Traduction de «generic legal wordings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

generic legal documentation
documents juridiques types

generic term | generic word
mot générique | terme générique

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would appear that these formal shortcomings are overcome by using generic legal wordings or broad interpretations where necessary.
Il s'avère que le cas échéant, l'emploi de formules génériques par la loi ou une interprétation large permettent de combler ces lacunes formelles.

In other words, ``We will pay you a royalty in exchange for the legal right to make a generic version of this drug to export to developing countries'. '
En d'autres termes : « nous vous verserons des royautés si vous nous autorisez officiellement à fabriquer une version générique du médicament, en vue d'une exportation vers des pays en développement».

The other legal people who appreared before this committee have said that this new religion, which will be state-authored and state-run, has to be generic in content to such an extent that it can't even mention the word “Christian”.
Les autres juristes qui ont témoigné devant ce comité ont dit que cette nouvelle religion, qui sera autorisée par l'État et dirigée par l'État, doit être générique au plan du contenu à tel point qu'elle ne puisse même pas mentionner le terme «chrétien».