The question is whether the Austrian court is guilty of serious encroachment on freedom of expression in general and academic freedom in particular, given that Austria is a member of the Council of Europe and of the EU, the founding Treaty of which lays down, in Article 6(2), that the Union shall, as general principles, respect fundamental rights, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.
La question est de savoir si le tribunal autrichien s'est rendu coupable d'une atteinte grave à la liberté d'expression en général, et à la liberté académique en particulier, sachant que l'Autriche est membre du Conseil de l'Europe et de l'UE dont l'article 6, paragraphe 2 du traité dispose que l'Union doit respecter les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.