Traduction de «generis systems must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sui generis system
système sui generis

Multilingual Information Retrieval, Summarisation and Translation System | MuST [Abbr.]
Système de recherche documentaire, résumé et traduction multilingues

Next generation data base management system | MUST [Abbr.]
Base de données intégrée et système de gestion cognitif de la prochaine génération

Characteristics and parameters that must be common to assure black interoperability between the NATO narrow band secure voice system n2 (NBSVS 2) and the tactical narrow band secure voice terminal - type 1 (TNBSVT-1)
Caractéristiques et paramètres qui doivent être communs pour assurer l'intéropérabilité noire entre le système n2 de téléphone numérique protégé à bande étroite de l'OTAN ( NBSVS 2) et le terminal tactique de téléphonie protégée à bande étroite de type 1

Modulation and coding characteristics that must be common to assure interoperability of 2400 Bps wireline modems for use in a narrow-band secure voice systems
Caractéristiques de modulation qui doivent être communes pour assurer l'intéropérabilité des modems sur les lignes métalliques à 2400 bit/s destinés aux systèmes protégés de téléphone à bande étroite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recalls that the TRIPS provisions which call for some form of protection for plant varieties do not force developing countries to adopt the UPOV regime; stresses that those provisions do, however, enable countries to develop sui generis systems which are better adapted to the characteristics of each country’s agricultural production and to traditional farmer-based seed systems, while LDCs that are parties to the WTO are exempted from compliance with the TRIPS provisions concerned; emphasises that sui generis systems must be supportive of and must not counter the objectives and obligations existing under the CBD, the Nagoya Protocol and ITPGRFA.
rappelle que les dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui préconise une certaine forme de protection des variétés végétales, n'obligent pas les pays en développement à adopter le régime de la convention UPOV; souligne cependant qu'elles permettent aux pays d'élaborer des systèmes sui generis mieux adaptés aux caractéristiques de leur production agricole et aux systèmes traditionnels de semences paysannes, et que les pays les moins avancés membres de l'OMC sont exemptés du respect des dispositions concernées de l'accord sur les ADPIC; souligne que ces systèmes sui generis doivent venir en appui des objectifs et des obligations de la convention sur la diversité biologique, du protocole de Nagoya et du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et non les contrecarrer.

However, members must provide for the protection of plant varieties either by patents or by a sui generis system.
Toutefois, les membres doivent prévoir la protection des variétés végétales par des brevets ou par un système sui generis.

For instance, one sees such statements as: ".the development of a genuine fisheries policy requires that the powers of monitoring fishing activity must be assigned to the Commission"; ".the establishment of a proper Community system of monitoring fisheries is bound to entail a degree of sovereignty being transferred to the Union institutions"; and ".the European Union is not a confederation of states but a 'sui generis ' entity in international law, in which .there is a desire for economic, social and political integration..".
Par exemple, on peut y lire des choses telles que : ".pour développer une véritable politique commune de la pêche, le contrôle de l'activité de la pêche doit relever de la compétence de la Commission" ; ".la mise en place d'un système réellement communautaire de contrôle des pêches suppose toujours le transfert d'une part de souveraineté aux institutions de l'Union" ; et ".l'Union européenne n'est pas une confédération d'États, mais un sujet de droit international "sui generis ", qui présente.une volonté d'intégration économique, sociale et politique..".

For instance, one sees such statements as: ".the development of a genuine fisheries policy requires that the powers of monitoring fishing activity must be assigned to the Commission"; ".the establishment of a proper Community system of monitoring fisheries is bound to entail a degree of sovereignty being transferred to the Union institutions"; and ".the European Union is not a confederation of states but a 'sui generis' entity in international law, in which .there is a desire for economic, social and political integration..".
Par exemple, on peut y lire des choses telles que : ".pour développer une véritable politique commune de la pêche, le contrôle de l'activité de la pêche doit relever de la compétence de la Commission" ; ".la mise en place d'un système réellement communautaire de contrôle des pêches suppose toujours le transfert d'une part de souveraineté aux institutions de l'Union" ; et ".l'Union européenne n'est pas une confédération d'États, mais un sujet de droit international "sui generis", qui présente.une volonté d'intégration économique, sociale et politique..".