Vertaling van "general stocktaking exercise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Comitology Regulation | Regulation laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers | Regulation on Committee Procedure
règlement comitologie | règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

exercise supervision [ exercise general supervision ]
surveiller [ surveiller d'une façon générale ]

exercise direction [ exercise general direction ]
diriger [ diriger d'une façon générale ]

Regulation respecting the admission of students to a college of general and vocational instruction and the related or ancillary powers that a college may exercise
Règlement sur l'admission des étudiants à un collège d'enseignement général et professionnel et sur les pouvoirs connexes ou accessoires que peut exercer un collège

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. Welcomes the objectives of the better regulation agenda; acknowledges the general need to examine the fitness of regulation now and in the future; however, this fitness cannot be decoupled from the functioning of the financial sector as a whole; underlines the role of REFIT in achieving efficient and effective financial services regulation that takes due account of the proportionality principle and in supporting the stocktaking exercise; calls for Parliament to have a bigger role in the decisions and assessments intrinsic to REFIT; recalls that the focus must be on improving regulation, not deregulating; stresses that ensuring transparency, simplicity, accessibility and fairness across the internal market should be part of the better regulation agenda for consumers; stresses also that the EU must not create an unintended compliance burden in the drive to bring about greater harmonisation under the CMU;
46. salue les objectifs du programme pour une meilleure réglementation; reconnaît la nécessité générale d'examiner le caractère affûté de la réglementation, maintenant et à l'avenir, mais estime que ce caractère affûté va forcément de pair avec le fonctionnement du secteur financier dans son ensemble; souligne le rôle de REFIT pour parvenir à une réglementation des services financiers efficace et efficiente, respectueuse du principe de proportionnalité, et pour aider à dresser le bilan; demande à pouvoir participer davantage aux décisions et évaluations inhérentes à REFIT; rappelle que la priorité doit être l'amélioration de la réglementation, et non la déréglementation; souligne que la transparence, la simplicité, l'accessibilité et l'équité sur le marché intérieur devrait faire partie intégrante du programme pour une meilleure réglementation en faveur des consommateurs; précise également que l'Union européenne ne doit pas imposer sans le vouloir une charge supplémentaire découlant du respect de la réglementation dans ses efforts en faveur d'une plus grande harmonisation dans le cadre de l'union des marchés de capitaux;

This is the overall message of the EDPS report on his latest general stocktaking exercise, published today.
C'est le message adressé par le CEPD dans son dernier état des lieux, publié aujourd'hui.

Every two years, the EDPS conducts a general stocktaking exercise, in the form of surveys, of all EU institutions.
Tous les deux ans, le CEPD produit ce type d'état des lieux basé sur une enquête de grande ampleur au sein des institutions de l'UE.

15. Expresses its concern at the small number of redeployments foreseen for 2007; urges the Secretary-General to carry out a more thorough screening exercise covering all sectors of activity during the stocktaking exercise with a view to effectively ensuring the redeployment of staff in lieu of resorting to the employment of contractual agents; requests the Secretary-General to present by 1 September 2006 a report on the use of redeployment during the last three years as well as for the 2007 estimates;
15. exprime sa préoccupation devant le petit nombre de redéploiements prévus pour 2007; engage instamment le Secrétaire général à procéder, lors de l'opération d'inventaire, à un examen plus approfondi, couvrant tous les secteurs d'activité, en vue d'assurer un redéploiement effectif du personnel, au lieu de recourir à l'emploi d'agents contractuels; demande au Secrétaire général de présenter, pour le 1 septembre 2006, un rapport sur le recours au redéploiement pendant les trois dernières années et pour l'état prévisionnel 2007;

15. Expresses its concern at the small number of redeployments foreseen for 2007; urges the Secretary-General to carry out a more thorough screening exercise covering all sectors of activity during the stocktaking exercise with a view to effectively ensuring the redeployment of staff in lieu of resorting to the employment of contractual agents; requests the Secretary-General to present by 1 September 2006 a report on the use of redeployment during the last three years as well as for the 2007 estimates;
15. exprime sa préoccupation devant le petit nombre de redéploiements prévus pour 2007; engage instamment le Secrétaire général à procéder, lors de l'opération d'inventaire, à un examen plus approfondi, couvrant tous les secteurs d'activité, en vue d'assurer un redéploiement effectif du personnel, au lieu de recourir à l'emploi d'agents contractuels; demande au Secrétaire général de présenter, pour le 1er septembre 2006, un rapport sur le recours au redéploiement pendant les trois dernières années et pour l'état prévisionnel 2007;

Secondly, consolidated figures can be produced at any time which means that progress can be monitored on an ongoing basis (no need to wait for the general stocktaking exercise to know how total administrative burden evolved since the initial baseline measurement).
Deuxièmement, des chiffres consolidés peuvent être communiqués à tout moment, de sorte que les progrès peuvent être suivis en permanence (il n’est pas nécessaire d'attendre l'évaluation générale de la situation pour connaître l’évolution de la charge administrative totale depuis la première mesure de référence).

As such, according to the Commission, it should be seen as a framework for further action, an assessment of the current State-of-Play and a stocktaking exercise. It should also, in general terms:
Aussi conçoit-elle son document comme un cadre pour de nouvelles actions, une évaluation de la situation actuelle et un exercice d'inventaire. D'une manière générale, la communication devrait également viser à :