Vertaling van "general savings funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

General Savings Funds(Deposits)
Caisse générale d'épargne:dépôts

Pension and Savings Funds Act
Loi sur les caisses d'épargne et de retraite

retirement savings fund
fonds d'épargne-retraite

registered retirement savings fund
fonds enregistré d'épargne-retraite

postmasters' savings fund
fonds d'épargne des maîtres de poste

Post-Secondary Education Savings Fund
Fonds d'aide à l'éducation postsecondaire

general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund
fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations

general fund | general account
fonds général

general reserve fund
fonds de réserve générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Articles 155 to 159 of the Financial Regulation then state that the general provisions of the Regulation apply to expenditure effected under the Structural Funds and the Cohesion Fund save as otherwise provided for.
Les articles 155 à 159 du règlement financier quant à eux, prévoient que les dispositions générales dudit règlement s'appliquent aux dépenses effectuées dans le cadre notamment des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sous réserve des dérogations expressément évoquées.

7. Welcomes the release by the Commission of immediate emergency funding to the sum of EUR 2,5 million for UNRWA’s operations to deliver life-saving assistance to Palestinian refugees in Syria; commends UNRWA for the important work it is doing and expresses its strong commitment to continuing to work together with UNRWA Commissioner-General Pierre Krähenbühl and all other partners to help alleviate the suffering of those in greatest need; stresses the need for the EU and its Member States to increase their support for UNRWA for the emergency relief effort for civilians in Yarmouk and other parts of Syria, ensuring that all Palestine refugees, host communities and others have the assistance they need; urges the EU to participate in the funding of the USD 30 million UNRWA emergency appeal and to provide diplomatic and political support for UNRWA;
7. se félicite de ce que la Commission ait dégagé un financement d'urgence immédiat de 2,5 millions d'euros pour les opérations menées par l'UNRWA afin d'apporter aux réfugiés palestiniens en danger de mort en Syrie l'assistance dont ils ont besoin; salue l'UNRWA pour le travail important qu'il accomplit et exprime sa vive détermination à continuer de coopérer avec le Commissaire général de l'UNRWA, Pierre Krähenbühl, et tous les autres partenaires afin de contribuer à soulager les souffrances des personnes qui sont dans le plus grand dénuement; souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent accroître leur soutien à l'UNRWA pour l'aide d'urgence en faveur des civils de Yarmouk et d'autres régions de la Syrie, en veillant à ce que tous les réfugiés palestiniens, les communautés d'accueil et d'autres reçoivent l'assistance dont ils ont besoin; presse l'Union européenne de participer au financement de l'appel d'urgence de 30 millions USD lancé par l'UNRWA et d'apporter un soutien diplomatique et politique à celui-ci;

In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds requirements may apply, where the institution does not possess features which are common to the Union cooperative banking sector institutions.
Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter le risque qu’un établissement n’exerce ses activités en se prévalant du statut spécifique de société mutuelle, de société coopérative, d’établissement d’épargne ou d’établissement analogue pouvant relever de règles spécifiques en matière de fonds propres, alors qu’il ne possède pas les caractéristiques communes aux établissements du secteur des banques coopératives de l’Union.

In general, it is rich people who can take advantage of these accounts or people who are at a point in their lives where they are transferring their pension funds into tax-free savings accounts to save on taxes and ensure that they have more money for their retirement.
En général, ce sont des gens riches qui peuvent en profiter ou des gens qui sont rendus à un moment de leur vie où ils transforment leur fonds de pension en CELI pour faire des économies d'impôt et assurer leur vieux jours plus longtemps.

50. Decides to introduce a general abatement rate of 5 % after hearing the Committee's arguments as regards recruitment levels and vacancy rates; notes that this should ensure that the Committee has sufficient funds to meet its obligations while still representing a small saving on the PDB;
50. décide d'introduire un taux d'abattement général de 5 %, après avoir entendu les arguments du Comité concernant les recrutements et les vacances d'emploi; note que cette mesure devrait permettre au Comité de disposer des fonds suffisants pour remplir ses obligations, tout en constituant une petite économie par rapport à l'avant-projet de budget;

9. Believes that the EU budget system must develop in a way that rewards resourcefulness and innovative solutions; highlights, in this regard, and as an incentive, that efficiency gains and savings that are the result of such measures on the part of the institutions could be used for other priorities they might have; stresses, however, that unused funds that result simply from slow implementation or unexpected events should as a general rule be returned to the taxpayer;
9. estime que le régime budgétaire de l'Union doit évoluer de façon à récompenser l'imagination et les solutions innovantes; fait valoir à cet égard, et à titre d'incitation, que les gains d'efficacité et les économies résultant de telles mesures de la part des institutions pourraient être affectés à d'autres priorités qui seraient les leurs; souligne toutefois que les fonds inutilisés à la suite de lenteurs de mise en œuvre ou d'événements inattendus devraient, en règle générale, faire retour au contribuable;

CHAPTER FIFTEEN HOW ADDITIONAL FEDERAL FUNDS FOR HEALTH CARE SHOULD BE RAISED 15.1 The Amount of Increased Federal Funding Required 15.2 Potential Sources of Increased Federal Funding 15.3 General Taxation 15.4 Earmarked Taxation 15.5 Payroll Taxes 15.6 National Health Care Premiums 15.7 User Charges 282 15.8 Medical Savings Accounts 15.9 Pre-Funding for Health Care 15.10 Committee Commentary 15.11 Current Federal Funding for Health Care
CHAPITRE QUATORZE COMMENT ADMINISTRER LES FONDS SUPPLÉMENTAIRES QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CONSACRERA À LA SANTÉ 14.1 Il faut investir davantage dans le système de soins de santé 14.2 Le rôle du gouvernement fédéral en matière de financement 14.3 Comment gérer les nouveaux fonds que le gouvernement fédéral destinera aux soins de santé CHAPITRE QUINZE COMMENT GÉNÉRER DES FONDS ADDITIONNELS POUR LES SOINS DE SANTÉ 15.1 Ampleur du financement fédéral additionnel requis 15.2 Sources possibles de financement fédéral accru 15.3 Impôts généraux 15.4 Impôts spécifiques 15.5 Charges sociales 15.6 Prime nationale d'assurance-santé 15.7 Frais d'utilisation 15.8 Comptes d'épargne-santé 15.9 Financement anticipé des soins de santé 15.10 Commentaires du Comité 15.11 Financement fédéral actuel des soins de santé