Traduction de «general rule mobility must become » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has to make this transition from the exception to the general rule: mobility must become an integral part of learning from a very early age.
Or il s'agit de passer de l'exception à la règle générale : la mobilité doit faire partie intégrante de l'apprentissage et ce, dès le plus jeune âge.

Is it the case that certain products in relation to which the results of an examination of samples taken from various batches of goods do not disclose the presence of denaturing agents or of other noxious substances rendering them unfit for human consumption but which, according to the information supplied by the producer, cannot be used for food (food production and food chain) since, owing to the characteristics of the production process, the presence of noxious substances in the product cannot be ruled out, must be generally classified under one of the CN headings of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, which are intended to cover non-food products or, on the contrary, must such products be generally classified under one of the CN headings intended to cover food products?
Des produits dans lesquels les résultats de l’examen des échantillons prélevés sur certains lots n’ont pas révélé la présence de dénaturants ou d’autres substances nocives les rendant impropres à la consommation humaine mais qui, conformément aux informations fournies par le fabricant, ne peuvent pas être utilisés dans les denrées alimentaires (fabrication et chaîne alimentaire) parce qu’on ne saurait exclure la présence de substances nocives dans le produit en raison des caractéristiques du procédé de fabrication doivent-ils être en général qualifiés en utilisant l’un des codes de la NC de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun applicables aux produits non alimentaires ou bien convient-il néanmoins de qualifier en général ces produits en utilisant l’un des codes de la NC applicables aux denrées alimentaires?

Migration policies must become a much stronger integral part of the Union’s external and development policies, applying the ‘more for more’ principle and building on the Global Approach to Migration and Mobility.
Il faudra que les politiques migratoires deviennent une composante bien plus importante des politiques extérieures et de développement de l’Union, par l’application du principe consistant à «donner plus pour recevoir plus» et la prise en compte de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité.

The rules for such mobilization must be fixed.
Il convient de déterminer les modalités d’une telle mobilisation.

The Forum presented its report in June 2008 which called for learning mobility to become the rule, not the exception among Europe's young people.
En juin 2008, ce groupe a présenté son rapport, dans lequel il a appelé la mobilité des apprenants à devenir la règle plutôt que l'exception parmi les jeunes[7].

Machinery presenting hazards due to its mobility must meet all the essential health and safety requirements described in this chapter (see General Principles, point 4).
Les machines présentant des dangers dus à leur mobilité doivent répondre à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité décrites dans la présente partie (voir principes généraux, point 4).

As a general rule, inspections must be unannounced and checks carried out in accordance with the provisions of Directive 89/662/EEC.
D'une manière générale, les inspections doivent être inopinées et les contrôles réalisés conformément aux dispositions de la directive 89/662/CEE.

- Civil law and administrative rules, procedures and sanctions must become integral components of an effective crime prevention and investigation strategy, complementary to criminal law provisions, in particular in cases where the effective prosecution of criminal or civil offences is impossible or hindered by ineffective means of judicial co-operation.
- Le droit civil et les règles, procédures et sanctions administratives doivent devenir des composantes à part entière d'une stratégie efficace de prévention et de poursuite de la criminalité. Leur rôle est de compléter les dispositions du droit pénal, en particulier dans les cas où la poursuite effective des infractions criminelles ou civiles est impossible ou rendue difficile par l'inefficacité de la coopération judiciaire.

Whether the defence would succeed would depend on the particular facts, circumstances and national provisions invoked, since compliance with money laundering rules should not become a general pretext for avoiding obligations under Directive 97/5/EC.
La recevabilité de cet argument devrait dépendre des faits, des circonstances et des dispositions nationales invoqués, car le respect des règles sur le blanchiment ne doit pas devenir un prétexte systématique pour se soustraire aux obligations imposées par la directive 97/5/CE.