Traduction de «general texts issued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SGML text entity | Standard Generalized Markup Language text entity
entité de texte SGML

general economic issue | general economic question
question économique à caractère général

plea of general issue [ general issue | general plea ]
dénégation générale

issue for general subscription | public offer
offre publique | titres offerts au public

Special Adviser (to the Secretary-General) on Gender Issues and Advancement of Women [ Special Adviser on Gender Issues and Advancement of Women ]
Conseiller spécial (du Secrétaire général) pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme [ Conseillère spéciale (du Secrétaire général) pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme | Conseiller spécial pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme | Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la ]

Director General Space [ DG Space | Director General Partnerships and Emerging Issues ]
Directeur général - Espace [ DG Espace | Directeur général - Partenariats et questions d'actualité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Commission Communication invites the general public for comments on the various issues raised in the main text and the Annexes with regard to forthcoming legislation on retail payment services in the Internal Market, henceforth termed the "New Legal Framework".
La présente communication de la Commission invite le grand public à présenter ses commentaires sur les différentes questions abordées dans le corps du texte et dans les annexes concernant la législation à venir sur les services de paiement de détail dans le marché intérieur, que l'on appellera le "nouveau cadre juridique".

I must remind you that, despite the excellent and comprehensive work of the Slovenian Presidency, two essential issues were left open in the texts, which took the form of a general approach, due to the lack of an opinion from Parliament during the Council meeting on 6 June. These issues were investments of third countries in the energy sector and conditions of fair competition.
Je me permets de vous rappeler qu’en dépit de l’excellent et très approfondi travail de la Présidence slovène, les textes qui avaient fait l’objet d’une orientation générale, faute d’avis du Parlement lors du Conseil du 6 juin, laissaient ouvertes deux dispositions essentielles, celle concernant les investissements des pays tiers dans le secteur énergétique, et celle concernant les conditions de concurrence équitable.

6. Notes that many of the concerns expressed relate more to general and specific problems of context than to the text itself; considers that if progress can be made in such issues, it will be easier to find a solution regarding the text;
6. note qu'un grand nombre des préoccupations exprimées concernent davantage des questions d'ordre général et spécifique liées au contexte plutôt qu'au texte lui-même; est d'avis que, si des progrès peuvent être accomplis sur ces points, il sera plus facile de trouver une solution quant au texte;

On the basis of instructions issued by the Secretary-General, on 7 April 2003 a working party was set up under the chairmanship of Mr Nickel, Director-General of DG II. In keeping with the remit set out in the resolution of 12 June 2002, the working party met six times, on 28 April, 21 May, 12 June, 2 July, 10 September and 8 October 2003, taking as its starting point the draft text drawn up by DG IV in January 2001 and the version of the Rules of Procedure incorporating the most recent revision following the adoption of the Corbett report and the subsequent changes.
Sur instruction du Secrétaire général, un groupe de travail s'est constitué sous la présidence de M. Nickel, Directeur général de la DG II, le 7 avril 2003. En partant du mandat formulé dans la résolution du 12 juin 2002, le groupe s'est réuni six fois, les 28 avril, 21 mai, 12 juin, 2 juillet, 10 septembre et 8 octobre 2003, en prenant comme point de départ le projet de la DG IV du mois de janvier 2001 ainsi que la version du règlement issue de sa dernière révision suite à l'adoption du rapport Corbett et aux modifications ultérieures.

– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, a parallel has repeatedly been drawn between the problem of ports and port services and the problem of airports and airport services, and the issue of security has been raised as a crucial reason for rejecting the current text, essentially security relating to the issue of pilotage and also with regard to the issue of self-handling in general.
- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un parallèle a été dressé à maintes reprises entre le problème des ports et des services portuaires, d’une part, et celui des aéroports et des services aéroportuaires, d’autre part. De même, maints orateurs ont excipé de la question de la sécurité pour motiver le rejet du texte actuel: sécurité en matière de pilotage; sécurité quant à l’autoassistance en général.

In the light of the Commission's considerable experience in applying those Articles to small and medium-sized enterprises and in the light of the general texts relating to small and medium-sized enterprises and to regional aid issued by the Commission on the basis of those provisions, it is appropriate, with a view to ensuring efficient supervision and simplifying administration without weakening Commission monitoring, that the Commission should make use of the powers conferred by Regulation (EC) No 994/98.
À la lumière de l'expérience considérable acquise par la Commission dans l'application desdits articles aux petites et moyennes entreprises ainsi que des textes généraux concernant les petites et moyennes entreprises et les aides à finalité régionale qui ont été publiés par la Commission sur la base desdits articles, il convient, afin de garantir une surveillance efficace et de simplifier les procédures administratives, sans affaiblir le contrôle qu'elle exerce, que la Commission fasse usage des pouvoirs que lui confère le règlement (CE) n° 994/98.

It would seem that while the hard-line retentionists are resigned to further Commission on Human Rights texts on this issue, they will continue to resist strongly any efforts to secure a General Assembly resolution.
Il semblerait que les conservateurs les plus durs, bien qu'ils se montrent résignés à accepter de nouveaux textes de la Commission des droits de l'homme traitant de cette question, continuent d'opposer une vive résistance à tout effort visant l'adoption d'une résolution de l'Assemblée générale.

(4) Whereas the Commission has applied Articles 92 and 93 of the Treaty in numerous decisions and has also stated its policy in a number of communications; whereas, in the light of the Commission's considerable experience in applying Articles 92 and 93 of the Treaty and the general texts issued by the Commission on the basis of those provisions, it is appropriate, with a view to ensuring efficient supervision and simplifying administration, without weakening Commission monitoring, that the Commission should be enabled to declare by means of regulations, in areas where the Commission has sufficient experience to define general compatibility criteria, that certain categories of aid are compatible with the common market pursuant to one or more of the provisions of Article 92(2) and (3) of the Treaty and are exempted from the procedure provided for in Article 93(3) thereof;
(4) considérant que la Commission a appliqué les articles 92 et 93 du traité dans de nombreuses décisions et qu'elle a également exposé sa politique dans plusieurs communications; que, à la lumière de la grande expérience qu'elle a acquise dans l'application des articles 92 et 93 du traité et des textes généraux qu'elle a adoptés sur la base de ces dispositions, il convient, afin d'assurer une surveillance efficace et de simplifier la gestion administrative, sans affaiblir le contrôle de la Commission, que celle-ci soit autorisée à déclarer, par voie de règlements, dans des domaines où elle dispose d'une expérience suffisante pour définir des critères de compatibilité généraux, que certaines catégories d'aides sont compatibles avec le marché commun conformément à une ou plusieurs dispositions de l'article 92, paragraphes 2 et 3, du traité et sont exemptées de la procédure de l'article 93, paragraphe 3, du traité;

(3)(b) (Inside cover of book of record sheets) 1 (Translation in the other official languages of the Reference States of text overleaf) 2 (Text in the official language or languages of issuing Reference State) General provisions 1.
(3)(b) (Verso de la première page de couverture du carnet de comptes rendus) 1 (Traductions dans les autres langues officielles des États de référence du texte figurant au recto) 2 (Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l'État de référence qui délivre le carnet) Dispositions générales 1.