Traduction de «general shall take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Court shall take its decision in closed session after hearing the Advocate-General.
La Cour décide en chambre du conseil, l'avocat général entendu.

the Advocates-General shall take part and have a vote
Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.
Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]
Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The General Secretariat shall take steps to inform the public in advance of the dates and approximate time on which such audiovisual transmissions will take place and shall take all practical measures to ensure the proper implementation of this Article.
Le secrétariat général fait en sorte d'informer le public à l'avance des dates et heures approximatives auxquelles auront lieu ces retransmissions audiovisuelles et prend toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre du présent article.

3. Members who resign shall notify the President of their resignation and of the date on which that resignation shall take effect, which shall be not more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.
3. Tous les députés démissionnaires notifient leur démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant réception de ce document.

To this end, as regards Annex II, the Committee shall take into account the general principles and general procedures for testing and acceptance criteria set out in Annex II and shall set specific criteria and/or test methods and associated limit values for each class of landfill, including if necessary specific types of landfill within each class, including underground storage.
À cet effet, en ce qui concerne l'annexe II, le comité tient compte des principes généraux et des procédures générales de vérification ainsi que des critères d'admission définis à l'annexe II, et fixe des critères spécifiques et/ou des méthodes d'essai et des valeurs limites correspondantes pour chaque catégorie de décharges, y compris, si nécessaire, pour des types donnés de décharges à l'intérieur de chaque catégorie, incluant le stockage souterrain.

3. A Member who resigns shall notify the President of his resignation and of the date on which that resignation shall take effect, which shall be not more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.
3. Tout député démissionnaire notifie sa démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de son représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant réception de ce document.

In the event that no agreement is reached between the Member and the Secretary-General, the matter shall be referred to the Quaestors, who shall take a decision after consulting the Secretary-General.
Si aucun accord n’intervient entre le député et le secrétaire général, la question est renvoyée aux questeurs, qui prennent une décision après consultation du secrétaire général.

Decisions concerning administrative issues or the action to be taken upon the proposals contained in the preliminary report referred to in Article 59 of these Rules shall be taken by the Court at the general meeting in which all the Judges and Advocates General shall take part and have a vote. The Registrar shall be present, unless the Court decides to the contrary.
Les décisions portant sur des questions administratives ou sur les suites à réserver aux propositions contenues dans le rapport préalable visé à l'article 59 du présent règlement sont prises par la Cour lors de la réunion générale à laquelle participent, avec voix délibérative, l'ensemble des juges et avocats généraux. Le greffier y assiste, sauf décision contraire de la Cour.

3. The vote, in which the Judges and the Advocates General shall take part, shall take place in accordance with the procedure laid down in Article 8(3) of these Rules.
3. Le vote, auquel prennent part les juges et les avocats généraux, a lieu selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 3, du présent règlement.