Vertaling van "generation agreements they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

third-generation agreement
accord de troisième génération

first generation agreement
accord de la première génération

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

Canada-New Brunswick Cooperation Agreement on Travel Generators
Entente de coopération Canada - Nouveau-Brunswick sur les projets d'incitation aux voyages

Agreement relating to the Rajasthan Atomic Power Station and the Douglas Point Nuclear Generating Station
Accord visant la Station d'énergie atomique du Rajasthan et la Station d'énergie nucléaire de Douglas Point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU–South Korea FTA is a prime example of the kind of new generation agreements the EU can negotiate and of the concrete results they produce.
L’ALE UE-Corée du Sud est un bel exemple de la nouvelle génération d’accords que l’UE peut négocier et des résultats concrets que l’on peut en attendre.

All these agreements are so-called "first generation" agreements; they contain various instruments of cooperation in the area of competition policy but do not allow the competition authorities to exchange information and documents obtained in the course of their investigations, unless they have obtained express waivers from the source of the information.
Il s’agit dans tous les cas d’accords dits «de première génération», qui prévoient divers instruments de coopération dans le domaine de la politique de concurrence mais excluent l’échange, entre les autorités de concurrence, d’informations et de documents obtenus dans le cadre des leurs enquêtes, à moins que ces autorités n’aient obtenu le consentement explicite de la source de l'information.

All these agreements are so-called "first generation" agreements; they contain various instruments of cooperation in the area of competition policy but exclude the competition authorities to exchange of information and documents obtained in the course of their investigations, unless they obtained express waivers from the source of the information.
Il s’agit dans tous les cas d’accords dits «de première génération», qui prévoient divers instruments de coopération dans le domaine de la politique de concurrence mais excluent l’échange, entre les autorités de concurrence, d’informations et de documents obtenus dans le cadre des leurs enquêtes, à moins que ces autorités n’aient obtenu le consentement explicite de la source de l'information.

Under Article 101(3), restrictive agreements may be permitted, however, if they generate more positive than negative effects (if they improve production or product distribution, for example).
Toutefois, l’article 101, paragraphe 3, autorise les accords restrictifs s’ils génèrent plus d’effets positifs que d’effets négatifs (par exemple s’ils améliorent la production ou la distribution d’un produit).

This is the first time the EU concludes an agreement with a third country that will enable the two competition authorities to exchange evidence they have obtained in their respective investigations (a so-called "second generation" agreement).
C’est la première fois que l’Union européenne conclut avec un pays tiers un tel accord (dit «de deuxième génération»), qui permettra aux deux autorités de concurrence d’échanger des informations obtenues dans le cadre de leurs enquêtes.

The investigation showed that the schedule of charges and the marketing agreement with Air Berlin were made on terms that a private market operator would have accepted, in particular as they could be expected to be incrementally profit generating when they were entered into.
L'enquête a montré que le système de redevances et l'accord de commercialisation avec Air Berlin avaient été conclus à des conditions qu'un opérateur privé sur le marché aurait acceptées, en particulier parce qu'il y avait lieu de penser, au moment de leur conclusion, qu'ils allaient générer des bénéfices supplémentaires.

4. Interest generated by pre-financing payments made from the budget shall not be due to the Union except as otherwise provided for in the delegation agreements, with the exception of those agreements concluded with third countries or the bodies they have designated.
4. Les intérêts produits par les paiements de préfinancement effectués à partir du budget ne sont pas dus à cette dernière, sauf disposition contraire prévue par les conventions de délégation, à l'exception des conventions conclues avec des pays tiers ou les organismes qu'ils ont désignés.

The first agreements with these countries should remain cooperation agreements even if in certain respectS they may go beyond the economic content of traditional first generation trade and cooperation agreement. They could therefore be considered as agreements "sui generis".
Les premiers accords qui seront signés avec ces trois pays doivent rester des accords de coopération même s'ils peuvent, par certaines de leurs clauses économiques, aller au-delà de ce que prévoient les accords traditionnels de la première génération et pourraient de ce fait être considérés comme des accords sui generis.