès à l'internet dans un cas, un réseau social dans l'autre) et a requis l'exclusion de toute injonction demandant à un prestataire de services de stockage d'exercer une surveillance générale;

10. Reiterates that, under Article 15(1) of the Directive on electronic commerce (2000/31/EC), ‘Member States shall not impose a general obligation on providers’ of transmission, storage and hosting services ‘to monitor the information which they transmit or store, nor a general obligation actively to seek facts or circumstances indicating illegal activity’; reiterates, in particular, that the Court of Justice of the European Union, in its Judgments C-360/10 and C-70/10, rejected measures for the ‘active monitoring’ of almost all users of the services concerned (internet access providers in one case, a social network in the other) and specified that any injunction requiring a hosting services provider to undertake general monitoring should be precluded;
10. rappelle que, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), les États membres ne doivent pas imposer aux prestataires de services de transmission, de stockage ou d'hébergement une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites; rappelle notamment que la Cour de justice de l'Union européenne, dans ses arrêts C-360/10 et C-70/10, a rejeté des mesures en raison de la "surveillance active" de presque tous les utilisateurs des services concernés (des fournisseurs d'accès à Internet dans un cas, un réseau social dans l'autre) et a requis l'exclusion de toute injonction demandant à un prestataire de services de stockage d'exercer une surveillance générale;

The current Auditor General came before the procedure and House affairs committee and also reiterated what Sheila Fraser said, that the Auditor General needs to have jurisdiction over the expenses of MPs.
L'actuel vérificateur général a témoigné devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il a répété les propos de Sheila Fraser, soit que le vérificateur général doit pouvoir vérifier les dépenses des députés.

With regard to calculating the time-limit for bringing actions, the Advocate General reiterated that these must be brought within two months of the publication of the measure, or of its notification to the claimant, or, failing these, of the day on which it came to the knowledge of the claimant, as the case may be .
En ce qui concerne le calcul du délai de recours, l’avocat général rappelle que les recours doivent être formés dans un délai de deux mois à compter, suivant le cas, de la publication de l'acte, de sa notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance .

6. Reiterates that Macro-Financial Assistance (MFA) should be subject to strict monitoring and conditionality as the EU does not control the ways in which beneficiary countries spend the EU's general un-earmarked funds entering their general budget; regrets that MFA lacks a proper legal basis and continues to be based on ad hoc Council decisions for each operation; reiterates the need for a co-decided framework regulation on MFA that enhances transparency, accountability, monitoring and reporting systems;
6. répète que l'assistance macro-financière (AMF) devrait être soumise à un contrôle et à une conditionnalité stricts, étant donné que l'Union européenne ne maîtrise pas les modalités selon lesquelles les pays bénéficiaires dépensent les crédits généraux non affectés de l'Union européenne qui entrent dans leur budget général; regrette que l'AMF ne dispose pas d'une base juridique correcte et continue à se fonder sur des décisions ad hoc du Conseil pour chaque intervention; réaffirme la nécessité d'un règlement-cadre pris en codécision sur l'AMF qui améliorerait la transparence, la responsabilité, le contrôle et le régime des rapports;

8. Notes that five new Members joined the ECA in the course of 2006; reiterates its hope that it will be possible to devise a more rational structure for the ECA before the next enlargement; asks the ECA to consider existing models with a view to reducing the total number of Members; reiterates its call for consideration of proposals to introduce a rotating system similar to that applying to the Governing Council of the ECB or a system with a single Auditor-General; calls on the ECA to keep Parliament informed of the follow-up to this recommendation up to 30 September 2008;
8. relève que cinq nouveaux membres ont rejoint la CCE au cours de l'année 2006; réaffirme l'espoir qu'il sera possible de mettre au point, pour la CCE, une structure plus rationnelle avant le prochain élargissement; demande à la CCE d'étudier des modèles existants, en vue de réduire le nombre total de ses membres; demande à nouveau que l'on examine des propositions prévoyant d'introduire un système de tournante analogue à celui qui s'applique au conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne ou un système comportant un contrôleur général unique; invite la CCE à informer le Parlement du suivi de cette recommandation jusqu'au 30 septembre 2008;

The Council welcomes the far-reaching report of the Secretary-General "Investing in the UN" as a good basis to transform the UN into a more efficient and accountable organisation and reiterates the EU's full support to Secretary-General Kofi Annan in successfully carrying out the management reform.
Le Conseil accueille favorablement le rapport ambitieux du Secrétaire général intitulé "Investir dans l'Organisation des Nations unies", dont il estime qu'il constitue une bonne base pour faire de l'ONU une organisation plus efficace et responsable, et il rappelle que l'UE soutient sans réserve le Secrétaire général, M. Kofi Annan, dans ses efforts pour mener à bien la réforme de la gestion.

The Council reiterated its welcome for the World Summit conclusions on terrorism and underlined the need to make every effort to reach agreement in the United Nations on the comprehensive convention on international terrorism during the sixtieth session of the General Assembly.
Le Conseil s'est félicité une nouvelle fois des conclusions du sommet mondial relatives au terrorisme et a souligné la nécessité de mettre tout en œuvre pour parvenir, au sein des Nations unies, à un accord sur la convention générale relative au terrorisme international lors de la soixantième session de l'Assemblée générale.

Since the hon. member talked about the surplus in the EI account, I reiterate that back in 1986 the auditor general required the government of the time to consolidate the EI account into general revenues.
Puisque le député a parlé de l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi, je rappelle qu'en 1986, le vérificateur général a obligé le gouvernement de l'époque à intégrer aux recettes générales la caisse de l'assurance-emploi.