Vertaling van "general revenue because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

source of general revenue
source de recettes générales

general statement of revenue
état général des recettes

summary general statement of the expenditure and revenue
état général synthétique des dépenses et des recettes

general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund
fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations

General Revenue and Expense Statement - Base Station CANEX
État des revenus et des frais généraux - CANEX de la base/station

Office of the Accountant General Pakistan Revenues [ Pakistan Audit Department ]
Bureau du comptable général et des revenus du Pakistan

General Revenue and Expense Statement
État des revenus et des frais généraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.
À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.

The CBC, like all general interest television stations, is struggling with the ability to raise ad revenue because ad revenues are driven by large audiences and feed into large audiences.
CBC, tout comme les stations de télévision d'intérêt général, connaît des difficultés pour ce qui est de sa capacité à générer des recettes publicitaires, car celles-ci dépendent de la taille de l'auditoire.

The Auditor General of Canada had instructed the prime minister at that time to put the EI system into general revenues because the unemployment rate then was 12.5%. Under Liberal rule, more jobs were created and the unemployment rate came down to 7.5%.
Le vérificateur général du Canada avait fortement recommandé au premier ministre de verser les cotisations d'assurance-emploi dans les recettes générales parce que, à cette époque, le taux de chômage était de 12,5 p. 100. Sous le gouvernement libéral, plus d'emplois ont été créés, et le taux de chômage a passé à 7,5 p. 100. Plus de personnes cotisaient au régime, moins de personnes retiraient de l'argent, et cela a créé un excédent.

The revenue of a European FTT must accrue to the general budget of the EU, both as it constitutes a logical own resource and because the revenue generated can be used to foster the achievement of the single market and to reach the goals of the growth strategy Europe 2020 through the implementation of a targeted investment policy.
Les recettes générées par la TTF européenne doivent alimenter le budget général de l'Union, car elle constitue naturellement une ressource propre et les recettes qui en découlent peuvent être utilisées pour favoriser la réalisation du marché unique et atteindre les objectifs de la stratégie de croissance Europe 2020 grâce à la mise en œuvre d'une politique d'investissement bien ciblée.

Nevertheless, for reasons of procedure, to ensure parallelism between new Government expenditure and the necessary revenue and because of their similar objectives, revenue from the levy at that time being intended to finance a fund from which the PRS would in turn be financed, Article 302bis ZD was inserted in the Code général des impôts by Law No 96-1139.
Néanmoins, pour des raisons à la fois de procédure et de parallélisme entre des dépenses nouvelles de l’État et les revenus nécessaires ainsi que du fait de la similarité des objectifs, le produit de la taxe étant alors destiné à alimenter un fonds pour financer le SPE, l’insertion de l’article 302 bis ZD dans le code général des impôts a été prévue par la loi no 96-1139.

This is because the tax revenue 'at stake' is limited by various factors: the restriction to small or small and medium-sized companies; the limited number of small and medium-sized companies with establishments in other Member States; the optional character; strict monitoring; the generally low tax liabilities of SMEs etc.
Le volume des recettes fiscales «en jeu» est effet limité pour diverses raisons: le système pilote est réservé aux petites ou petites et moyennes entreprises; le nombre de petites et moyennes entreprises disposant d’établissements dans d’autres États membres est faible; la participation au système pilote est volontaire; le système fera l'objet d'un suivi rigoureux; l’impôt dont sont redevables les PME est généralement faible, etc.

The transport committee looked at this and said that the only way the additional security costs could be financed would be through a blended approach with the airport authorities, the airlines, the passengers themselves and the government's general revenues because airline security was not just an issue for the passengers on those flights.
Le Comité des transports a examiné la question et expliqué que la seule façon de financer les coûts pour améliorer la sécurité serait de partager ceux-ci entre les autorités aéroportuaires, les compagnies aériennes, les passagers et le Trésor public, étant donné que la sécurité aérienne n'est pas seulement l'affaire des passagers.

Here on this point we are unable to go along with Parliament’s amendments, which propose that such negative expenditure in the agricultural sector be considered other general revenue, because that would in fact have very serious consequences in that agricultural expenditure would then have to be cut in proportion to the financial perspective.
Sur ce point précis, nous ne pouvons suivre les propositions d'amendement du Parlement, qui propose que ces dépenses négatives dans le secteur agricole soient considérées comme des dépenses courantes, car cela aurait en effet pour lourde conséquence la nécessité de réduction ultérieure des dépenses agricoles par rapport aux perspectives financières.

On OAS, it is more complicated because what you are really talking about is the increase in general revenues, because that is where the funding for OAS/GIS comes from. It is not a pre-funded program in that sense.
C'est plus compliqué pour la SV, car ce qui compte c'est l'augmentation des recettes générales, car c'est cela qui permet de financer la SRG/SV. Ce n'est pas un programme pré-financé à cet égard.

They were parts of the Canada's Economic Action Plan and were funded through general revenue because they were a stimulus program delivered through EI rather than regular EI programs.
Ils faisaient partie du Plan d'action économique du Canada et étaient financés par les revenus généraux. C'étaient des programmes de stimulation mis en œuvre à l'aide de l'assurance-emploi plutôt que des programmes d'assurance-emploi réguliers.