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Vertaling van "generally considered satisfactory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]


Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité


Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and In

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Although the EU licensing architecture is generally considered satisfactory, licensing processes continue to impact competitiveness.

Bien que l’architecture existante en matière d’octroi des licences soit généralement considérée comme satisfaisante dans l’UE, les procédures d’octroi continuent de peser sur la compétitivité.


88. Is unable, with regard to the Court of Auditors' remark that the Union has become more dependent on imports, to pass judgment on the Commission's reply that, in general terms, ‘the level of self-supply within quota maintained after the reform (around 85 %) can be considered satisfactory’ , taking into account the opening of the Union market to third countries; notes that the discussion on availability of supply is not well documented or substantiated, Parliament had no access to any studies regarding the optimum level of sugar av ...[+++]

88. en ce qui concerne l'observation de la Cour des comptes selon laquelle la dépendance de l'Union à l'égard des importations augmente, ne peut émettre aucun jugement sur la réponse de la Commission qui indique, de manière générale, que «le niveau d'autoapprovisionnement dans le cadre des quotas maintenus après la réforme (environ 85 %) peut être considéré comme satisfaisant» , compte tenu de l'ouverture du marché européen aux pays tiers; constate que le débat sur la sécurité d'approvisionnement n'est pas suffisamment documenté ni étayé et que le Parlement n'a pas eu accès aux études sur le niveau optimal de sucre disponible ou sur les ...[+++]


90. Is unable, with regard to the Court of Auditors' remark that the Union has become more dependent on imports, to pass judgment on the Commission's reply that, in general terms, "the level of self-supply within quota maintained after the reform (around 85%) can be considered satisfactory", taking into account the opening of the Union market to third countries; notes that the discussion on availability of supply is not well documented or substantiated, the rapporteur had no access to any studies regarding the optimum level of sugar ...[+++]

90. en ce qui concerne l'observation de la Cour des comptes selon laquelle la dépendance de l'Union à l'égard des importations augmente, ne peut émettre aucun jugement sur la réponse de la Commission qui indique, de manière générale, que "le niveau d'autoapprovisionnement dans le cadre des quotas maintenus après la réforme (environ 85 %) peut être considéré comme satisfaisant", compte tenu de l'ouverture du marché européen aux pays tiers; constate que le débat sur la sécurité d'approvisionnement n'est pas suffisamment documenté ni étayé et que le rapporteur n'a pas eu accès aux études sur le niveau optimal de sucre disponible ou sur les ...[+++]


109. Welcomes that cooperation between Parliament and OLAF is generally considered satisfactory; is, however, worried about the long time span necessary to complete some investigations;

109. se félicite du fait que la coopération entre le Parlement et l'OLAF est généralement jugée satisfaisante; s'inquiète toutefois de la longueur des délais nécessaires pour mener à bien certaines enquêtes;


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106. Welcomes that cooperation between Parliament and OLAF is generally considered satisfactory; is, however, worried about the long time span necessary to complete some investigations;

106. se félicite du fait que la coopération entre le Parlement et l'OLAF est généralement jugée satisfaisante; s'inquiète toutefois de la longueur des délais nécessaires pour mener à bien certaines enquêtes;


106. Welcomes that cooperation between Parliament and OLAF is generally considered satisfactory; is, however, worried about the long time span necessary to complete some investigations;

106. se félicite du fait que la coopération entre le Parlement et l'OLAF est généralement jugée satisfaisante; s'inquiète toutefois de la longueur des délais nécessaires pour mener à bien certaines enquêtes;


In this perspective, the EDPS considers that additional conditions laid down by Articles 13 and 14 could be considered satisfactory, if applied jointly with general rules laid down in Chapter II, including a comprehensive application of the rules on further processing (see above, IV.2).

Dans ce sens, le CEPD considère que les conditions supplémentaires énoncées aux articles 13 et 14 pourraient être jugées satisfaisantes si elles sont appliquées conjointement avec les conditions générales fixées au chapitre II, et notamment moyennant l'application généralisée des règles en matière de traitement ultérieur (voir plus haut, IV.2).


The result indicated that the Article 7 to 10 procedures were generally considered satisfactory by the trade associations whereas the national administrations expressed some concern, inter alia, about the weaknesses of the administrative surveillance system.

De cette consultation, il avait été conclu que les procédures mises en place par les articles 7 à 10 étaient, dans l'ensemble, plutôt jugées satisfaisantes par les fédérations professionnelles, tandis que les administrations nationales exprimaient une certaine inquiétude en ce qui concerne notamment les faiblesses du système de contrôle administratif.


The Danish Government considers general harmonisation to be a very large and difficult project which should in the light of the subsidiarity and proportionality principles only be considered if there is clear evidence that divergent national rules hinder the satisfactory development of the internal market, that such problems cannot be solved by other means and that the advantages of such harmonisation clearly outweigh the disadvant ...[+++]

Le gouvernement danois considère une harmonisation générale comme un projet très vaste et complexe qui, compte tenu des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ne devrait être envisagé que s'il est prouvé que les dispositions nationales divergentes entravent le développement satisfaisant du marché intérieur, que ces problèmes ne peuvent être résolus par d'autres moyens et que les avantages d'une telle harmonisation dépassent largement les inconvénients.


However, if the public authorities consider that certain services are in the general interest and market forces may not result in a satisfactory provision, they can lay down a number of specific service provisions to meet these needs in the form of service of general interest obligations.

Toutefois, si les pouvoirs publics estiment que certains services sont d'intérêt général et que les mécanismes du marché pourraient ne pas être à même d'assurer une fourniture satisfaisante de ces services, ils peuvent établir un certain nombre de prestations de services spécifiques destinées à répondre à ces besoins sous forme d'obligations de services d'intérêt général.




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Date index: 2023-06-17
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