Traduction de «generally investigate whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Epilepsies and epileptic syndromes undetermined as to whether they are focal or generalized
Epilepsies et syndromes épileptiques non précisés comme focaux ou généralisés

General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis
Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

all measures,whether general or particular
toutes mesures générales ou particulières

Secretary-General’s Mechanism | Secretary-General's Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological or Toxin Weapons | SGM [Abbr.]
mécanisme du Secrétaire général | mécanisme du Secrétaire général pour enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques ou à toxines

Anti-dumping strategy:injury Community interest aspects(policy,investigations and measures) | other instruments of external economic policy and general questions
autres instruments de la politique économique extérieure et question générales | Défense antidumping:aspects du préjudice et de l'intérêt communautaire(politique,enquêtes et mesures)

Secretary-General's Investigative Team Charged with Investigating Serious Violations of Human Rights and International Humanitarian Law in the Democratic Republic of the Congo
Équipe d'enquête du Secrétaire général sur les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo

general investigator
enquêteur général

Assistant Secretary General for Inspections and Investigations
Sous-secrétaire général aux inspections et investigations

Commissariat général de la Police judiciaire (1) | Criminal Investigation Department (2)
Commissariat général de la Police judiciaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From the moment a transaction is notified, the Commission generally has 25 working days to decide whether to grant approval (Phase I) or to start an in-depth investigation (Phase II).
À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

3. While the Director-General is considering whether or not to open an internal investigation following a request as referred to in paragraph 2, and/or while the Office is conducting an internal investigation, the institutions, bodies, offices or agencies concerned shall not open a parallel investigation into the same facts, unless agreed otherwise with the Office.
3. Tant que le directeur général étudie l’opportunité d’ouvrir une enquête interne à la suite d’une demande visée au paragraphe 2 et/ou tant que l’Office conduit une enquête interne, les institutions, organes et organismes concernés n’ouvrent pas d’enquête parallèle sur les mêmes faits, sauf s’il en a été convenu autrement avec l’Office.

The decision by the Director-General whether or not to open an investigation shall take into account the investigation policy priorities and the annual management plan of the Office established in accordance with Article 17(5).
La décision du directeur général d’ouvrir ou non une enquête tient compte des priorités de la politique en matière d’enquêtes et du plan annuel de gestion de l’Office, fixés conformément à l’article 17, paragraphe 5.

In cases where the Director-General transmits to the judicial authorities of the Member State concerned information obtained by the Office in the course of internal investigations, that transmission of information should be without prejudice to subsequent classification in law by the national judicial authority as to whether investigative proceedings are required.
Dans les cas où le directeur général transmet aux autorités judiciaires de l’État membre concerné les informations obtenues par l’Office au cours d’une enquête interne, cette transmission d’informations devrait s’effectuer sans préjudice de la qualification juridique à laquelle procédera ultérieurement l’autorité judiciaire nationale quant au point de savoir s’il est nécessaire de recourir à une procédure d’enquête.

In the recommendations accompanying the final investigation report, the Director-General should indicate whether, in the light of the nature of the facts and the scale of their financial impact, internal measures by the institution, body, office or agency concerned would allow for a more effective follow-up.
Dans les recommandations qui accompagnent le rapport d’enquête final, le directeur général devrait indiquer, compte tenu de la nature des faits et de l’ampleur de leur incidence financière, si des mesures internes prises par l’institution, l’organe ou l’organisme concerné permettraient un suivi plus efficace.

Indeed, while I support the general aims of better regulation and simplification, which are also promoted by the Lisbon Strategy, I think it is imperative to give the Member States the time they need to investigate whether repealing the directives will lead to legal uncertainty.
En effet, si je partage les objectifs généraux de la législation intelligente et de la simplification, encouragés également par la Stratégie de Lisbonne, je pense qu’il est impératif de donner aux États membres le temps nécessaire pour vérifier si l’abrogation des directives ne provoquera pas une situation d’insécurité juridique.

29. Considers that, in the interests of user-friendliness and transparency, it is necessary to prevent overlap and duplication of effort between support programmes, resulting from poor coordination of the various operational levels; calls on the Commission to investigate whether the EU aid instruments for SMEs could in future be combined under the umbrella of one Directorate-General such as DG Enterprise; considers that this would make them easier to project and would offer potential beneficiaries a one-stop shop;
29. estime que la convivialité et la transparence imposent de prévenir les interférences et doublons entre les programmes de promotion, résultant d'un manque de coordination entre les différents niveaux d'action; invite la Commission à vérifier s'il est envisageable de regrouper, à l'avenir, les instruments communautaires de soutien aux PME sous la responsabilité principale d'une direction générale, par exemple la DG Entreprises; estime qu'une telle approche faciliterait la communication externe et offrirait aux bénéficiaires potentiels un guichet unique;

3. Asks the Commission to investigate whether the pollution arising from bunkering-related spillages in the Bay of Algeciras constitutes a breach of EU environment law in general and in particular of Directive 2005/35/EC of the European Parliament and the Council of 7 September 2005 on ship-source pollution and on the introduction of penalties for infringements;
3. demande à la Commission d'enquêter sur le point de savoir si la pollution provoquée par les déversements liés aux activités de soutage dans la baie d'Algesiras a constitué une infraction à la législation européenne en matière d'environnement en général et, plus précisément, à la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la pollution provoquée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infraction;

34. Calls on the Commission to investigate whether and to what extent the incorporation in the Treaty of a separate specific provision or protocol concerning the film and audiovisual industry and the cultural sector in general could take account of the specific nature of the industry;
34. invite la Commission à déterminer si, et dans quelle mesure, l'introduction dans le traité d'une disposition ou d'un protocole spécifiques sur le secteur cinématographique et audiovisuel et le secteur culturel en général pourrait répondre à la spécificité de ce secteur;