Traduction de «generally accepted engineering practices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

generally accepted engineering practices
règles de l'art de l'ingénierie

generally accepted accounting practice | generally accepted accounting principle | GAAP [Abbr.]
pratique comptable généralement admise | principe comptable généralement admis

good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner
règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques

generally accepted industry practice
pratique industrielle généralement reconnue

generally accepted manufacturing practices
pratiques généralement reconnues en production

generally accepted medical practice
pratique médicale généralement reconnue

generally accepted trade practices items
pratiques commerciales généralement reconnues

Generally Accepted Principles and Practices | Santiago Principles | GAPP [Abbr.]
Principes de Santiago | principes et pratiques généralement acceptés | PPGA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) The owner or operator of an intermittent wastewater system who has established a method of estimation of the volume of effluent must ensure that it is based on generally accepted engineering practices and use it to estimate the daily volume of effluent deposited via the final discharge point with a margin of error of ±15%.
(4) Le propriétaire ou l’exploitant du système d’assainissement intermittent qui a élaboré une méthode d’estimation du volume d’effluent veille à ce qu’il soit conforme aux pratiques d’ingénierie généralement reconnues et l’utilise de manière à permettre une estimation du volume journalier d’effluent rejeté selon une marge d’erreur de ± 15 %.

(b) using a method of estimation that is based on generally accepted engineering practices.
b) soit au moyen d’une méthode d’estimation conforme aux pratiques d’ingénierie généralement reconnues.

Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission must normally then examine the system or procedure to see whether it is reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.
Dans les cas où elle établit qu'un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission doit normalement l'examiner pour voir s'il est raisonnable, s'il est efficace pour atteindre le but recherché et s'il est fondé sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d'exportation.

Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission shall normally then examine the verification procedures to see whether they are reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.
Dans les cas où elle établit qu'un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission examine normalement les procédures de vérification pour voir si elles sont raisonnables, si elles sont efficaces pour atteindre le but recherché et si elles sont fondées sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d'exportation.

9. Member States may permit the purchase price or production cost of stocks of goods of the same category and all fungible items including investments to be calculated either on the basis of weighted average prices, on the basis of the ‘first in, first out’ (FIFO) method, the ‘last in, first out’ (LIFO) method, or a method reflecting generally accepted best practice.
9. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y compris les valeurs mobilières, soit calculé soit sur la base des prix moyens pondérés, soit de la méthode «premier entré-premier sorti» (FIFO) soit de la méthode «dernier entré-premier sorti» (LIFO) ou d'une méthode qui reflète les meilleures pratiques généralement admises.

9. Member States may permit the purchase price or production cost of stocks of goods of the same category and all fungible items including investments to be calculated either on the basis of weighted average prices, on the basis of the ‧first in, first out‧ (FIFO) method, the ‧last in, first out‧ (LIFO) method, or a method reflecting generally accepted best practice.
9. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y compris les valeurs mobilières, soit calculé soit sur la base des prix moyens pondérés, soit de la méthode "premier entré-premier sorti" (FIFO) soit de la méthode "dernier entré-premier sorti" (LIFO) ou d'une méthode qui reflète les meilleures pratiques généralement admises.

whether, in determining the necessary measures to achieve acceptable levels of risk, the operator or owner has clearly demonstrated how relevant good practice and judgment based on sound engineering, best management practice, and human and organisational factors principles have been taken into account.
si, en définissant les mesures nécessaires pour assurer des niveaux de risque acceptables, l’exploitant ou le propriétaire a clairement montré les modalités selon lesquelles sont pris en compte les meilleures pratiques utiles et les appréciations fondées sur les règles de l’art, les pratiques de bonne gestion, ainsi que les principes afférents aux facteurs humains et organisationnels.

They must meet acceptable engineering practices.
Ils doivent répondre à des normes techniques acceptables.

I would like the hon. member to comment on the other independent watchdogs of parliament: the auditor general, who recommends that the finance minister is in contravention of using generally accepted accounting practices; the privacy commissioner, who condemns the government for its intrusions on the privacy of Canadians; the access to information commissioner, an independent commissioner, who condemns the government for the way that it is secretive in keeping things away from Canadians who deserve to have it; and the EI auditor, who says that the fund is vastly overfunded and Canadians are being overcharged day after day for the privilege of working.
Je voudrais que la députée nous parle des autres chiens de garde indépendants du Parlement: la vérificatrice générale, qui affirme que le ministre des Finances ne respecte pas les principes comptables généralement reconnus; le commissaire à la protection de la vie privée, qui condamne le gouvernement pour ses intrusions dans la vie privée des Canadiens; le commissaire à l'information, un commissaire indépendant qui condamne le gouvernement pour la façon dont il cache aux Canadiens des choses qu'ils devraient savoir; le vérificateur de l'assurance-emploi, qui affirme que la caisse souffre d'un excédent de capitalisation et que les Canadiens paient trop jour après jour pour le privilège de travailler.

While the stated policy objective of the Commissioner’s Directive on Health Services is “to ensure that inmates have access to essential medical, dental and mental health services in keeping with generally accepted community practices,” in practice, mental health care at the reception centres, treatment centres and community health services is generally not available.[47]
Bien que l’objectif de la politique, tel qu’il est énoncé dans la Directive du commissaire sur les Services de santé, soit de « s’assurer que les détenus ont accès aux services médicaux, dentaires et de santé [mentale] essentiels, conformément aux pratiques généralement admises dans la collectivité », dans les faits, les soins de santé mentale ne sont pas offerts dans les centres de réception, les centres de traitement ou les centres de services communautaires[47].