Vertaling van "generating income took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity
activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice

income-generating activities [ income-producing activities ]
activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]

generation of income account
compte d'exploitation

Income Generating Strategies
Stratégies de production de revenus

Income-Generating Project for Refugee Areas
Projet d'activités génératrices de revenus dans les zones de réfugiés

income generating activities
activités rémunératrices

income earning activity | revenue generating activity
activité lucrative | activité productive | activité génératrice de profit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

113. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report ‘Addressing base erosion and profit shifting’, so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the ‘origin of wealth’ principle;
113. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé «Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices», de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de «l'origine de la richesse»;

111. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report "Addressing base erosion and profit shifting", so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the "origin of wealth" principle;
111. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices", de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de "l'origine de la richesse";

7. Agrees with the findings presented in the OECD report ‘Addressing Base Erosion and Profit Shifting’ on the need to re-interpret the concept of permanent establishment as the primary basis for taxation; considers that, as a general principle, taxation should take place where the economic activities generating income took place (‘origin of wealth’ principle);
7. adhère aux conclusions présentées dans le rapport de l'OCDE intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices" concernant la nécessité de réinterpréter le concept d'établissement permanent en tant que base primaire d'imposition; estime que, d'une manière générale, l'imposition devrait être pratiquée là où les activités économiques génératrices de revenus ont eu lieu (principe de l'"origine de la richesse");

(b) If cash receipts are used, they shall be time-adjusted so that the cash is attributed when the activity took place to generate the tax liability (or when the amount of tax was determined, in the case of some income taxes).
b) Si la source utilisée est celle des encaissements, ceux-ci font l'objet d'un ajustement dans le temps assurant que les montants en cause sont attribués à la période où a eu lieu l'activité ayant donné naissance à l'obligation fiscale (ou à la période au cours de laquelle le montant d'impôts a été établi dans le cas de certains impôts sur le revenu).