Such agreements, which may be bilateral or multilateral, could enable projects that generated ERUs until 2012 but are no longer able to do so under the Kyoto framework to continue to be recognised in the Community scheme.
Ces accords, qui peuvent être bilatéraux ou multilatéraux, pourraient permettre aux projets qui ont donné lieu à des URE jusqu’en 2012 mais ne peuvent plus le faire au titre du protocole de Kyoto de continuer à être reconnus dans le système communautaire.
